FRAIS DE SURVEILLANCE : 213,400 FRANCS
Au 1" janvier .1877, le nombre des agences du service des Enfants Assistés était de vingt-deux : on l’a porté à vingt-neuf. Deux agences destinées à disparaître par extinction existent encore, ce qui porte le chiffre total des agences à trente-et-une. D’autre part, le personnel des agents de surveillance a été divisé en cinq classes.
Par suite de ces nouvelles dispositions, la dépense à prévoir pour 1878, s’élève à ladite somme de 213,400 francs, laquelle se décom¬
pose comme suit :
Traitement des Agents de surveillance . 118,500 »
Traitement fixe des Commis d’agence . 40,800 »
Frais de tournées et de bureau des Agents de surveillance . 34,100 »
Frais de tournées des Commis d’agence . 12,500 »
Dépenses diverses, gratifications . 7,500 »
Total. . . . 213,400 »
L’État supportant la totalité des frais
d’inspection, ci . 45,000 » )
Et le tiers des frais de surveillance, ci. 71,133 33 ( ’
11 re.sterait en fin de compte à la charge du Département. 97,266 67
Total égal . . . 213,400 »
PROJET d’organisation NOUVELLE
Cette organisation nouvelle consisterait à enlever le service des Enfants Assistés à l’Assistance publique pour le donner au Département; à nommer M. l’Inspecteur principal chef du service ; à mettre sous ses ordres les six inspecteurs départementaux, le personnel des bureaux.
qui sera considérablement réduit, (jusqu’ici l’Inspection l’a considérablement augmenté), et les trente-et-un agents de surveillance de province.
Il a paru convenable. Messieurs, à votre 3® Commission de ne pas examiner ce projet pour deux raisons majeures : parce qu’il est illégal et parce que rien ne plaide en sa faveur.
La loi de 1869 est une loi purement financière, qui n’a pas et qui ne pouvait pas abroger celle de 1819, et il est impossible d’en tirer le moindre argument pour appuyer le projet de désorganisation en question.
Depuis qu’il existe, le service des Enfants Assistés est entre les mains de l’Administration hospitalière de la Ville de Paris, et cette tradition a été consacrée définitivement par la loi organique de 1849 et le décret d’administration publique du 24 avril suivant. La légalité de la gestion des Enfants assistés par l’Assistance publique est si bien reconnue, du reste, que l’Inspection n’a pu se mêler à l’Administration qu’en vertu d’une délégation générale du Directeur de l’Assistance; et que M. le Préfet ne peut faire de nominations dans le personnel, qu’après avoir visé les propositions de ce fonctionnaire.
Et si nous avions songé jamais à ce bouleversement de notre service, nous aurions demandé un autre personnel que celui de l’Inspectorat qui, malgré sa bonne volonté, n’a pas encore bien compris et, par conséquent, n’a pas exécuté ce que le Conseil général et le Conseil municipal demandent depuis 1871. Nous avons demandé la diminution du séjour à l’Hospice, la discrétion dans les enquêtes, le secret pour les femmes qui ne veulent pas se faire connaître, les inspections minutieuses; nous avons supprimé la Direction municipale des nourrices pour qu’il ne fût plus donné de bons de nourrices sur les bureaux particuliers, pour faire disparaître l’alimentation au biberon, pour donner des secours en nourrice à toutes les mères qui ne peuvent pas alimenter elles-mêmes au sein; que sont devenus toutes ces recommandations et tous ces sacrifices?
Nous voulions avoir des Inspecteurs pour savoir ce qui se passait dans nos services et non pour qu’ils s’emparassent de l’administration.
Autrefois, l’Assistance publique avait ses inspecteurs, elle s’inspectait donc elle-même, nous ne pouvions connaître que ce que l’on nous disait.
Aujourd’hui, si notre service devenait départemental, il s’inspecterait
lui-même, nous ne serions pas plus avancés qu’avant, et nous aurions ce désavantage d’avoir un personnel supérieur qui ne connaîtrait que fort imparfaitement les questions d’assistance.
Votre Commission vous propose, non-seulement de repousser ce projet d’organisation nouvelle, mais encore de faire rentrer chacun dans son rôle ; de restituer au Directeur de l’Assistance toute son autorité, de le laisser maître chez lui ; cela n’empêchera pas la surveillance indispensable et aussi sévère qu’on pourra la faire. Un bon Inspecteur n’a pas besoin de passer sa vie dans un hospice ou dans une administration pour faire un contrôle utile. Comment feraient donc les inspecteurs des finances ou les inspecteurs des aliénés?
Nous demandons de plus que l’inspection du service extérieur se fasse avec plus de soin; que des gens compétents soient chargés de juger les conditions hygiéniques dans lesquelles se trouvent nos enfants, ce qui ne se fait pas en passant des revues.
Votre Commission est d’avis que ce projet ne s’appuie sur rien et ne doit pas être pris en considération.
Votre Commission tient à constater que ce projet de transformation du service n’est pas visé dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine.
En résumé, votre 3“ Commission vous propose d’inscrire au budget
pour l’Exercice 1878, les sommes suivantes :
Dépenses du service intérieur . 83,000 »
Dépenses du service extérieur . 3,387,626 »
Frais d’inspection et de surveillance . 258,400 »
Secours aux mères nécessiteuses . 350,000 »
Total général . 4,079,026 »
soit une augmentation de 10,000 francs sur les propositions de l’Administration.
La somme de 350,000 francs, remboursée par l’Assistance publique, est comprise dans ce chiffre pour mémoire.
Le Rapporteur,
THULIÉ
