MOUVEMENT DES BONS DE LA DÉFENSE NATIONALE DURANT LA GUERRE

DIFFÉRENCES (en francs) PÉRIODES — en plus en moins 31 Juillet 1914 au 31 Juillet 1916... ... 13.166 .550.000 » 31 Juillet 1916 au 30 septembre 1916.| 1.915.0C4.000 » 30 septembre 1916 au 31 janvier 1917. » ont) 1.653.074.000 81 janvier 1917 au 30 avril 1917 ...... 2.967.556 .000 » 30 avril 4917 au 31 juillet 4917. .. .... 3.230.298 .000 -» 31 juillet 1917 au-31-octobre 1917 >. .| 2.324 473.000 » 31 octobre 1917 au 31 août 1918...... 3.914.9232.000 » (1) La différence en moins provient de la libération avec des Bons de la Défense nationale de souscriptions à l'emprunt 5 0/0 émis en octobre 1916.

Il ressort du tableau précédent que l'intensité de la souscription est allée sans cesse croissant, particulièrement en 1917, même en tenant compte de l'absorption d’une certaine quantité de bons par l'emprunt 4 °/, émis du 26 novembre au ‘16 décembre 1917, le mouvement indiqué s'arrêtant au mois d'août 1918 avant le dernier emprunt émis pendant la guerre, autorisé par la loi du 19 septembre 1918.

Voici le montant des Bons de la Défense Nationale apportés en souscriptions aux 4 emprunts, 5 °/, 1915, 5 A 1916,

4 %0 1917, 4 %/, 1918 et consolidés de ce fait, soit respectivement (arrondis en milliers.de frs.) : 2.244.385.000, 3-693.071.000, 4.584.ÿ68.000, 12.952.832.000, en tout 23.475.056.000 francs. (1)

Les charges en capital et en intérêts des Bons dela Défense Nationale durant la guerre ont été les suivantes d’après les : tableaux comparatifs de la dette publique, publiés par le Ministère des finances. (Voir tableau page 150.)

À côté des nouveaux venus, les anciens Bons du Trésor ont continué à subsister, modestement il est vrai, mais ils doivent cependant être examinés.

Leur montant au 31 juillet 1914 était de 427.521.400 fHaMeSs; AU/3T décembre 1917, ils étaient tombés à 26.731.000 francs pour finalement se relever au 30 avril 1919 à environ un milliard 10 millions de francs.

Le taux d'intérêt attaché aux Bons du Trésor était resté fixé à 1 °/, pour les bons de un mois à moins de six mois, 4 °/, pour les bons de six mois à moins d’un an et $ °/, pour les bons à un an, depuis le 20 août 1914, jusqu'au 24 avril 1918. L'émission qui à partir du 1$ septembre 1914 avait continué concurremment avec celle des bons de la’ Défense Nationale n'avait donné que des résultats insignifiants durant les années 1915, 1916, 1917. Le relèvement du taux de l'intérêt le 23 avril 1918 (3 °/, pour les bons de un/mois à moins de deux mois, 3,50 °/, de deux mois à moins de six mois, 4 °/, pour les bons de six mois à moins d’un an) a eu pour conséquence de relever le montant des souscriptions. |

Un second relèvement de l'intérêt effectué en vertu d’une

(1) Rapport de M. Marin, 11e Lépislature, n° 6.158, séance du 20 mai 1919.