SUBVENTIONS MUNICIPALES

Subvention proprement

dite de la Ville 393,000 » ,

Secours prélevés sur les

crédits municipaux. . 40,000. »

environ.

Subvention proprement

dite de la Ville .... 505,000 »

Secours prélevés sur les

crédits municipaux . 22,000 »

environ.

Subvention proprement \

dite de la Ville. . . . 370,000 »

Secours préleyés sur les v 390,000 »

crédits municipaux . 20,000 » l

environ. 1

Mais il y a lieu de remarquer que l’année 1875 n’a pas été une année normale. La Direction des nourrices dont la suppression était déjà demandée n’a pas fourni le nombre de nourrices nécessaires au service.

Si l’on eût exigé d’elle un fonctionnement régulier, la subvention municipale aurait certainement atteint le chiffre de l’année précédente.

Il est bon de remarquer aussi que pendant les années 1873, 1874 et 1875, la Direction municipale a prélevé sur les fonds départementaux destinés à prévenir l’abandon, une somme qu’on peut évaluer à 200,000 francs par an. Une partie des fonds départementaux se trouvaient donc détournés de leur destination.

Mais dans ce système l’Inspection départementale dont le rôle devrait se borner au contrôle et à la surveillance des Enfants assistés proprement dits aura également à surveiller les enfants hospitaliers, à vérifier, au moins en partie, les enquêtes faites à leur égard, et à visiter les mères nécessiteuses auxquelles des secours municipaux auront été alloués. Il y aura lieu de tenir compte à l’Inspection départementale, au moyen d’une indemnité, des frais de déplacement et de voyage soit à Paris, soit en province et l’on pourrait prévoir de ce chef un crédit de 20,000 francs.

Ce crédit est d’autant mieux justifié que la Direction municipale dépensait annuellement de ce chef environ 150,000 francs d’où une économie de 130,000 francs.

En totalité donc, la subvention à demander à la Ville serait de :

Pour secours en nourrices et en argent .... 310,000 »

Pour frais d’inspection et de surveillance . . . 20,000 »

Total. 330,000 »

Au point de vue budgétaire, la mise en pratique du système que je viens d’exposer nécessitera de la part du Conseil général, une inscription d’ordre en recette et en dépense de 330,000 francs, somme qui sera remboursée par le budget municipal.

Mois de noumees, pensions réglementaires ou exceptionnelles, frais d'école, primes aux nourrices, élèves hors pension

Le tableau ci-après indique le détail des dépenses constatées en 1875 et des crédits demandés pour 1877 ;

Élèves à la pension. — Les pensions à la charge du Département se divisent :

1“ En pensions ordinaires ou réglementaires. Elles sont payées pour des enfants de 1 jour à 12 ans et sont établies d’après le tarif suivant:

Enfants de 1 jour à 1 an .

— 1 an à 2 ans.

— 2 ans à 3 ans.

— 3 ans à 4 ans.

— 4 ans à 7 ans.

— 7 ans à 10 ans.

— 10 ans à 12 ans.

18 fr. par mois.

Nous craignons que ces allocations ne soient insuffisantes, et après l’expérience de l’année 1877 nous verrons si le recrutement des nourrices est sufQsant et ne demande pas une augmentation de ces allocations pour la première année au moins.

2® Pensions supplémentaires. — Elles sont accordées en dehors du tarif ordinaire aux nourrices des enfants de 1 à 12 ans dont l’état de maladie a nécessité des soins particuliers.

3° Les pensions extraordinaires enfin sont allouées pour le même motif aux élèves de 12 ans à 21 ans.

C’est ici que doit être inscrite la somme de 28,000 francs pour appointements des 14 visiteurs enquêteurs, frais qui dans les budgets précédents étaient prélevés en partie sur les secours pour prévenir l’abandon. Et à ce sujet nous croyons que les visiteurs enquêteurs devant désormais être rétribués par les fonds départementaux doivent être nommés par l’Administration préfectorale.

FRAIS d’école, primes AUX NOURRICES

Les nourriciers pour s’excuser de ne pas envoyer les enfants à l’école aussi souvent que le règlement le réclame prétendent que la trop minime rétribution que le Département leur accorde pour élever les enfants ne leur permet pas do se priver de leurs services dès qu’ils peuvent en rendre. Pour les encourager à donner aux élèves le temps nécessaire à l’instruction primaire on nous propose d’élever le tarif des récompenses alllouéos aux nourriciers qui envoient régulièrement les enfants à la pension.

D’après l’art. 67 de l’ancien règlement, la quotité d.es récompenses était ainsi déterminée:

De 150 à 199 jours de présence à l’école, pour les enfants

de G à 8 ans, les dimanches, jours de congé compris ... 1 50

De 200 jours à, 249 . 2 »

De 250 — à 299 . 2 50

De 300 — à 360 . 3 »

V Pour les élèves de 8 à 14 ans, la récompense était double.

On nous propose de régler désormais le tarif comme suit:

Pour les élèves de 6 à 8 ans: de 150 jours à 199. . . 4 francs.

— — de 200 — à 299. . . 8 —

— — de 300 — à 360. . .12 ^

Pour les élèves de 8 à 14 ans, la récompense sera du double pour le même nombre de jours.

Au-dessous de 150 jours de présence, il ne serait accordé aucune allocation, et la somme de 50 francs donnée au nourricier qui a gardé un enfant jusqu’à 12 ans ne serait accordée que si ce dernier sait lire et écrire.

S® Frais de vêtures

La dépense prévue au budget de 1876 était de 630,000 francs; par suite de la diminution des abandons, cette dépense n’est portée en prévision au budget de 1877 que pour la somme de 525,000 francs divisée

ainsi qu’il suit:

Vétures . 500,000 »

Tricots à ajouter à certaines vêtures . 10,000 »

Augmentation de l’indemnité des chaussures. . . 9,000 »

Supplément de dépenses résultant d’une allocation

de coiffures . 2,000 »

Indemnités pour frais d’envoi de vêtures. . . . 2,900 »

Total. . . . 523,900 »

Soit en chiffres ronds .... 525,000 »

Déjà l’année dernière le Conseil général avait décidé qu’un tricot de laine serait ajouté aux 4“, 5®, 7®, 9° et 11“ vêtures de filles; l’Administration de l’Assistance n’a pas fourni ce tricot, malgré le crédit voté, sous prétexte qu’elle n’avait pas eu le temps de le faire confectionner. Cette excuse ne peut exister pour l’année 1877 et nous comptons que nos élèves auront leur supplément de vêtures.

Les casquettes fournies par l’Administration étant toujours trop grandes ou trop petites, il serait préférable de les retrancher des vêtures, et de les remplacer par une indemnité annuelle qui a été portée cette année pour la somme de 2,000 francs.

De plus on nous propose une augmentation de 9,000 francs pour l’indemnité des chaussures; cette somme nous paraît encore insuffisante mais nous n’en proposons pas l’augmentation en raison des limites de nos ressources budgétaires; nous croyons toutefois qu’elle devra être augmentée pour le Budget de 1878.

Enfin, en 1875, et sur la demande du Directeur de l’Assistance publique, l’indemnité de 50 francs due aux nourriciers qui ont élevé un enfant jusqu’à l’àge de 12 ans, a été remplacée par une 12® vêture dont la valeur, en réalité, est bien supérieure à la somme allouée. Mais

dans la plupart des cas il se présente le fait suivant que le nourricier habille à ses frais le pupille qui lui est confié et place à la Caisse d’épargne, sur la tête de son élève, la somme que lui donne le département. Il serait bon désormais, do laisser au nourricier le choix entre l’indemnité et la douzième vêture.

4" Frais de déplacement des nourrices et des élèves : 150,000 francs

Soit une augmentation de 10,000 francs sur le crédit de l’année dernière, augmentation qui est due au supplément de frais que nécessiteront les voyages des nourrices chargées d’emmener les enfants secourus par l’Administration hospitalière.

5“ Frais de registres et d'imprimés : 16,000 francs ^ Aucune observation.

6“ Seroice médical, frais de maladie et d'inhumation

D’après l’art. 37 de l’Instruction générale, les médecins doivent visiter les malades une fois tous les trois mois. Cela est insuffisant de toute évidence. Les médecins, il est vrai, voyaient plus souvent les malades, mais c’était de leur propre gré et nullement par obligation. Désormais les visites réglementaires se feront de la façon suivante : une visite par mois pour les enfants de 1 jour à 1 an; une visite par trimestre aux enfants de 1 an à 12 ans, et autant qu’il en sera nécessaire en cas de maladies ou d’accident.

Mais il est juste d’augmenter l’allocation de 4 francs par an, qui leur est allouée, et à partir du D'' janvier 1877 leurs honoraires se régleront ainsi :

1“ Pour visite mensuelle aux enfants de 1 jour à 1 an, 1 franc, soit 12 francs par an;

2“ Pour visite trimestrielle aux enfants de 1 an à 12 ans, 1 fr. 50, soit 6 francs par an;

3“ Pour visite extraordinaire aux enfants au dessus de 12 ans, 1 franc.

Cette réforme demandée depuis longtemps par le Conseil général

aura pour avantage de permettre au médecin de voir dans sa tournée mensuelle pour les enfants de 1 -jour à un an, les autres élèves qui pourraient avoir besoin de ses soins.

Ces visites plus fréquentes auront pour résultat de faire baisser la mortalité. Elle a été, en 1875, pour les enfants à la campagne de 1 jour à 1 an, de 32 0/0 environ; pour ceux de 1 an à 2 ans elle s’est abaissée à 14,25 0/0, et pour tous les pupilles de 1 jour à 12 ans la moyenne n’a pas atteint 5 0/0.

Pour stimuler le zèle de notre service médical, on nous propose de consacrer une somme destinée à donner des récompenses honorifiques aux médeciqs qui auront montré le plus de dévouement.

On pourrait créer dans ce but :

1 Médaille d’or de 100 francs . 100 francs

2 Médailles de vermeil à 20 francs. . . 40 —

4 Médailles d’argent à 10 francs. ... 40 —

Ce qui donnerait un total de . 180 francs

Enfin il est indispensable d’augmenter l’indemnité donnée aux nourrices pour frais d’inhumation.

Elle serait portée :

Pour les enfants de 1 jour à 3 ans de 2 fr. 75 à 4 francs ,

de 3 ans à 6 ans de 4 fr. 50 à 5 —

de 6 ans à 21 ans de 5 fr. 50 à G —

Le total de l’art. 2 du sous-cbap. VI, dépenses extérieures, s’élèvera

donc à la somme de 3,470,000 francs.

D’après la loi du 5 mai 1869, les dépenses extérieures, sont payées dans chaque département, notamment sur le contingent des communes réglé tous les ans par le Conseil général, et qui ne peut excéder le cinquième de ces dépenses.

La part contributive des communes sera donc

pour 1877 de . 694,000 »

La part du Département de . 2,776,000 »

Total égal. .

3“ Inspection et surveillance

1" Frais d’inspection . 43,000 francs.

Ces frais comprennent :

1 Inspecteur principal à 7,000 francs . 7,000 »

3 Inspecteurs à 7,000 francs . 21.000 »

3 Sous-Inspecteurs à 5,000 francs . 15,000 »

Total . 43,000 »

Mais ce n’est qu’une dépense d’ordre qui est remboursée par l’État. Nous émettons le vœu toutefois que les Sous-Inspecteurs du Département prennent le titre d’inspecteurs : 1“ pour qu’ils ne soient pas confondus avec nos agents de surveillance qui portaient ce titre autrefois ; 2“ pour leur donner auprès des populations et des autorités locales, un plus grand prestige; 3“ pour que, lorsqu’un Sous-Inspecteur succède à un Inspecteur dans une tournée, il puisse utilement et librement remplir sa mission.

2“ Frais de surveillance . 209,000 francs.

Depuis longtemps le Conseil général demande le remaniement des circonscriptions qui en ce moment comptent un trop grand nombre d’enfants ; quelques-unes en ont 4,000, ce qui rend le service difficile et insuffisant. On nous propose de réduire chacune d’elles à 1,000, de les multiplier par conséquent, en y ajoutant d’ailleurs quelques-unes des meilleures circonscriptions actuelles du Bureau municipal des nourrices. Ces circonscriptions sont actuellement au nombre de 22; comme nous possédons à la campagne, tant en Enfants assistés qu’en enfants secourus, 29,000 élèves, il est utile de créer sept circonscriptions de plus, ce qui portera leur nombre total à 29. Chacune de ces circonscriptions est sous la surveillance d’un agent spécial chargé du recrutement des nourrices, de la surveillance des enfants et des nourriciers, et de la comptabilité. Ce service est donc extrêmement lourd et quelquesuns de ces employés ont de 100 à 105 journées de travail par trimestre.

Sur les 22 agents qui existent actuellement, 15 seulement sont pourvus de commis chargés du travail de bureau. 11 serait désirable que tous les agents eussent un commis, ce qui leur permettrait de faire des tournées d’inspection plus fréquentes et de surveiller de plus près le bien-être et l’éducation de nos pupilles. Les circonscriptions devant s’élever à 29 désormais, la création de 14 commis serait donc nécessaire. A 2,000 francs l’un, les employés surchargeraient notre budget d’une dépense nouvelle de 24,000 francs. Mais on peut trouver ce crédit sur notre budget môme sans recourir à la réserve et la somme de 24,530 francs économisée sur les frais de séjour à l’Hospice dépositaire serait employée à rétribuer ces nouvelles fonctions. On pourrait dire que les circonscriptions étant diminuées le travail sera moins lourd et que la création de ces nouveaux commis est inutile. Que l’on remarque d’abord qu’il serait fâcheux d’avoir deux catégories d’agents, ceux qui sont pourvus d’un commis et ceux qui n’en ont pas ; il est bon de se rappeler en outre que le service du Bureau municipal des nourrices va être ajouté à notre service d’Enfants assistés, ce qui augmentera beaucoup le travail au point de vue des écritures, de la comptabilité et du recrutement des nourrices. Votre 3° Commission vous propose donc, Messieurs, de porter à votre budget des Enfants Assistés, art. 3 :

Frais d’inspection. . . • . • . 43,000 »

Frais de surveillance . 209,900 »

Le Conseil avait émis le vœu que les agents de surveillance fussent appelés sous-inspecteurs pour leur donner plus de poids auprès des nourriciers, des instituteurs, des maires, des médecins, avec lesquels ils sont journellement en rapport; il avait aussi émis le vœu que les dépenses totales de la surveillance fussent à la charge de l’État. Par sa dépêche du 23 octobre 1873, M. le Ministre refuse d’accéder à ces deux vœux, le premier parce qu’il craint qu’il n’entraîne fatalement à satisfaire le second. Ils ne sont pas des surveillants, dit la dépêche, parce qu’ils ont à leur charge le recrutement des nourrices, le placement des élèves et le paiement des pensions. Mais, reconnaissant que nos agents prêtent un concours important à la surveillance, M. le Ministre consent à prendre le

tiers de la dépense à la charge de l’État. Pour nous, ce sont des agents de surveillance dans le sens rigoureux de la loi, et nous reproduisons notre vœu.

L’État donc supportant la totalité des

frais d’inspection, ci . 43,000 » ) ^^2 966 66

et le tiers des frais de surveillance . . . 69,966 66 j ’

il reste à la charge du Département . 139,933 34

Ttotal égal .... 252,900 »

En résumé. Messieurs, votre 3° Commission vous propose d’inscrire au budget des Enfants Assistés pour l’exercice de 1877 les sommes

suivantes :

Dépenses du service intérieur . 98,470 j)

Dépenses du service extérieur . 3,470,000 »

Frais d’inspection et de surveillance . 252,900 »

Total général . . . 3,821,370 »

Le Rapporteur,

THULIÉ

Voulant connaître à fond le service dont j’avais été forcément le rapporteur sans une préparation, à mon gré, suffisante, je fréquentai l’Hospice, je m’informai auprès de l’Assistance publique, et cherchai à pénétrer les nombreux détails, que comporte l’Administration des Enfants assistés, tout cela dans l’intervalle des sessions, ce qui n’était pas absolument régulier. Mais je voulais me reconnaître dans ce dédale et j’y réussis; je ne tardai pas à m’apercevoir que l’Inspection, sous prétexte d’inspecter, s’était implantée dans le service et qu’elle avait la prétention de le diriger. Les Inspecteurs dépossédèrent en effet l’Assistance publique pendant l’année 1877, grâce d’ailleurs à la faiblesse incommensurable du Directeur de l’époque qui tendait le dos perpétuellement, et acceptait sans protester toutes les avanies qu’on voulait bien

19i LES ENFANTS ASSISTÉS DE LA SEINE

' lui faire subir. J’appris aussi qu’en citant, après M. Clémenceau, certaines circulaires ministérielles, j’avais donné prétexte à ces prétentions d’envahissement et do direction.

Je remontai aux sources pour me rendre compte de ce que valaient les circulaires de 1869 et les prétentions des Inspecteurs départementaux.

D’après le décret de 1811, les Commissions hospitalières devaient s’adjoindre un agent d’exécution pourvoyant aux placements, adressant des rapports, etc. Mais les Commissions hospitalières chargées déjà de toutes les dépenses du service ne prirent pas, pour la plupart, cet agent indispensable.

En 1827, une inspection spéciale pour visiter les enfants abandonnés fut instituée par Martignac. En 1833, cette inspection ayant à peine fonctionné on établit une inspection de tous les établissements de bienfaisance. Mais c’est seulement par la circulaire du 12 mars 1839 que furent créés les Inspecteurs départementaux des Enfants assistés qui, d’empiétement en empiétement, sont devenus ce que nous les voyons aujourd’hui, des administrateurs.

Ces inspecteurs n’étaient absolument chargés que de l’inspection ; la circulaire le dit formellement : « Ce n’est là, au surplus, qu’une extension d’attributions qui ne doit cependant, en aucune manière, changer le caractère de ces employés qui, avant tout, sont institués pour accomplir l'obligation que le décret du 19 janvier 1811 (art. li) impose de faire inspecter plusieurs fois par an les enfants trouvés et abandonnésplacés en nourrice ou en pension... Les Inspecteurs départementaux des étahlissements de bienfaisance auront toujours, j’en suis certain, pour les membres des Commissions administratives, les égards et la confiance que j’aime à croire qu’ils trouveront eux-mêmes auprès des administrateurs... L’Inspecteur se rendra souvent dans les lieux où les enfants trouvés ou abandonnés ont été placés, il s’assurera de leur existence et de leur identité, il vérifiera si les nourrices ne remettent pas à d’autres femmes les nourrissons qu’elles ont obtenus... Il veillera à ce que les enfants reçoivent toujours les soins convenables, à ce qu’ils soient vaccinés, à ce qu’ils soient élevés, autant que possible, dans des principes de religion et de morale, et à ce qu’ils n’aient que de bons exemples sous les yeux. Lorsque les enfants seront plus grands, l’Inspecteur devra encore continuer d’exercer sur eux une exacte surveillance et s’assurer

que les Commissions administratives remplissent à leur égard, et jusqu’à leur majorité, les devoirs que leur imposent les lois et particulièrement celle du 15 pluviôse au XIII. »

En 1856, presque tous les départements étaient pourvus d’inspecteurs lorsque les tendances d’empiétement de l’État s’accentuèrent : « En dehors des Commissions hospitalières, dit la circulaire du 30 avril, et sous votre autorité, l’Administration a pris soin de placer un agent responsable... L’Inspecteur départemental est, auprès des Commissions administratives, le représentant de votre autorité. Non-seulement il doit vous éclairer sur l’ensemble et les détails du service, mais il doit aussi veiller à ce que ces Commissions remplissent, dans toute leur étendue, les obligations que la loi leur impose. Dans le cas où malgré vos recommandations, la tutelle laisserait encore à désirer, vous devriez prendre des mesures pour lui en déléguer personnellement l'exercice »

Le préfet donc était appelé à déléguer un droit de tutelle qu’il n’avait pas lui-méme, que la loi ne lui reconnaissait pas.

Au fond les considérations d’économie dominent, et sous les allures de la bienfaisance on cherche à limiter les dépenses; on s’occupe en réalité moins des enfants que du budget. Les Inspecteurs ont plutôt la mission d’empêcher les admissions trop faciles à l’hospice et au secours, que de veiller à ce que l’on ne repousse pas les enfants qui, hors de l’hospice, sont voués à la mort, qu’ils soient tués par la misère ou par le crime.

Une enquête fut faite en 1860, et le rapport de M. Durangel, en 1861, était d’un optimisme absolu touchant les mérites de ces Inspecteurs; il énumérait avec complaisance les progrès obtenus par leur influence.

Tout cela devait aboutir à la loi de 1869. Sous le couvert de cette loi toute financière, l’État cherche à mettre la main, il y réussit dans la plupart des départements, sur le service des Enfants Assistés : « En décidant que les Inspecteurs départementaux, dit la circulaire ministérielle du 3 août 1869, seraient rétribués sur les fonds de l’État, la loi a réalisé un progrès considérable. Peu à peu, la situation de ce personnel tendra à s’améliorer... Ainsi réorganisé, le personnel de l’Inspection devra, sous votre autorité, prendre plus activement encore la direction du service; ses tournées seront plus fréquentes. C’est l’Inspecteur départemental qui vous proposera aux secours temporaires; c’est à lui

que seront confiés la recherche et l’engagement des nourrices, la préparation et la signature des contrats d’apprentissage, la réalisation des placements de fonds à la caisse d’épargne ; il devra enfin ne demeurer étranger. à aucun des détails de la tutelle administrative, et vous l’y associerez étroitement dans les termes et aux conditions prévus par l’instruction du 30 avril 1856. »

Enfin, dans le rapport qui précédait le décret du 31 juillet 1870, réglant les appointements et les classes des Inspecteurs départementaux, on lit : « L’Inspecteur départemental doit, d’apres les règlements, préparer le travail des admissions, tenir les registres d’inscription et de tutelle, rédiger les comptes rendus annuels, diriger ou du moins contrôler la comptabilité du service; et ces occupations secondaires ne sont qu’une faible partie de ses attributions. Des tournées continuelles doivent le mettre en rapport avec les enfants, les nourriciers, les patrons. Sa mission ne cesse qu’à la majorité de ses pupilles, car c’est à lui qu’il appartient de préparer les contrats d’apprentissage ou de domesticité, d’en assurer l’exécution et de suivre toutes les questions litigieuses qui exigent l’intervention du tuteur légal... »

C’est ainsi que la législation des Enfants assistés était tournée, et que sous prétexte d’une loi financière on dépouillait les Commissions hospitalières de leur autorité, et qu’on violait la loi en donnant, sans droit, la tutelle à l’Inspecteur départemental.

C’est ainsi que l’Inspecteur était devenu administrateur et restait par conséquent le contrôleur de ses propres actes.

Les Inspecteurs de la Seine étaient impatients de suivre les errements des Inspecteurs des autres départements ; eux aussi, ils voulaient être des Inspecteurs administrateurs, ils ne tendaient à rien moins qu’à se substituer à l’Assistance publique et à remplacer les prescriptions du décret de 1811, cependant toujours en vigueur, par les circulaires de M. Durangel, et le décret in extremis de l’Impératrice.

Le rapport suivant fera voir ce qu’il en advint.

RAPPORT

Présenté par M. Thulié, au nom de la 3“ Commission (1), sur le Service des Enfants Assistés (Budget du Département pour l’exercice 1878, sous-chap. \i).

Messieurs,

Vous avez reçu deux rapports très-détaillés sur le service des Enfants Assistés, l’un de M. le Directeur de l’Assistance publique, l’autre de l’Inspection départementale; ces deux documents vous ont mis au courant de l’organisation du service, des dépenses y afférentes et de la situation de nos élèves. Votre Commission a cru que son rapporteur ne devait plus cette année prendre chaque détail du service et l’analyser; cette analyse minutieuse eût été utile certainement, mais aurait pu faire perdre de vue quelques questions de première importance qui doivent être tranchées par le Conseil général. Les longs rapports des années précédentes avaient le désavantage de ne pouvoir être étudiés par le Conseil général, et discutés par lui, parce qu’ils étaient déposés trop tard.

Je vais donc entrer immédiatement dans l’étude de chaque article.

1. La 3« Commission (Assistance publique), est composée de MM. Thulié, Président; Bourneville, Secrétaire; Cadet, Cattiaux, Caubct, Dubois, Dujarrier, Goudchaux, Lauth, Level, Loiseau, Maillard.