DÉPENSES DU SERVICE INTÉRIEUR

Votre 3° Commission propose, d’accord avec l’Administration, d’inscrire au budget de 1877 pour faire face aux dépenses du Service intérieur, un crédit de 98,470 francs, décomposé comme suit :

1® Frais de séjour des enfants de l’hospice dépositaire . . 32,470 » j

Remboursement des frais de séjour à des | 34,470 »

hospices étrangers . 2,000 » )

A reporter . . . 34,470 »

Report . . . 34,470', »

2® Gages de nourrices sédentaires .• . 9,000 »

Frais de layette . 55,000 »

Total égal . . . . . 98,470 »

Ce crédit présente une diminution de 71,990 francs sur le crédit de môme nature voté pour 1876 qui, lui-même, présentait une réduction de 30,540 francs sur le crédit porté au budget de 1875.

Des efforts sérieux ont été faits pour diminuer le séjour à l’hospice et cela au grand avantage, non-seulement de nos finances, mais aussi de la santé des enfants. Cependant on retrouve en 1875 une partie des errements fâcheux qui auraient été signalés l’année dernière au sujet du séjour prolongé à l’hospice de quelques enfants pour des causes autres que la maladie, comme le prouvent quelques exemples tirés du dossier qui nous a été fourni; ainsi je vois pour le 1" semestre de 1875 :

D’après la circulaire du 3 août 1869 les enfants ne doivent séjourner à l’hospice que dans le cas où tout déplacement est impossible pour cause de maladie ; or, on voit d’après le tableau précédent que les recommandations de cette circulaire n’ont pas été suivies en 1875; il est inadmissible en efi’et que l’Administration garde à l’hospice à grands frais, et aux

dépens de leur santé des enfants rpü seraient bien mieux à la campagne, et qu’on les y fasse résider 181 jours, par exemple, soit pour attendreun placement, soit pour attendre leur repatriement, soit pour faire leur première communion, qu’ils auraient aussi bien faite au village; on ne peut admettre enfin que l’Administration de l’Assistance publique fasse de ses élèves dos serviteurs et, selon l’expression pittoresquo du rapporteur do l’année dernière, remplace avec avantage des domestiques payés par des domestiques payants.

Le Directeur de l’hospice nous a affirmé que pour l’année 187G on a supprimé ces longs séjours et qu’aucun enfant n’est actuellement employé à l’Administration; mais trouvant ces chiffres dans les tableaux annexés au dossier, et je suis loin do les avoir tous relevés, je devais faire de nouveau cette observation, d’une part pour qu’on obéisse enfin à la circulaire de 18G9, et d’autre part pour tenir en éveil sur ce fait l’attention de l’Inspection départementale.

Voici le chiffre des entrées et des sorties à l’hospice pendant l’année 1875: ■ •

Au l" Janvier 1875, les Enfants assistés présents à

l’hospice étaient de . 97

Les admissions pendant le courant de l’année ont été do 2,338 La réintégration des enfants ramenés pour être rendus à leurs parents ou pour causes diverses . 790

Total des enfants immatriculés ayant séjourné à l’hospice . 3,225

D’autre part, le nombre des sorties se décompose comme

suit:

Enfants envoyés à la campagne . 2 , 898

Sortis pour ordre . • . 77

Décédés . 213

Total . 3,188

Restent à l’hospice au 31 décembre 1875 : 37 enfants.

En 1874, le nombre des journées de présence s’est élevé

En 1875, il est descendu à . 23,006

Soit en moins . . 10,647

Cette diminution du nombre des journées de présence à l’hospice n’est pas due seulement à la diminution du chiffre des abandons mais aussi aux efforts que l’Administration a faits pour abaisser la moyenne du séjour à l’hospice.

La durée moyenne du séjour était en effet :

En 1872 11, 4 jours.

Pour le l" semestre de 1876 la moyenne est encore plus satisfaisante, ainsi que le démontre le tableau suivant :

Admissions .

Journées . . .

Séjour moyen.

Ainsi pendant ces six premiers mois de l’année courante la moyenne de séjour à l’hospice a été de :

Pour les enfants valides ... 0 jour 80

Pour les enfants malades. . . . 15 07

Soit une moyenne de .

Un progrès très-remarquable a donc été réalisé depuis les cinq dernières années ; il est dû à la plus grande rapidité des enquêtes et à la plus grande rapidité des envois des nourrissons en province.

« Nous affirmons, disait l’année dernière le Rapporteur de votre 3° Commission, que l’augmentation du nombre des enquêteurs, en diminuant la durée des enquêtes, permettra d’abréger le séjour d’un grand nombre d’enfants à l’hospice, « les enfants sains et bien portants ne doivent rester en principe que deux jours à l’hospice » dit M. le Directeur de l’Assistance publique; nous estimons que par le système des enquêtes rapides, le séjour peut être abrégé de moitié. »

Cette prévision s’est vérifiée, mais le nombre des enquêteurs est encore insuffisant : plus le service sera fait avec rapidité, plus nos économies augmenteront, plus aussi la vie des enfants sera garantie. Ces visiteurs sont chargés de vérifier à quelle catégorie les enfants appartiennent et de s’assurer s’il ont réellement droit à l’assistance départementale; ils doivent en outre éclairer les parents sur les graves conséquences de l’abandon et les engager à ne pas se séparer définitivement de leur enfant.

Aujourd’hui le service des Enfants Assistés compte seulement neuf visiteurs enquêteurs qui lui sont propres :

Deux sont détachés à l’Hospice pour les admissions;

Deux à l’Assistance publique pour les retraits;

Cinq seulement sont donc employés aux enquêtes.

Jusqu’ici l’Assistance publique, pour subvenir à l’insuffisance de ce service, prête cinq de ses visiteurs moyennant une rétribution égale à leur traitement. C’est une confusion de plus entre les services municipaux et le service départemental. Il serait bon, croyons-nous, de remplacer ces employés de l’Assistance publique par des enquêteurs attachés exclusivement au service départemental, et cela serait d’autant moins onéreux que les visiteurs prêtés par l’Assistance publique sont rétribués en partie sur le budget du Département, et les fonds sont prélevés sur les secours pour prévenir l’abandon. Il serait plus normal de faire de cette dépense un article à part et d’inscrire la somme de 28,000 francs qui est nécessaire de ce . chef, sur le crédit de 2,256,000 francs pour pensions, récompenses, indemnités, frais d’école.

Non-seulement le service mieux et plus rapidement fait pourra procurer au Département une économie sur le séjour à l’Hospice des nourrices et des enfants, mais encore il pourra faire opérer des rentrées fructueuses sur le retrait des enfants. Cette année on a eu de ce chef, et grâce à l’activité déployée, une rentrée inattendue. Voici un tableau qui le démontre :

Il est à désirer, si le Conseil adopte la proposition de la Commission, que ces nouveaux enquêteurs soient nommés par l’Administration préfectorale pour qu’il y ait unité dans le service.

Mais ce n’est pas seulement l’amélioration du service des visiteurs enquêteurs qui contribuera à diminuer la durée du séjour à l’hospice, mais aussi la plus grande célérité dans le départ des nourrices pourvues de nourrissons. L’année dernière le Conseil demandait, par la voix de son Rapporteur, que chaque fois qu’une nourrice est pourvue de lui faire • quitter l’hospice, même quand le convoi n’est pas complet. Un progrès a été fait dans ce sens mais il n’est pas suffisant à notre avis. Voici ce qui a été réalisé cette année, je cite textuellement le rapport de M. l’Inspecteur départemental :

« Aujourd’hui, chacun de nos vingt-deux agents de surveillance doit « envoyer à Paris un convoi â époque fixe. Au reçu d’une dépêche « télégraphique envoyée de Paris par le Directeur de l’hospice, il décom- « mande ce convoi, l’expédie au complet ou le réduit, selon le nombre « des enfants à pourvoir.

« Ce système offre l’avantage de fournir immédiatement des nourrices

« aux noüveau-nés; en outre, il abrège le séjour dans la capitale.de (c ces dernières qui, au lieu de rester 8 à 10 jours éloignées de leur « domicile, demeurent rarement à Paris plus de 48 heures.

(c Dans son rapport au Conseil général, l’honorable M. Clémenccau, « pour abréger la durée du séjour, avait proposé une autre combinaison « consistant à renvoyer les nourrices isolément au fur et à mesure « qu’elles seraient pourvues de nourrissons. Mais après examen, l’inspec- « tien, d’accord avec l’Assistance publique, a reconnu ce système impra- « ticable. D’un côté, en effet, l’Administration aurait perdu le bénéüco; « de la réduction des prix accordée par les Compagnies de chemins do « fer pour les convois de cinq nourrices, de l’autre ces dernières eussent « été obligées de voyager sans leur surveillante, ce qui n’eût pas été sans « de graves inconvénients. »

Votre 3® Commission renouvelle le vœu qu’elle avait fait l’année dernière, avec d’autant plus d’insistance que ces départs isolés seront les cas exceptionnels. Il y aura une augmentation du prix de voyage pour quelques enfants, en effet; mais il y aura certainement de la mortalité en moins, et c’est le but principal que nous devons poursuivre.

Mais ces départs rapides des nourrissons augmentent en apparence la proportion de la mortalité pour 100 journées de présence.

Aussi tandis qu’en 1875 cette proportion a atteint 0,92 pour cent

journées.

Elle ne s’est élevée en 1874 qu’à. . . . 0,62

Différence en plus . 0,30

Plus le nombre de journées de séjour à l’Hospice des enfants valides diminuera, le nombre de journées des enfants malades restant le même, plus le chiffre des décès par 100 journées doit s’élever.

Le nombre des admissions à l’Hospice dépositaire s’est élevé pendant l’année 1875 au chiffre de 2,338, soit une réduction de 808 abandons sur 1874. C’est le chiffre d’abandons le moins élevé depuis 150 ans, malgré l’augmentation considérable de la population du département de la Seine. Tout porte à croire que les améliorations obtenues depuis quelques années ont grandement contribué à cet excellent résultat.

IGO

Dans son mémoire, M. le Préfet annonce qu’il espère réduire encore ce chiffre par la réalisation des réformes suivantes :

1" Immatriculation faites dans le sens rigoureux de la loi;

2“ Amélioration du service des visiteurs enquêteurs ;

3“ Modification de la jurisprudence ministérielle sur le domicile de secours.

Étudions le premier point, immatriculation dans le sens rigoureux de la loi.

D’après le décret de 1811 et la jurisprudence établie, les seuls enfants qui ont droit à l’assistance du Département sont :

1" Les enfants trouvés ;

2“ Les enfants abandonnés, c’est-à-dire ceux qui, nés de père et de mère connus et d’abord élevés par eux, ou par d’autres personnes à leur décharge, en sont délaissés sans qu’on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans qu’on puisse avoir recours à eux ou à leurs ascendants ;

3° Les orphelins pauvres ;

4“ Enfin les enfants nés hors mariage.

Tous les autres enfants sont des indigents qui doivent être secourus par l’Assistance publique.

Or il arrive souvent que des enfants légitimes sont admis au nombre des Enfants assistés de la Seine quoique l’on connaisse l’un des auteurs i il en résulte souvent que les préfets des autres départements opposent le texte précis de la loi, et déclinent les frais d’entretien d’élèves reçus à tort à l’Hospice dépositaire.

« Il arrive encore, dit le rapport de M. l’Inspecteur départemental, « que par mesure d’ordre Id. le Préfet de Police requiert l’envoi à « l’Hospice dépositaire d’enfants légitimes dont les parents sont connus. « Que faire si ces derniers refusent de conserver l’enfant même avec « l’allocation d’un secours? Le problème ne paraît pas insoluble. Tout « d’abord qui empêche d’appliquer l’art. 203 du Code civil qui punit « l’abandon? Si en dépit de la menace et de la condamnation, les parents « s’obstinent à persévérer dans la même vole, l’enfant doit être consi- (f déré comme un indigent ordinaire et secouru, non pas sur le budget « départemental, mais bien sur le budget municipal de l’Assistance. »

Que le Département cherche à recouvrer ses avances, rien de mieux ;

mais que l’enfant soit délaissé par des parents plongés dans une misère assez affreuse pour être obligés à une séparation cruelle, que les auteurs soient des gens sans cœur et sans conscience, le premier soin du service doit être de prendre l’enfant, libre à lui de réclamer sa dépense à l’Assistance et de faire punir les coupables, s’il y a lieu.

Il y a quelquefois contradiction entre la bonne administration et les nécessités sociales, et il serait à craindre qu’une sévérité trop grande n’amenât de nombreux malheurs, et je n’ai pas lu sans un certain effroi le paragraphe suivant dans le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique :

« Comme on le voit les abandons directs à l’Hospice ne cessent de « décroître. Il est vrai que l’obligation imposée aux parents de s’adresser « aux commissaires de police en est la principale cause. D’un autre côté, « l’Administration trouve toutes garanties dans cette forme d’abandon. « Les commissaires de police, par leur situation, sont placés mieux que « personne pour imposer aux parents, et obtenir tous les renseignements <( nécessaires à l’établissement d’un état civil régulier, et à la fixation « du domicile de secours. »

Il est à craindre que cette recherche du domicile de secours et cette ardeur, très louable au point de vue administratif, de recouvrer des sommes, indûment dépensées selon la loi, n’entraîné quelquefois à causer des malheurs irréparables. Ce qui est certain, c’est qu’il est impossible aujourd’hui d’abandonner un enfant sans décliner ses noms et domicile habituel. Or, si dans l’espoir de voir son secret gardé, une femme qui est venue à Paris pour cacher une faute, donne son état civil, la demande en répétition de dépenses ne tardera pas à parvenir au préfet du département et de là au maire de la commune où réside la malheureuse, et si ce magistrat municipal n’est pas discret, ce qui arrive quelquefois, voilà une famille déshonorée.

11 peut arriver encore qu’une lîlle-mère tiendra à ne pas dire son nom et remportera son enfant chez elle ; ne pourra-t-il pas arriver malheur à cet enfant?

Pour tranquilliser le Conseil, M. le Directeur de l’Assistance publique avance que, malgré ces mesures, le nombre des infanticides et des expositions sur la voie publique ont diminué depuis quelques années et il cherche à le démontrer par le tableau suivant :

Pour les expositions sur la voie publique il n’y a pas de doute à avoir et le tableau ne peut se tromper.

Mais pour les infanticides c’est autre chose, et ce n’est pas toujours par une violence que de misérables femmes se débarrassent de leur enfant. La vie de ces petits êtres tient à si peu de chose, elle s’éteint si vite faute d’une alimentation suffisante, ou même convenable, que ce sont les malheureuses qui ont perdu la tête qui commettent des crimes par trop faciles à constater et à découvrir. Et d’ailleurs, si un reste de sensibilité arrête cette indigne mère, ne sait-elle pas qu’il y a des gardeuses d’enfants qui ne les gardent pas longtemps, et chez lesquelles leur vie dure peu ? Ce ne sont pas des infanticides que l’on puisse reconnaître et punir, mais les enfants n’en meurent pas moins au grand préjudice du pays et à la honte de l’humanité.

L’avis de la Commission est qu’il faut d’abord prendre l’enfant quand on propose un abandon, même en dehors de la stricte exécution de la loi, même quand la mère se refuse à être connue. Ces refus, d’ailleurs, sont exceptionnels, et dans la majorité des cas, les mères qui abandonnent leur enfant s’inquiètent peu de faire savoir et leur nom et leur pays. Dans certains cas, la situation de la femme victime d’une faiblesse est bien effrayante; si elle donne son nom, elle e.st déshonorée et avec elle sa famille; si elle a le triste courage d’exposer son enfant sur la voie publique, elle est criminelle et condamnée; si, abandonnée de tous, elle

LES ENFANTS ASSISTÉS DE LA SEINE lôS

le garde, il meurt de faim. Et cependant elle n’est pas la principale coupable. Il y a encore dans la civilisation moderne, des impasses horribles!

Il serait à craindre, d’ailleurs, qu’une sévérité trop grande amenant une plus grande mortalité du premier âge, ne fit reparaître la question du tour. Non-seulement il faut éviter le rétablissement de ce système parce qu’il ne change rien à la situation actuelle, car le nom des auteurs était, à l’époque de leur existence, aussi bien connu que maintenant. Aux environs de l’hospice, en effet, des agents étaient apostés, suivaient les gens chargés de l’abandon, et faisaient leur enquête avec autant de succès qu’aujourd’hui. Non-seulement il ne faut pas rcssuciter le tour parce que ce serait pour les quatre ou cinq grandes villes de France, où l’on peut cacher sûrement une faute, et surtout pour Paris, une ruine, et que le budget départemental des Enfants assistés, déjà si lourd, serait probablement triplé ; mais encore, et surtout, parce que la tendance à se désintéresser des charges de la famille, pour les enfants comme pour les vieillards d’ailleurs, ne ferait que grandir. Le secours à domicile est moralisateur, et devient d’autant plus efficace qu’il s’adresse à une mère qui, sauf de très rares exceptions, met tout son bonheur à garder et à soigner son fruit. Le succès qui s’accentue dans cette voie, et que l’on a obtenu par les secours pour prévenir l’abandon, doit être notre guide et nous montrer la route qu’il faut poursuivre. Nous ne sommes cependant qu’au début de cette organisation ; nous proposerons quelques améliorations cette année, et, soyez-en certains, à chaque session nouvelle, l’étude plus approfondie de cette organisation fera apporter des perfectionnements nouveaux. C’est là le salut des enfants et la moralisation des mères (1).

La seconde réforme proposée par M. le Préfet pour diminuer les abandons est l’amélioration du service des enquêteurs. Nous vous eu avons longuement parlé déjà et transmis les propositions do votre 3“ Commission.

La troisième réforme a pour titre : modifleations de la jurisprudence ministérielle sur le domicile de secours.

1. Cela, qu’on le remarque, était écrit en 1876 et c’est en 1877 que l’Académie do médecine nous donnait le conseil de faire ce que nous pratiquions déjà, ce que M. Clémencoau avait commencé à organiser dès 1872.

Cette réforme est en effet nécessaire, car notre budget départemental subit des charges qui, en vérité ne lui reviennent pas.

Paris est le refuge des filles-mères de la province, elles y viennent cacher leur faute, faire leurs couches et abandonner leur enfant; et c’estlà ce qui nous donne un chiffre si considérable d’enfants abandonnés. Le tableau suivant en fournit la preuve :

DEPARTEMEXTS