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— ISI — décision du 25 juin 1918 (3 °/, pour les bons de un mois à moins dé deux mois, 3,50 °/, de deux mois à moins de trois mois, 4,50 °/, de trois mois à moins d'un an, $ °/, pour les bons à un an) et le paiement de l'intérêt par anticipation (décision du 12 juillet 1918) leur donna un nouveau développement,

Enfin un arrêté du 28 décembre 1918, a fixé le taux de l'intérêt à 3 °/. pour les bons de un mois à moins de deux mois, 3,50 °/, pour les bons de deux mois à moins de trois mois, 4,25 °/, pour les bons de trois mois à moins de six mois, 4,75 °/, pour les bons de six mois à moins d’un an, et $ °/° pour les bons d’un an.

Les Bons du Trésor ne figurent dans le montant des souscriptions que pour l'emprunt de 1918 et pour la somme de 20.420.000 francs. |

La Dette flottante contractée à l’extérieur.

Pour en terminer avec les emprunts à court terme, il faut examiner la dette flottante extérieure. |

La nécessité d'obtenir des crédits à létranger provenait du besoin de soutenir les changes, menacés dès le début de la guerre par la rupture d'équilibre due aux achats extérieurs pour le matériel militaire et les approvisionnements.

L'exposé des motifs des crédits provisoires applicables au 4° triméstre de 1916 (n° 2.449) indiquait que la moyenne mensuelle des paiements à faire à l'étranger par suite des achats effectués pour la Défense Nationale et le ravitaillement s'était élevée en 1915 aux environs de 250 millions et en 1916 à près de 600 millions, avec tendance à dépasser ce chiffre. Une convention fut signée avec le Gouvernement britanique, afin de permettre de faire face aux paiements des fournisseurs étrangers, particulièrement en Angleterre même, tout en stabilisant le change. *

En 1917, le Gouvernement indiquait les difficultés du Trésor pour ses opérations à l'étranger: « Les appels que nous avons dû faire au dehors pour notre matériel militaire puis en outre pour notre approvisionnement, n’ont cessé de se développer jusqu’à ces derniers mois. Il a été possible au début d'y faire face grâce aux créances que la France possédait sur l'étranger. À partir de 191$ et pour ne pas peser sur les cours, l'Etat s’est abstenu presque complètement de chercher sur le marché des changes, les ressources nécessaires à ses achats et s’est efforcé de se les procurer par des ouvertures directes de crédit. Enfin élargissant ses opérations, ila dû fournir lui-même la contre-partie de beaucoup d’importations commerciales afin d’enrayer la dépréciation de notre

devise et de prévenir les conséquences fâcheuses qui en eus- sent résulté pour l’économie générale du pays. C’est là une tâche extrêmement lourde qu'il importe, dans l'intérêt de notre avenir, d’alléger autant que possible par des restrictions énergiques et-dont l'ampleur actuelle est un sujet de légitime préoccupation. »

Il convient de noter que les moyens ‘de pourvoir à ces charges extérieures ont été obtenus par le Trésor dans des conditions de plus en plus satisfaisantes. En 191$, les $/7 des avances consenties par l'étranger l'avaient été sous forme d'effets à court terme, dontle remboursement laissait exposé à de prochaines difficultés. En 1916, grâce au concours de l'Angleterre et au succès des négociations entamées en pays neutres, On à pu rapporter à une date plus éloignée et dans la majorité des cas postérieurement à la conclusion de la paix, l'échéance des différents engagements.

Les accords et conventions intervenus durant la guerre entre la France et les nations étrangères n'ayant point été hvrés à la publicité, il n'est point possible d'en donner le détail avec précision.

| EE A gt En Angleterre, les opérations ont revêtu les formes suivantes:

1° Bons du Trésor émis dans le public, directement par la Banque d'Angleterre;

2° Bons du Trésor remis à la Trésorerie britannique par le Trésor français;

3° Bons remis à la Banque de France et escomptés par la Banque d'Angleterre.

Rentrent également dans la catégorie examinée, les crédits obtenus dans divers pays étrangers, généralement sur prêts de valeurs, en vue de ne pas surcharger le marché des

+ changes. |