DES ENFANTS ASSISTÉS POUR L’ÉTABLISSEMENT DU BUDGET DE

En 1876, M. Clémenceau ne faisant plus partie du Conseil général, la Commission de l’Assistance publique me chargea du rapport sur le budget du service des Enfants Assistés. Jusque-là, je m’étais occupé surtout du service des aliénés, et cependant j’étais le seul membre du Conseil ayant quelque connaissance, bien insuffisante encore comme on le verra plus loin, de ce service si compliqué par la multiplicité des lois, décrets, circulaires qui le régissent; circulaires, décrets et lois souvent contradictoires et dispersés dans le monceau de réglementations formulées depuis 1789. C’est grâce à ces contradictions et en l’absence d’une loi unique et préci.se que l’État s’est emparé presque partout de la direction de ce service, et a pu presque l’anéantir dans la plupart des départements; cela au grand détriment des finances des grandes villes et en particulier de celles de Paris, et, ce qu’il y a de plus grave, aux dépens de la vie d’un grand nombre d’enfants.

Il était impossible, d’ailleurs, avec la multiplicité et l’importance des affaires soumises au Conseil général, et le peu de temps qui lui était donné pour les étudier, les rapporter et les discuter, un mois et demi

tout au plus, d’être au courant de pareils services quand on ne s’en occupait pas tout spécialement.

Le département de la Seine, d’ailleurs, est encore régi, comme on le sait, par une loi exceptionnelle; il n’a pas comme les autres dépar-’ tements une commission de permanence, et quand la session du Conseil général est close tous ses droits d’investigation sont épuisés. D’autre part ce Conseil est formé par les quatre-vingts conseillers municipaux de la Ville de Paris, et par huit Qonseillers spécialement élus par le reste du Département.

Pour Paris, la même élection nomme à la fois le conseiller municipal et le conseiller général. Dans leur grande majorité, donc, les membres de l’Assemblée départementale sont, dès que la session est terminée, pris et absorbés' par les affaires de la Ville de Paris, entre autres, à ce moment de l’année, par la discussion de son formidable budget qui comme on ne le voit que trop souvent, est voté à la dernière minute et à la course. La courte session du Conseil général finie, les conseillers n’ont pas le droit, et ceux qui représentent la Capitale n’ont ni le droit ni le temps, de s’occuper' des affaires du Département.

C’est justement en raison de ces difficultés, parce qu’il avait à peine le temps d’écrire ses longs et instructifs rapports, que M. Clémenceau avait protesté si énergiquement à différentes reprises ; c’est parce que personne ne pouvait les lire avant la discussion, car ils étaient le plus souvent présentés à la dernière ou avant-dernière séance, qu’il s’était élevé avec tant de vivacité contre la brièveté des sessions du Conseil général de la Seine. Entraînés par leurs devoirs municipaux les conseillers de Paris ne lisaient plus ces longs travaux qu’on leur distribuait six ou huit mois plus tard, perdus dans d’énormes volumes que l'on classait soigneusement dans sa bibliothèque et qu’on n’ouvrait, quand on les ouvrait, qu’à la session suivante pour prendre des renseignements sur les questions en discussion.

Je me chargeai donc du lourd rapport sur le service des Enfants Assistés, et comme j’avais encore l’illusion que les Inspecteurs départementaux était des inspecteurs et n’avaient d’autre ambition que d’éclairer l’Assemblée qui votait les fonds du budget spécial, sur le fonctionnement du service, je pris l’avis de l’inspection, j’étudiai son rapport et écoutai d’une oreille favorable les avis que je croyais

désintéressés. Prenant même leurs insinuations et leurs propositions pour du zèle, je les couvris de fleurs.

Voici ce rapport ;

RAPPORT

Présenté par M. TIIULIE, au nom de la 3“ Commission{{), sur le service des Enfants Assistés

( Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1870.)

Messieurs,

Le service des Enfants Assistés était de tous les services départementaux celui qui était le plus difficile à pénétrer et à connaître : et c’était aussi, et bien naturellement, la partie de notre Administration départementale qui demandait le plus d’améliorations et de réformes. L’Assistance publique s’était si bien assimilée ce service, l’avait si intimement confondu avec les siens, qu’il était difficile de se reconnaître dans ce mélange inextricable, et que l’on ne voyait dans l’Administration de nos Enfants assistés que ce que l’Assistance laissait voir ; peut-être, d’ailleurs, elle-même, habituée de ce chef à se passer de contrôle, abandonnait-elle par nonchalance ou par oubli, les choses

1. La 3“ Commission (Assistance publique), est composée de MM. Thulié, président; Bourneville, secrétaire; Bonnet-Duverdier, Cadet, Delpech, Dubois, Gcrmer- Baillière, Lauth, Level, Ch. Loiseau, Marais, Perrinelle.

dans cette traditionnelle indécision, et ne connaissait-elle pas très bien les limites qui existent entre ce service départemental et ses services municipaux.

Aussi, et c’est là une preuve de ce que j’avance, lorsqu’on a cherché à pénétrer ces mystères administratifs, lorsque, par exemple, on a étudié de plus près l’état de la fortune des Enfants assistés, lorsqu’on a voulu savoir au juste où devaient aller certains produits d’amendes, l’Assistance publique a-t-elle eu des surprises désagréables; elle a dû cependant s’incliner devant l’évidence. Le Conseil général a pu démêler cette question embrouillée, il a demandé des réformes, il en a obtenu, et quelques-unes l’aideront certainement à reconstituer complètement ce service, et à lui donner toute sa valeur, au grand avantage du Département, et aussi, et surtout, au grand bénéfice de l’humanité. Je dois dire, pour être juste, que c’est grâce au travail incessant, aux investigations passionnées d’un de nos anciens collègues, M. Clémenceau, dont les rapports resteront comme des chefs-d’œuvre de clairvoyance administrative et de lucidité, que le Conseil général a pu entraîner l’Administration préfectorale, et convaincre l’Assistance publique elle-même.

Depuis 1872, le Conseil général, par les modifications qu’il a successivement proposées, a diminué le nombre des abandons, supprimé les nourrices sèches qui causaient une mortalité effrayante, fait disparaître les billets jaunes tout aussi meurtriers, abaissé le prix de journée dans le service intérieur, amélioré les vêtures, retrouvé des sommes importantes dans la fortune des Enfants assistés, etc..., et surtout il lui a été possible de faire rentrer le département de la Seine dans la règle commune, et d’obtenir pour lui le droit de contrôle que la loi donne à chaque département, c’est-à-dire avoir son service propre d’inspection départementale.

La Commission chargée d’établir la fortune des Enfants assistés, et nommée par M. le Préfet, conformément à l’instruction ministérielle du 3 août 1869, a déjà utilement fonctionné; grâce à elle, il a été reconnu que les amendes de police correctionnelle appartiennent aux enfants abandonnés ; il a été reconnu que le chiffre de leurs revenus, que, dans son rapport distribué au Conseil en 1875, le Directeur de l’Assistance publique estimait pouvoir s’élever à la somme de 142,000 francs, s’élève.

d’après un rapport distribué cette année, à la somme de 182,908 francs, chiffre qui, en persistant dans les recherches, pourra s’élever encore; il a été reconnu, en outre, que l’Hospice des Enfants Assistés appartient, non à l’Assistance publique, mais aux enfants abandonnés eux-mêmes-

Les inspecteurs départementaux ont beaucoup contribué à retrouver les traces de cette fortune, travail difficile d’ailleurs, car la disparition des archives de l’Assistance publique brûlées en mai 1871, rendait ces recherches difficiles, et c’est là ce qui peut excuser les erreurs de l’Administration hospitalière.

Les inspecteurs départementaux, au nombre de sept, ont visité les 22 circonscriptions de la province, ont fait quelques réformes de personnel, et proposent quelques réformes dans le service et dans le nombre et la délimitation dos circonscriptions actuelles. Nous y reviendrons dans le courant de ce rapport. Ils n’ont pas moins été utiles pour les enfants orphelins ou placés sous réserve de tutelle, se trouvant dans Paris et dans la banlieue, qui quoique n’étant pas, à proprement parler, des Enfants assistés, ont été visités, conformément aux instructions de M. le Préfet, en môme temps que les orphelins pauvres.

Au commencement de 1876, ils comprenaient :

1“ 809 orphelins pauvres, pour la plupart desquels le Département paye d’après le tarif en vigueur, une pension variant de 18 à 6 francs par mois ;

2” 290 enfants sous réserve de tutelle placés chez des collatéraux ou personnes charitables qui consentent à s’en charger sans rétribution, l’Administration se réservant le droit permanent de retirer ces enfants desdites familles dans le cas où elles n’offriraient pas toutes les garanties désirables ;

3“ Enfin il faut ajouter à ces chiffres 75 élèves admis à l’Orphelinat du faubourg Saint-Antoine.

Ce qui porte à 1,174 le nombre des enfants qui au commencement de cette année se trouvaient placés à Paris et dans la banlieue.

Depuis plusieurs années ces enfants n’avaient pas été visités par l’Assistance publique; aussi, non-seulement certains d’entre eux

avaient-ils, contre toute espèce de droit, et au grand détriment de leur bien-être matériel et moral, été changés de placement, mais encore il en est plusieurs dont il a été impossible de retrouver l’adresse actuelle.

Voici le tableau fourni par l’Inspection départementale :