I. — FRANCE RUE

Avances des Trésoriers payeurs généraux. Mesures adoptées pour les rendre plus abordantes.

Il faut d’abord, en France, dire quelques mots des avances des trésoriers payeurs généraux, moyen auquel la guerre a fait recourir, au moment où l'avis général était delesupprimer. Depuis un certain nombre d'années, elles ne dépassaient point uné trentaine de millions; dans ces opérations, les trésoriers jouaient un simple rôle de banquiers, intermédiaires entre l'Etat et le public qui leur confiait des fonds, moyennant un intérêt un peu inférieur à celui consenti par l'Etat. La loi du 27 janvier 1912, pour mettre fin à certains abus, indiquait la rémunération maxima totale dont les trésoriers payeurs généraux pouvaient bénéficier. Pour obtenir par l'entremise de ces fonctionnaires, des fonds en quantité suffisante pendant les hostilités, il fallait reviser ces dispositions et en outre offrir aux déposants au-dessus de la garantie du trésorier payeur, celle de l'Etat.

C'est en se basant sur la loi du $ août 1914, que le Gouvernement prit par décret les mesures nécessaires.

Le rapport au Président de la République du 11 novembre 1914, indiquait qu'en face des besoins considérables de

ee LT ER Mn l'heure, il convenait d'accroître le montant des fonds déposés dans les trésoreries pour former un complément de ressources à l'émission des Bons de la Défense Nationale,et de prendre à cet effet des mesures limitées à la durée des hostilités.

« I nous a semblé tout d’abord, que pour obtenir ce résultat, il convenait de renforcer les garanties, très réelles cependant, déjà données aux déposants. Du moment queles fonds particuliers ont pour objet, non seulement de donner au public des facilités temporaires de placement, maisencore d'aider efficacement la Trésorerie Nationale, il est rationnel sans vouloir abroger les principes essentiels qui dominent la matière, de mettre en jeu, toutau moins pendant la guerre, la responsabilité subsidiaire de l'Etat lui-même.

Si d'autre part, l’admission en compte courant des fonds de banque et établissements de crédit a étéinterditeen 1909, un retour à l’ancien état de choses ne paraît pas impossible, à la condition de prévenir par certaines mesures d'exécution les inconvénients autrefois signalés. [Il ne convient pas que notre organisation comptable puisse être utilisée commeun moyen facile de transmission des fonds remis par les banques; il ne convient pas davantage que le Trésor subisse une charge d'intérêts pour des sommes dont ce dépôt n'aura été pour lui, en raison de sa durée infime, d'aucune utilité appréciable.

«Quant aux intérêts le taux continuera d’en être déterminé par le Ministre des finances ; il ne semble pas exagéré d'envisager pour le moment celui de 2,25 °/, mais il va de soit que l’augmentation du taux actuellement fixé à RMS UE devra bénéficier aux déposants et non pas aux comptables, qui se trouveront du reste indirectement rémunérés par l'augmentation même des dépôts. Cette rémunération échapperait toutefois à ceux dont les trésoreries, particulièrement chargées, procurent déjà le maximum de remises fixé par les textes, soit 28.000 francs ; il nous paraît dési-

Dir er rable, au point de vue des intérêts mêmes du Trésor, qu'une allocation puisse cependant leur être attribuée, dans des conditions à fixer par arrêté, en raison du supplément de travail et de frais qu’occasionne le mouvement de capitaux remboursables à vue. »

Le décret du 11 novembre 1914 fixait les deux points indiqués dans l'exposé ci-dessus ; l'art. premier étendait la garantie subsidiaire de l'Etat aux déposants: «À partir du 11 novembre 1914 et pendant toute la période des hostilités le remboursement des fonds des dépôts versés aux Tresoriers P. G. ou aux recettes particulières des finances et dont les Trésoriers P. G. continuent d’être personnellement responsables, est garanti à titre subsidiaire par Etat.»

L'article 2 déterminait les conditions de rémunération - des Trésoriers P. G. : «Les intérêts alloués aux Trésoriers P. G... pourront rester en dehors des limitations d'émoluments prévues par les textes en vigueur. »

(Voir tableau page 136).

Création des Bons de la Défense Nationale ; leurs avantages ; leurs résultats. — Critique de cette émission.

Le système des Bons de la Défense Nationale a été l’adaptation au temps de guerre, des bons du Trésor du temps de paix. Leur caractéristique est de comprendre à la fois le capital et l'intérêt, la valeur nominale étant calculée, déduction faite de ce dernier. Les bons du Trésor avaient une clientèle exclusive de banquiers; leur émission comprise dans les limites fixées par la loi. de finance, était restreinte, ce qui les faisait rechercher pour les placements d'attente, dans les portefeuilles des banques.

Pendant la guerre, surtout au début, il ne fallait point songer aux Ctablissements de crédit, qui se trouvaient dans l'impossibilité de faire des prêts importants à l’État, par suite

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