EMPRUNTS EN DES ET LE PRODUIT CIRCULATION EMPRUNTS

DES EMPRUNTS 4er emprunt 1914... 2.6 4,5 + 1.9 2c — 101 7:2 O1 + 1.9 3e — 19154 9.6 124 + 2,5 4e — 1916: .. 10.4 10.7 + 0.3 5e — 41916. 12.8 10.7 nl Ge — 1917: ,. 19.8 19:1 — 6,5 7e — LOIS 2702 1240 —14.6 8° — 1918... 38.9 1910 23.9 CURE 1918... 49.4 10,4 —39.0

On voit déjà par ces chiffres, la force de consolidation décroissante des emprunts allemands.

Il y a lieu d'ajouter qu'en outre des Bons du Trésor ordinaires, environ trois mois avant l'émission, le Gouvernement alouait 4 1/2 °/, sur les dépôts destinés à la souscription; d'autre part, il y a controverse sur la clause d’un arrange-

ment pris avec la Reichsbank pour la vente debons spéciaux,

comportant un taux préférentiel d'escompte, à la condition, #4 que le produit en servirait à la souscription de lemprunt. i M. Rist estime qu'il s'agissait simplement de Bons ordinaires dont l'échéance était calculée de manière à coïncider avec l'émission. Sir Edward Holden, croyait au contraire qu'il ne fallait pas les confondre et que les bons spéciaux n’était pas compris dans l’état de la Reichsbank à la colonne des bons escomptés (2) dont les fluctuations, à la fin de mars et septembre étaient dues aux bons ordinaires. Il est difficile de prendre position; toutefois on peut citer un article du Tag du:1* mars 1918, au sujet de l'état du marché financier et

(1) PRiON, luflation und Geldenwertung, cité par RaHalovich, op cit, p. 143. (2) Voir ci-dessus, Première partie, chapitre I.

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de la préparation à la souscription au huitièmeemprunt, qui s'exprimait ainsi: « Le taux de l’escompte en banque ctait de 4 à 4 1/2°/,, bien que l'Etat eût déjà, et en vue du huitième emprunt, émis de nouvelles traites du Trésor, comportant l'obligation d'être converties à l'échéance en titres du huitième em- prunt. » On peut remarquer qu’à cette époque, le taux d’escompte des bons ordinaires était de 4 5/16°/,, et que les nouvelles traites ne bénéficiaient point d’un intérêt sensiblement supérieur.

Ce n'est qu'avec le sixième emprunt que le public a été autorisé à présenter à la conversion les titres des emprunts précédents dans les conditions suivantes :

Les porteurs de Schatzanweizungen ou de Schuldverschreibungen pouvaient les échanger contre les nouveaux Schatzanweizungen dans les proportions de 1 à 2 soit 2/3 de titres anciens et le 1/3 en numéraire. En outre les Schatzanweizungen du premier emprunt $ °/, ainsi échangés benéficiaient d’une prime de 1,50 °/, du capital nominal. La prime était de 0,50 pour la Schatzanweizungen $ °/, du deuxième emprunt. L’échange des Schatzanweizungen des quatrième et cinquième emprunts était fait moyennant le paiement de 3 marks °/, du capital nominal, avec effet du 1° juillet 1917.

Les Schuldverschreibungen $ °/, des cinq premiers emprunts étaient échangés sans prime ni versement supplémentaire.

Les conversions ont été peu importantes; leurs montants se sont élevés au sixième emprunt à 492 millions de marks, 11$ au‘septième, 125 au huitième, 186 au neuvième. En somme, elles sont insignifiantes, à la différence de celles qui ont été réalisées en Angleterre et en Italie; il faut en attribuer la raison à la stabilité des conditions d'émission, comme taux d'intérêt et prix d'émission, de par la volonté du président de la Reichsbank, M. Havenstein, dont on a

pu dire qu'il avait, du premier jour de. la guerre à larmistice, exercé dans l’Empire une véritable dictature financière.

IL. — Rôle des Banques d’émission, des Etablissements de crédit, des Caisses d’épargne, des Coopératives de crédit, des Caisses de prêts de guerre.

Rôle de la Banque de France et de la Banque d’Angleterre. Consortium bancaire Italier. Rôle des Etablissements de crédit. Avartages accordés par l’Institut national des assurances en Italie.

La Banque de France, à l’occasion des emprunts, ne joua point seulement le rôle d'intermédiaire, en ouvrant sans aucune rémunération de nombreux guichets à l'émission.

Lors du premier emprunt $ °/, en 1915, pour les prélevements d’avances destinées à constituer la provision des souscriptions transmises au Trésor, la quotité des prêts fut élevée de s0 à 75 °/, pour tous les titres admis au bénéfice des avances ; le inaximum de ces avances elles-mêmes à un même emprunteur fut élevée à 300.000 francs et jusqu'à 3 millions sur décision spéciale du conseil général.

Les intérêts sur les prélèvements d’avances ayant servi à des souscriptions ne coururent qu'à dater du jour de la clôture de l’émission, le 1$ décembre. Les mêmes conditions furent appliquées au point de vue prêt et avances aux titres entièrement libérés de la nouvelle rente, dont la banque admettait les titres en dépôt libre.

Dans le pays elle concourut à la propagande; à l'étranger elle utilisa les relations de ses correspondants et fit recueillir sur place les souscriptions à l'emprunt. Dans son rapport de 1916 le Gouverneur indiquait l'importance de ce con-

cours : « La Banque n'a rien négligé de ce qui pouvait contribuer à la réussite de cette grande opération de crédit. C'est avec une légitime fierté que nous avons enregistré à nos guichets plus de 300.000 souscriptions représentant un capital de près de 3 milliards.» Exactement près du cinquième du montant des souscriptions était recueilli par son intermédiaire, soit 2.963.568.580 francs et 300.798 souscriptions représentant un apport en numéraire de 1 milliard'120.225.508 francs ou 43 °/, du capital au prix d’émission, 567.335-387 francs ou 22 °/, en Bons de la Défense Nationale, 652.375.868 francs en Obligations de la Défense Nationale et du Trésor, ou 25 °/,, enfin 252.248.933 francs emRentes-3/3et:3-1/2-0/;; |

Pour les emprunts suivants les mêmes avantages furent accordés et, en outre, les titres de ces emprunts furent admis en garantie d’avances à raison de 80 °/, de leur valeur au lieu de FA PRE |

La Banque recueillait plus g: 1/3 du produit total du deuxième emprunt avec 828. 652 souscripteurs pour un capital de 3.948.566.020 faisant ressortir une augmentation de 1 milliard ; le numéraire représentait 48 °/, du capital d'émission soit 1.672.528.152 francs.

La proportion du 1/3 s'est maintenue pour l'emprunt de

1917, et le rôle de la banque devait être encore plus satisfaisant pour le quatrième emprunt en 1918, comme l’exprimait le ministre des finances au Sénat : « L'emprunt de la libération a été pour la Banque de France l’occasion d’une nouvelle victoire de confiance et de sympathie. » Les sous- criptions s'élevèrent à près de la moitié, 45 °/, des sommes reçues par le Trésor, représentant un capital nominal de 13 milliards 387.900.000 francs, le nombre des souscripteurs doubla à ses guichets et s’éleva à 1.520.000 pour un capital effectif souscrit de 9.478.600.000 francs. |

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