POPULATION

du Département

PROPORTION

d’enfants assistés

par

1,000 habitants

Seine .

Rhône .

Eure .

Seine-et-Marne. .

Seine-et-Oiso. . .

Aisne .

Oise .

Marne .

Somme .

Eure-et-Loir . . .

Isère .

Ardèche .

Pas-de-Calais. . .

Nord .

Haute-Loire. . . .

Haute-Saône . . .

Manche .

Ce tableau fait voir la disproportion énorme qui existe entre le département do la Seine et les autres départements ; la France entière compte une population totale de 90,000 Enfants assistés sur 35,000,000

d’habitants, c’est-à-dire 2,53 Enfants assistés sur 1 ,000, et la Seine, sur 2,220,000 habitants, compte 27,000 Enfants assistés, c'est-à-dire 12,16 pour 1,000. Notre département a donc à sa charge près du tiers des Enfants assistés de tout notre pays. Nos budgets suivent naturellement cette proportion formidable.

Ce n’est pas la démoralisation de la grande ville qui cause cette différence, la moralité n’est pas plus grande dans les campagnes que dans les centres populeux, et ce n’est pas à la perversion parisienne qu’il faut attribuer ces chiffres énormes ; les campagnards s’abattent sur les grands centres souvent pour y chercher fortune, mais souvent aussi pour y cacher leurs erreurs. M. le Directeur de l’Assistance publique faisait observer dans son rapport de 1875, que plus des cinq sixièmes des enfants admis à l’hospice en 1874 étaient nés de mères venues de province pour faire leurs couches à Paris.

Je dois citer à ce sujet un mode de spéculation qui grève notre Budget et démontre en même temps que les mœurs dans les campagnes sont loin d’être pures ; c’est au rapport de l’Inspecteur départemental que j’emprunte cet exemple - : « Au cours de nos inspections, écrit-il, nous avons eu « souvent à constater que les jeunes filles de la campagne se livrent en « grand nombre à la débauche et recherchent même l’occasion de devenir « mères. Aller à Paris, se débarasser de l’enfant, s’y placer comme « nourrices dans les meilleures maisons et, après deux ou trois ans, « revenir dans leur pays pour y acquérir du bien et s’y marier, voilà « l’objectif de la plupart d’entre elles. Nous le demandons, y a-t-il rien « de pire dans les grands centres? »

Que l’on observe le tableau précédent et on pourra remarquer que les départements qui environnent les grands centres tels que Paris et Lyon, ont une moyenne d’Enfants assistés au-dessous de la moyenne pour toute la France, quoique le chiffre de population soit élevé, et que les industries y soient nombreuses; dans le Nord, par exemple, qui compte 1,447,764 habitants, c’est-à-dire plus de la moitié de la population de la Seine, il n’y a que 1,793 Enfants assistés, 1,23 pour 1,000 habitants, alors que pour Paris leur proportion s’élève à 12,16. Une partie des fillesmères viennent accoucher à Paris, et d’après la jurisprudence ministérielle il nous est impossible de recouvrer les dépenses qui, en stricte équité, ne devraient pas nous incomber. C’est pourquoi te Conseil général

a vivement réclamé l’année dernière ; voici comment s’exprimait son Rapporteur (1) :

« Ces départements et beaucoup d’autres, des pays étrangers mêmes, « notamment la Belgique, imposent au département de la Seine l’entretien « d’un grand nombre d’enfants, qui, en équité devraient être à leur « charge. De tous les points de l’horizon, la facilité des communications « amène incessamment à Paris un nombre considérable de personnes qui « viennent cacher une faute au moyen d’un abandon qui, devant la loi « morale, a le plus souvent le caractère d’un véritable crime. Notre devoir « est assurément de recueillir les enfants abandonnés dans ces conditions, « et nous n’y manquons pas. Est-ce à dire que nous devions nous imposer « la charge qui en résulte aux lieu et place du département ou du pays « d’origne de la mère? Rien ne serait plus injuste, et c’est cependant ce « qui arrive dans l’immense majorité des cas. Le rapport de la Commission a des Enfants Trouvés, instituée le 22 août 1849, par M. le Ministre de « l’Intérieur, contient le paragraphe suivant : « Si une fille vient à Paris, « dans le but de cacher sa grossesse et de s’y fixer après ses couches, « ce qui doit résidter de son premier établissement, de ses occupations « et des faits postérieurs à sa délivrance, Paris sera son lieu de domicile « habituel et son enfant y aura droit au domicile de secours. » C’est en « s’appuyant sur ce te.xte qu’un grand nombre de préfets repoussent nos « répétitions et laissent à notre charge l’entretien d’enfants qui, légalement, « incombent à leur département. En effet, le décret du 24 vendémiaire « an II contient les dispositions suivantes :

« ART. 1". — Le domicile de secours est le lieu où l’homme néces- « siteux a droit aux secours publics.

« ART. 2. — Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile « de secours.

« ART. 3. — Le lieu de la naissance pour les enfants, est le domicile « habituel de la mère, au moment où ils sont nés.

« ART. 4. — Pour acquérir le domicile de secours, il faut le séjour « d’un an dans une commune.

« Ce texte, qui est fort clair, nous donne assurément le droit de répéter « sur les départements d’origine les dépenses qui nous sont imposées par