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placement durable après, comme le fait remarquer M. Rist ( Fi); lui avoir fermé toute autre issue, par les entraves mises aux transactions des bourses et par la suspension générale d'émissions publiques de la part des Etats particuliers, des villes, des provinces, des cercles.

C'est la Banque d’'Empire qui est le grand fournisseur, mais non le seul, d'argent à court terme: les instruments de l'emprunt sont constitués par les bons du Trésor, les traites tirées par-les fournisseurs et acceptées par le Trésor et enfin par les billets à ordre remis en paement. Quel que soit le nom, le procédé reste identique, les qualifications

varient dans la plupart des textes. Le Dr. Schiffer, dans son rapport officiel, les qualifie du nom générique d«unvezinslichen Schatzanweisungen » ou obligations sans intérêt, c'est-à-dire escomptables, et non, comme on a pu le croire, placées gratuitement. Il est à noter d’ailleurs que le mot Schatzanweisungen est impropre, l'expression normale qui répond le mieux au type visé est celui de Schatzscheine (Bon du Frésor).

Le Gouvernement fait escompter ses Bons du Trésor à la Reichsbank, ou encore celle-ci escompte directement les lettres de change engageant l'Empire, la contre-partie de ces escomptes est une émission croissante de billets de banque. Pour permettre cette opération, la loi du 4 août 1914 auto- risa la Reichsbank à considérer ces engagements comme une couverture suflisante pour ses billets (alors que jusque-là, ‘ seules les traites commerciales étaient considérées comme couverture bancaire), en ordonnant que les Bons du Trésor portant la signature de deux membres du bureau de la Dette nationale, seraient assimilés aux lettres de change, telles qu’elles étaient définies par la section 17 de la loi de 1875, pourvu qu'ils vinssent à échéance dans les trois mois.

(1) Ch. Risr, Les finances de guerre de l'Allemagne, Payot, Paris, 1921,

Le Gouvernement était responsable envers la banque de ses Bons du Trésor, et la banque responsable envers le public de ses billets, mais la loi du 4 août la dispensait de l'obligation du remboursement en or. Dh:

Les Bons du Trésor étaient à échéance variant de quatre semaines à trois mois at maximum, le taux d’escompte officiel de la Reichsbank était de $ pour 100, mais une partie des bons était rétrocédée aux banques, caisses d'épargne et autres établissements de crédit. °

D'après le Dr. Schiffer, les Bons du Trésor én circulation durant la guerre se sont élevés aux chiffres suivants

(Rapport à l'Assemblée nationale du 13 mars 1919):

En millions de marks En millions de marks 30 septembre 1914....... 2 632 DOANTATS LOTIR EME 19.855 45 octobre 1914. .:....... 897 Da ANT RE nee 13.891 Slimars 191) en 7 209 23 septembre 1917....... 27.204 DATANT EEE EEE % 2.872 SL OCtODre LIMITER | 22.679 23 septembre 1915....... 9 691 Dar Mars AMENER RERE 38 971 93"octobre 19152, : 7... 3.412 DS ANA RSA, | 31.197 28 mars AOC EEE 10.388 23 septembre 1918....... 49.414 OPA AIG EEE RER 4.437 HMOCLODrE MANS ere 45.263 23 septembre 1916....... | 12.766 ||. 30 novembre 1918....... 51.056 231octobre LAC REeRErE 7 856 31 décembre 1918 ....... | 55.060

Au moment de l'émission du neuvième emprunt (septembre 1918) la circulation de ces Schatzanweisung enattei-

gnait le quadruple du montant de la circulation la plus:

élevée en 1916 et du 7 octobre 1918 au 31 décembre 1918 elle s’est élevée de 9,8 milliards de marks.

Il est difhicile de déterminer dans ce total la part de la.

Reichsbank, et quant aux bons placés sur le marché on ne peut s’en rendre compte qu'approximativement d’après la masse de ces bons qui refluent vers la banque au moment de chaque emprunt en paiement des souscriptions. Le total

des postes de la Reichsbank s'élevait fin 1916 à 9.703 mil- 4

lions de marks avec une augmentation de 4.987 millions en 1917 et de 12.888 millions en 1918, due presque exclusivement aux Bons du Trésor figurant dans son portefeuille

commercial; proportionnellement à la situation à la veille de la guerre, le D' G. Santoponte estimait que cette augmentation était de 1.180 pour 100 fin 1916, 3.551 pour 100. fin 1918, correspondant à peu près entièrement aux avances à l'Etat, ce qui représentait pour les escomptes directs au Gouvernement, environ 7 milliards de marks fin 1916 et probablement 22 milliards au 31 décembre 1918, la différence, soit approximativement 33 milliards, ayant été cédée au public (r).

- L'émission des effets à court terme a été le pivot des grands emprunts allemands, sans que ceux-ci aient causé de troubles au marché monétaire, malgré leur périodicité et leur ampleur. La majeure partie des souscriptions était, en effet, libérée au moyen des Bons du Trésor dont l'échéance coïncidait assez souvent avec l'émission des emprunts, les bons non échus étaient d’ailleurs réescomptés par la Reichsbank, ce qui permettait également leur emploi pour les souscriptions. Ce mécanisme est montré par l'examen des principaux comptes de la Reichsbank à l’époque des emprunts de guerre publiés par M. Rist (2). Ainsi que l'explique M. Rist, le portefeuille déjà composé en grande partie des bons escomptésau Gouvernement se gonfle brusquement de tous ceux apportés au réescompte; le produit de ces réescomptes est immédiatement versé au compte courant des banques à la Reichsbank et viré de ceux-ci au compte courant du Trésor. Ces deux catégories n'étant pas distinctes dans Île bilan, l'opération aboutit simplement au gonflement de lunique rubrique « Comptes courants ». (Voirtableau page 197.)

Sir Edward Holden, dans son rapport du 29 janvier 1918 à l'assemblée de la City and Midland bank, sur les finances allemandes jusqu'en 1917, donne un tableau des Bons du

(1) Op. cil., 1919, p: 10.

(2) Op. cit., 1921, p. 90.

TABLEAU DES MOUVEMENTS DES PRINCIPAUX COMPTES DE LA REICHSBANK A L'ÉPOQUE DES EMPRUNTS DE GUERRE

(En millions de Marks)

Dépôts à Fons à e e Caisse CIRCULATION DA à PORTEFEUILLE Fra PA L de prêts Ac Emprunt :

23 septembre 1914.. 3.993 "2.708 4.712 149

30 septembre 1914..- 4.491 2,350 4.756 336

7 octobre 1914..... 4.199 15915 3.900 949 2e Emprunt

29mars 9er 4.944 2.380 4.875 175

S0mars 1915720" 5.624 4 037 6.860 563

(NAN LANIS ACER 5.379 1.788 4.34 590 3me Emprunt

93 septembre 1915... 5.549 2.249 5.327 184

30 septembre 1915. 6.158 4.416 7.471 885

7 octobre 1915..... 5.877 1.615 4.376 7 ame Emprunt

99 mars TOLCMEE > 6.374 2.704 5.898 113

00mars IEEE 6.988 4.358 8.113 945

av LHC EE 6.675 1.727 5.190 906 Gme Emprunt

93 septembre 1916 . 6.860 3.680 ,688 212

30 septembre 1916... 7.370 6.267 10.759 392,

7 octobre 4916. .... 7.230 3.216 7.466 370 ne Emprunt

Samars 191 8.224 4.503 8.258 347

30 mars 1917....... 8.616 8.405 13.596 380

DiavriMOTTENARRANT 8.558 4.819 9.941 390 7ue Emprunt

22 septembre 1917.. 9.603 5-07à 11.266 764

30 septembre 1917.. 10.204 9.504 15.632 986

Groctobre 1917... 10.367 6.020 12.058 1.019 8e Emprunt

28 mars MILAN 11.399 7.129 13.469 1.349

J0PUALS MOIS EEE 11.977 9.029 16.034 1.546

HHANVLLAOTS RERO 1H OA} RS 7.595 17.208 4:5929 9e Emprunt

23 septembre 1918. 1% 499 9.106 17.590 2.340

30 septembre 1918.. 15.334 14.538 23.830 2.646

7 octobre 1918..... 15.798 9.376 18.893 2.710

D dd

pra re Trésor escomptés et du passif de la Reichsbank, où les fluctuations des bons du Trésor ressortent clairement au moment des emprunts : D'un côté augmentation des bons escomptés, de l'autre augmentation parallèle du passif résultant du virement au crédit du Gouvernement du produit des bons du Trésor. Ces variations se produisent aux mois de mars et avril, septembre et octobre, époques des grandes émissions. Dans des mois suivants, le passif et les bons escomptés diminuent, le Gouvernement employant une partie de l'emprunt au remboursement de ces bons; d’ailleurs, la proportion des remboursements est allée en diminuant, ainsi qu'il ressort du tableau de la circulation donné plus haut, extrait du rapport du Dr Schiffer. Les autres fluctuations sont dues aux versements partiels aux emprunts et au réescompte des bons par la Reichsbank sur le marché.