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a TOO ET du moratorium des lettres de change, qui restreignait leurs disponibilités. Il fallait donc leurs substituer la clientèle du

public et étendre le marché des Bons.

Le Gouvernement prit les mesures suivantes pour obtenir ce résultat :

1° Emettre des bons d’un chiffre peu élevé;

2° Assurer leur placement par l'intermédiaire des comptables directs du Trésor, des receveurs des administrations financières et des receveurs des postes.

Les Bons mis à la disposition du public variaient de 100 à un million de francs et leur durée était fixée à 3, 6 mois etun an;1l y a eu même des bons émis à 200 jours pour répondre à des exigences commerciales.

L'émission fut autorisée par le décret du 13 septembre

ARTICLE PREMIER. — Les bons du Trésor émis à partir de ce jour et pendant la durée des hostilités porteront la mention : « Bons de la Défense Nationale ». Ils seront admis pour la libération des souscriptions à tous emprunts, futurs avec droit de, préférence pour les souscripteurs de ces emprunts, à concurrence du montant des bons qu’ils remettront au Trésor. Les bons seront repris au pair, sous déduction s’il y a lieu de l’intérêt correspondant au temps qui resterait à courir.

ART. 2. — Le placement des bons du Trésor pourra être fait par l'entremise des comptables directs du Trésor, des receveurs des Administrations financières et des receveurs des. postes, moyennant une remise dont le taux sera fixé par un arrêté du Ministre des finances.

M. Ribot expliquait dans son exposé du 22 décembre 1914 comment il avait été conduit à recourir à ce procédé :

« Au 1 août dernier, grâce aux versements faits sur l'emprunt de 805 millions et à l'émission en juin, en séries de 90’ millions, d'obligations à court terme, le montant des bons du Trésor en circulation ne dépassait pas 427 millions. Ce chiffre ne pouvait que décroître par suite de la nécessité où les banques et les autres établissements qui constituent

la clientèle du Trésor se trouvaient de faire état de toutes leurs ressources. Les bons du Trésor venant à échéance n'étaient pas renouvelés, quoiqu'une décision du Ministre des finances du 19 août eût porté à 4 °/4 l'intérêt des bons à 6 mois et à 5 °/, l'intérêt des bons à un an. On devait prévoir le moment où cette ressource des bons du Trésor allait faire défaut à notre trésorerie. Nous avons décidé le (13 septembre) de faire appel au public pour le placement des bons du Trésor par l'intermédiaire de tous les comptables directs, des comptables des régies et des receveurs des postes. C'était une innovation dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie dont nous pouvions attendre dans le présent et dans l'avenir d’heureux résultats. Le Trésor public a intérêt non seulement pour se procurer des fonds de roulement mais aussi pour le placement de ses emprunts futurs, . de prendre de plus en plus contact par ses comptables avec le public où il trouvera sa clientèle la plus fidèle, la plus SÜXC

Les principaux avantages sont :

Elévation du taux de l'intérêt;

Admission au bénéfice des emprunts futurs ;

Facilité d’escompte par la Banque de France.

L'intérêt, dont le taux a d’ailleurs varié, est payable d'avance au moment de la souscription et pour toute la durée du bon. Ainsi, par exemple, un bon à un an à 5 of ne coûtait que 95 francs en réalité, au souscripteur, et l’intérêt n'était plus de $-°/,, mais de $ francs pour 9$ francs, ce qui faisait ressortir le taux réel à 5,26 °/,. Cet intérêt, en outre, est net d'impôt. |

Tout porteur de bons, quelle que fût la date de l'échéance, pouvait les échanger au pair, contre les titres d'emprunts qui viendraient à être émis et qu'il considèrerait-comme plus avantageux, Bien entendu, si les bôns n'étaient pas

échus, leurs valeurs étaient calculées, déduction faite des intérêts restant à courir jusqu'à la date de l'échéance. Cette disposition permettait d'attirer les capitaux, qui auraient pu se réserver, en attendant l'émission d’un emprunt avantatageux, et qui n'auraient point été transformées en bons, de crainte d’être indisponibles au moment de la souscription. Ainsi, au lieu de gêner les futures émissions, les bons seraient absorbés par elle et la dette flottante consolidée. Ce point est des plus importants; on verra dans quelle mesure les résultats ont répondu à l'attente du Gouvernement.

Les bons, sur la demande du Gouvernement, furentadmis à l’escompte de la Banque de France, quelle que soit leur “durée, pourvu qu'il ne leur reste pas plus de trois mois à courir. La banque dans cette limite, quelle que soit leur échéance, consentait des avances, jusqu’à 80°/, de leur valeur (instruction du 24 novembre 1914, du gouverneur de la Banque de France.) | à De grandes facilités étaient enfin données au placement - des bons par la multiplication des guichets de souscription, pour les rapprocher des souscripteurs, en confiant le placement/aux divers agents des administrations de l'Etat. On peut considérer que cet avantage a moins profité au public qu'aux fonctionnaires chargés de cette opération. D'après le rapport de M. Métin, du 28 janvier 1915, n° 544, une commission leur était accordée d’après un tarif décroissant, sur les bases fixées par l'arrêté du 22 septembre 1914. (Voir tableau page 140.)

Le tarif était appliqué en tenant compte du capital nominal des bons souscrits, les remises étaient liquidées’et payces par trimestre ; le premier prenait fin le 1$ décembre 1914. L'arrêté du 13 novembre 1914 réduisit de moitié le tarif, et celui du 22 novembre exclut du calcul des remises allouées aux comptables, les souscriptions de la Caisse des dépôts, des banques, des établissements de crédit et des Compagnies

re MAO

TAUX °/oo DU CAPITAL NOMINAL, DES BONS +

à un an à six mois |à trois mois

ame nee Rennes

Sur les premiers 25.000 francs du capital total des bons de chaque É CALCÉONTE A AE) RAIN EAN CARE 1 1/2 1/4

Sur la partie de ce capital com- .

prise entre 25.000 et 50.000 francs

INCIUSIE ME D RE MEN EE SRE Le 4/2 1/4 oMVS Sur la partie comprise entre 50.000

et 200.000 francs inclus......….. 1/4 1/8 1/16 Sur Ja partie comprise entre 200.000

ét 1 million inëlms: 102.201 1/8 1/16 1/32 Sur Ja partie comprise entre 1 mil- 1

lion et 10 millions inclus........ 4/25 1/50 1/100 Sur la partie RARÉRIEUTS à 10 mil- £

MONS AR EME ANR RENE Pr SPA aucuneremise | aucuneremise |. aucune remise

d'agents de changes, celles-ci bénéficiant d’une remise spéciale--fixée 4, 1,25. °/5 du. capital nominal des*bons 455%

mois où un an, souscrits par leurs soins, et de 0,50 °/, du

capital nominal des bons à trois mois, sans toutefois que ces remises puissent porter sur un capital nominal inférieur à 500.000 francs ; la liquidation de ces primes, comme de celles accordées aux comptables était opérée par trimestre. | Quoi qu'il en fût, les avantages attachés aux Bons de la Défense Nationale apparaissent particulièrement comme considérables, si on les compare à ceux que l'Angleterre accordait aux Exchequers bills, placés aux environs de 3 1/2°/,; on Sest posé la question de savoir s'ils avaiént été réellement excessifs. Non, si l’on songe que les avantages et le taux des intérêts devaient se prolonger pendant toute la durée de la guerre. En effet, il était préférable de débuter à un taux élevé et de s’y maintenir, ou même de le réduire si la Situation le permettait (1), que d'être exposé à élever cet intérêt sous la pression des besoins du Trésor,

(1) Le taux des bons à trois mois à été ramené à 4 °Jo à partir du 21 décembre 1914, par Décret du 10 décembre 1914.

— I4i — | augmentant, tandis que la guerre se prolongcait. Le résultat aurait été de maintenir les capitaux, dans l'expectative des événements qui auraient pu faire varier le régime de ces bons. Un taux uniforme moyen, assez élevé, a montré sa valeur par la régularité avec laquelle, jusqu’à la fin de la guerre, l'émission des bons a été faite, au milieu des plus diverses circonstances, avec un succès toujours croissant.

Dans une certaine mesure, l'opinion suivante de M. Jèze est exacte : les capitalistes, dans tous les pays d’ailleurs, n'entendent prêter leur argent que moyennant un intérêt ‘rémunérateur; sans aller jusqu'à estimer, comme le fait entendre cet auteur, que les capitalistes auraient en quelque sorte exploité la situation critique créée par la guerre, on doit constater avec lui que tout appel au crédit demeuré infructueux provoque une véritable « crise de confiance », “et a pour résultat de rendre finalement l'opération projetée plus onéreuse qu'elle ne l'aurait été si, au début, les concessions nécessaires avaient été faites (1) ; 1l est certain qu'il n'y à pas lieu, particulièrement à cette époque, dans des circonstances aussi difficiles, de reprocher au Ministre des finances de n'avoir pas marchande les avantages offerts aux souscripteurs. à

Afin de faciliter au public l'usage des bons on décida de ne pas émettre de bons nominatifs donnant aux propriétaire les garanties habituelles de ce genre de titre, mais qui ‘auraient nécessité certaines formalités pour leur renouvellement ou leur remboursement.

Selon M. Cerfberr de Medelsheim, chef des bureaux du service des émissions de la Défense Nationale (2), on avait d'abord envisagé lassimilation du bon à un eflet de com-

(1) Op. cit., pp. 239 et 240.

(2) CerFBERR DE MEDELsHEIM, Le Nerf de la Guerre, Berger-Levrault, Paris, 1916, p. 50.

merce: outre la ressemblance existant entre ces deuxatitres au point de vue de l'échéance relativement rapide, on doit noter la faculté donnée au détenteur du bon, de le transmettre au moyen de l'endossement. Cette combinaison n’a pas réussi et n’a pas été comprise du public en général, elle le génait au lieu de lui être utile ; la transmission rencontrait des obstacles; il y avait même des agents du Trésor, qui n'avaient compris ni la lettre, ni l'esprit des instructions et exigeaient des formalités, telle que le pouvoir du mari pour les femmes mariées. D'autre part même, le procédé ne protégeait point les possesseurs efficacement contre la perte oude’vol. à

Les premiers résultats de la nouvelle émission furent indiqués par M. Ribot à Bordeaux au Conseil des ministres tenu le 9 octobre 1914. Du 15 septembre au $ octobre, en

21 jours, les sommes versées se sont élevées à 217.752.100

francs, chiffre satisfaisant pour le début d'une opération toute neuve pour le public.

La répartition de cette somme entre les bons de différente

durée était la suivante :

BONS A TLOIS MOIS MEME ENT AA EE ASE 118.851 .800 — à six RSS EE RE AR ag EE 33.700.600 MAUR SANTE CARE RENE Sn EE A PORC 65.199.700

OA RSA CNE 917.752 :100

Les bons à échéance assez lointaine représentaient 45,42 °/, du total.

Dans l'exposé du 22 décembre (1), M. Ribot rendait compte du résultat obtenu à cette époque :

« Des bons de 100, 500 et de 1.000 francs, à qui nous avons donné le nom de Bons de la Défense nationale, por-

tant intérêt à 5 °/, l'an, ont été mis à la disposition du

(1) D. P., 14e législature, n° 433, p. 14

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public... Dans le rapport qui précédait le décret du 13 sep-

tembre, celui-ci (le ministre des finances) se bornait à

exprimer l’espoir qu’une partie au moins des bons du Trésor mis à sa disposition par la loi des finances et par un décret

du 1° septembre 1914 rendu en Conseil d'Etat et formant un total de 940 .millions de francs, pourrait être souscrite avant le 31 décembre. Cette limite de 940" millions était dépassée avant la fin du mois de novembre, et un décret en

Conseil d'Etat du 3 décembre l’a élevée à 1.400 millions.

CA la date du 15 décembre, le total des bons de la Défense nationale souscriten France seulement, s'élevait à 1 milliard

S9.371.400 francs auxquels il faut ajouter 233.048.000 fr. reçus à la seule Caisse centrale du Trésor les 16, 17, 18 et 19 décembre, soit ensemble 1.292.419.400 francs. »

Le Gouvernement avait-il atteint son but : attirer les gros capitaux et assurer plus tard les souscriptions aux futurs emprunts de consolidation ? ce point a été très vivement discuté et probablement avec esprit de parti.

Voici le tableau par coupures des bons souscrits du

.15 septembre au 31 décembre 1914 (Rapport de M. Aymond, sénateur, du 29 janvier 1915).

BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE SOUSCRITS DU 15 SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 194