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ST CE es ce moment, le porteur a, de même que précédemment, le choix entre le remboursement au pair, et l'échange contre un Bon du Trésor 3 1/2 °/, qui sortira au tirage avec une prime de 20 °/,, c’est-à- -dire au prix de 120 marks pour 100 marks nominaux.

L'Etat pouvait user d’un troisième amortissement de ce genre, mais à la date du 1 janvier 1967, toutes les obligations seraient remboursées, avec la prime en vigueur, d’après Pusage que l'Etat fera de son droit d'amortissement, c’est-àdire que si Etat n’use pas de son droit d'amortissement, les obligations existantes à cette date seront d’un intérêt de 4 1/2 °/, et la prime sera de 10 °/,. Si l'Etat a usé une ‘première fois de son droit, les obligations émises seront à 1et lprimede-rs °/..-etc.…

L'Etat emploiera, chaque année, pour l'amortissement et service des intérêts, $ °/, de la valeur nominale du montant souscrit des Obligations du Trésor ; les intérêts des obligations amorties serviront à l'amortissement d’un nombre d'obligations plus considérable.

Le plan d'amortissement n’a pas été publié au A lémission du sixième emprunt, ce qui laissait le Gouvernement. libre de fixer le nombre des obligations qui seraient remboursées après chaque année. Le plan que nous donnons, applicable à dix années à partir de 1918, a été fourni parle D' Schifler (1), il indique le montant des obligations à amortir par semestre pour chacun des emprunts du sixième au neuvième. (Voir tableau page 312.)

Le total des obligations pour chacun d'eux s'élevait à :

Gme emprunt. 1.836,8 millions de marks me — 1.4920,1 —— 8me — 1.596,1 — 9me — 1.381,6 —

(1) Compte rendu du 13 mars 1919, à l'Assemblée Nationale.