LA QUESTION DES ENFANTS ASSISTÉS

La réorganisation du service des Enfants Assistés préoccupe actuellement toute la France. Un questionnaire a été adressé aux Conseils généraux par le Ministère de l’Intérieur et presque toutes les Assemblées départementales ont déjà envoyé leur réponse.

Il y a là, en effet, de quoi inquiéter les hommes que les questions d’humanité passionnent, et aussi les patriotes qui travaillent à la grandeur de leur pays.

La dépopulation de la France est constatée par tous les démographes et tient à plusieurs causes qui marchent parallèlement et s’entraînent l’une l’autre, pour ainsi dire ; la diminution des mariages, et aussi la diminution des naissances légitimes qui est devenue comme une loi

économique dans une partie de la société française actuelle, entraînent fatalement l’augmentation de la débauche avec tout son cortège de misère et de mortalité. La mortalité des enfants du premier âge est une résultante que nous ne pouvons atteindre que par certains côtés, et l’Administration prendrait à sa charge tous les enfants illégitimes du pays que la mortalité, quoique diminuée, n’en serait pas moins effrayante. Nous pouvons le constater dans le rapport sur le service des Enfants Assistés du département de la Seine que nous adresse M. le Directeur de l’Assistance publique; la proportion des décès est considérable quoique, de tous les services semblables de France, le nôtre soit, sans contredit, le mieux organisé et le plus sérieusement surveillé. Cette question, grave pour l’avenir de notre pays, est à l’ordre du jour, les sociétés scientifiques de Paris s’en sont occupées, le Sénat et la Chambre des députés sont saisis de projets de loi, et le Conseil général de la Seine comme les autres Assemblées départementales, est appelé à donner son avis sur les réformes à faire.

Voici la circulaire ministérielle qui saisit les Conseils généraux de cette importante question :

« Monsieur le Préfet, j’ai l’honneur de vous adresser trois exemplaires « imprimés :

« 1“ Du rapport de l’honorable M. Bérenger, au nom de la Commission « du Sénat chargée d’examiner la pétition de M. le docteur Brochard, « tendant au rétablissement des tours et à l’abrogation de la loi du « 5 mai 1869;

« 2" De la proposition de loi de M. Bérenger et de plusieurs de ses « collègues, déposée sur le bureau du Sénat, le 16 février 1878, relative « au rétablissement des tours.

« Je vous prie de vouloir bien communiquer ces documents au Conseil « général dans la première séance de sa session du mois d’août prochain,

« La Commission du Sénat chargée d’examiner la proposition de « l’honorable M. Bérenger a désiré, en effet, que les Conseils généraux « fussent appelés à donner leur avis sur les dispositions qu’elle contient.

« Je m’empresse de me conformer au vœu de cette Commission, « persuadé que cette sorte d’enquête fournira de précieux éléments d’é- « tudes comparatives sur les problèmes importants que soulève le projet.

« Ce projet, vous le remarquerez, Monsieur le Préfet, renferme des « dispositions d’ordres divers.

« Au premier rang se place celle qui ordonne le rétablissement des « tours.

« Le Conseil général voudra bien donner ses appréciations sur le « mode actuel d’admission des enfants assistés et sur les résultats de ce « système comparés à ceux obtenus sous le régime des tours.

(c Vous le prierez aussi. Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire « connaître son sentiment sur l’institution du tour en général et sur ses « effets quant au département, sur l’opportunité de la réouverture du « tour, et sur les conditions auxquelles, dans ce cas, devrait fonc- « tionner l’institution.

(c En d’autres termes, si le tour était rétabli, devrait-il y avoir un « seul tour par département, ou un tour par arrondissement? Le tour « devrait-il être libre ou surveillé?

« A l’appui de la délibération du Conseil général, vous fournirez « tous les renseignements statistiques propres à élucider la question, « tant au point de vue du nombre des enfants et de la dépense que « sous le rapport du recrutement des nourrices et de la mortalité des « nourrissons.

« En second lieu, l’assemblée départementale devra étudier la ques- « tion des voies et moyens.

« En 1811, la dépense était supportée par les hospices qui recevaient « do l’État une subvention fixe et annuelle de 4 millions.

« Plus tard, les départements et les communes ont été subtitués à « l’État, les dépenses intérieures — frais de séjour, layettes, vétures, « inspection, etc. — restant seules à la charge des hospices dépositaires.

« Peu à peu, ces établissements furent exonérés des frais d’inspection « qu’assumèrent les départements.

« Enfin, la loi de 1869 déchargea complètement les hospices, et « depuis, l’État et les départements les ont remplacés pour les dépenses « intérieures. L’État a pris, en outre, à son compte, les frais d’inspection « et de surveillance.

« Faudrait-il revenir à l’ancien état de choses et laisser aux hospices « la direction et le poids exclusif du service? Ou convient-il de s’en « tenir au mode actuel? Dans ce dernier cas, quelle devrait être la

(t contribution respective de l’État, du département et des communes?

K Selon que l’un ou l’autre système devrait prévaloir, le Conseil Cf général aura également à donner son avis sur l’organisation à adopter a dans l’une et l’autre alternatives, ainsi que sur le mode de recrutement, Cf de nomination et de rémunération des fonctionnaires et agents du Cf service.

cc Je n’ai pas eu l’intention, dans les lignes qui précèdent, de tracer Cf un programme aux Conseils généraux.

Cf Leur examen et leur avis pourront s’étendre avec fruit à toutes les ec difficultés qui se rattachent au grand intérêt social auquel la propo- « sition de l’honorable M. Bérenger a pour objet de donner satisfaction.

cc J’ai voulu seulement indiquer les points principaux et essentiels sur cc lesquels devra surtout se fixer l'attention des Conseils généraux.

cc J’ajoute en terminant. Monsieur le Préfet, que la Commission et cc l'Administration supérieure ont pensé que l’examen de la proposition (c soumise au Sénat devant commencer aussitôt .après la rentrée des cc Chambres, il y aurait une véritable urgence à ce que les Conseils Cf généraux délibérassent sur ces diverses questions d.ans la prochaine cc session d’août.

cc Je vous prie donc d’insister sur ce point auprès du Président du cc Conseil général. L’étude de ces questions ne prendra pas d’ailleurs un (f temps considérable, car le Conseil général s’occupe chaque année du cc service des Enfants Assistés, et il a pu apprécier depuis longtemps cc déjà les modifications et les améliorations qu’il comporte au point de ce vue général de l’assistance, comme au point de vue de l’intérêt déparcc temental.

cc Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très cc distinguée.

Pour le Ministre de l’Intérieur :

Le Sous-Secrétaire d’Etat,

Signé : Ch. LEPÈRE.

L’organisation actuelle est sans contredit défectueuse, et le Conseil général a pu constater combien l’assistance des enfants est aujourd’hui insuffisante et souvent dangereuse.

Les Commissions hospitalières sont, en province,, dépouillées de toute leur autorité et de toute leur initiative. L’Inspecteur, dans chaque département, s’est emparé de tout ce qui fait le réel service des Enfants Assistés; il dirige, do son cabinet, pour les deux ou trois hospices de son département, les admissions, les réintégrations, le recrutement des nourrices, la formation des convois, tous les détails enfin de cette œuvre qui ne vit que de détails.

C’est encore l’Inspecteur qui, toujours de son cabinet, distribue exclusivement les secours ; aussi y a-t-il dans le fonctionnement de ce service, que l’Inspectorat a si fort compliqué, des retards considérables et inévitables, mais qui sont une des causes du décès des enfants avant l’immatriculation même, ou l’obtention du secours. Le Conseil général de chaque département ne juge le service que par les chiffres du budget; s’il y a diminution dans la dépense, c’est, il doit le croire, qu’il y a moins d’enfants abandonnés et d’enfants secourus, et que, par conséquent, la moralité s’élève dans le Département.

Mais le Conseil général n’a d’autres renseignements que ceux que donne l’Inspecteur qui, dirigeant le service, s’inspecte lui-même; il est à la fois la lumière et le boisseau.

Mais si l’organisation do l’Inspectorat était dangeureuse pour l’assistance des enfants, elle remplissait à merveille un autre but dont le mobile n’est pas la charité.

L’Inspecteur départemental, quoique sous les ordres du Préfet, correspondait directement avec le Ministère, il échappait par le fait à l’autorité départementale. C’était pour certains personnages une source d’inlluence et do renseignements, une force établie sur tous les points do la France, un rouage fort utile au point do vue politique, mais déplorable au point de vue de la charité.

On ne peut être étonné des résultats obtenus et dont la connaissance a si fort agité l’esprit public.

La loi de 1869, et la façon dont elle est pratiquée n’a, quand on regarde sous les statistiques officielles, diminué le nombre des abandons qu’aux dépens de la vie des jeunes enfants, et à force de s’inquiéter des questions budgétaires on a perdu de vue la question importante, la vie des enfants. La grande préoccupation des Inspecteurs départementaux est de diminuer les abandons, de les faire disparaître môme, et cette tendance s’accentue

de plus en plus. Dans leur pensée, les secours donnés aux mères pauvres, secours qui sont si utiles quand ils sont distribués avec discernement, devaient à eux seuls résoudre la question et devenir la règle de l’assistance des enfants. On en était arrivé à imposer ce secours aux flllesmères; les difficultés devenaient si grandes que beaucoup d’entre elles n’osaient plus se présenter à l’hospice, et le nourrisson mourait, sinon de mort violente, au moins d’inanition et de manque de soins. Celles qui acceptaient ce secours ne pouvaient pas toujours conserver auprès d’elles leur jeune enfant, elles l’envoyaient chez une gardeuse et l’Administration n’avait pas à fournir longtemps la petite renté qui avait remplacé l’abandon. Les choses sont allées si loin que l’on a vu non-seulement l’entrée à l’hospice être refusée au second enfant d’une ülle-mère dont le premier enfant jouissait déjà d’un secours temporaire, mais encore ce faible secours être retiré parce que la mère avait commis une seconde faute. La pitié du maire de son village fournit à cette malheureuse l’argent nécessaire pour venir abandonner son enfant à Paris.

Avec ce système, d’ailleurs, on présentait des statistiques merveilleuses, non-seulement au point de vue des économies réalisées, mais aussi au point de vue de la diminution de la mortalité. Dans un département, l’Inspecteur n’a pas eu un seul cas de mort à constater parmi les enfants secourus, et cela pendant une période de six années ; le nombre de ces enfants s’élevait à 262. Cela est d’autant plus merveilleux que nous voyons, dans les statistiques générales, la mort frapper cruellement sur les enfants des filles-mères. Comment donc dans ce département les enfants naturels avaient-ils le privilège d’une vitalité si merveilleuse? Voici l’explication. Dans ces statistiques on voit que beaucoup de secours ont cessé d’être distribués parce que les filles-mères ne se sont plus présentées ; on n’a pas recherché la cause de cette abstention, on a enregistré le fait en constatant une économie. On aurait pu aussi constater une mort si on avait voulu voir.

Si donc la difficulté de plus en plus grande apportée dans la réalisation des abandons n’est pas la seule et unique cause de l’effroyable mortalité des enfants illégitimes, elle en est au moins une des causes.

Quand une loi est assez mal faite pour permettre de ne voir dans l’assistance que les questions financières, c’est qu’elle est vicieuse et doit

être réformée au plus vite. La grosse préoccupation des législateurs ne peut se Axer que sur la vie des enfants ; la question d’argent doit rester bien loin en arrière; tout le monde, je l’espère, est d’accord sur ce point. En fait, d’ailleurs, les quelques milliers de francs consacrés au salut des enfants seront remboursés en hommes producteurs qui sont en réalité la force et la vraie richesse d’un État.

En dehors de ces exagérations fâcheuses que la loi a permises et que ceux qui étaient chargés autrefois de son exécution ont encouragées, une des causes les plus graves de l’éloignement des mères pour l’hospice dépositaire est la recherche du domicile de secours. Non-seulement la jurisprudence actuelle du Ministère de l’Intérieur, fausse à notre avis et nous croyons l’avoir démontré dans notre session de 1876, fait du domicile de secours, au point de vue des Enfants assistés, une illusion légale ; non-seulement, d’ailleurs, les frais do recherches coûtent presque aussi cher que leur produit, mais ces recherches mômes sont une des principales causes qui empêchent bien des malheureuses, ayant souci de leur réputation, de so présenter à l’ho-spice. Les enquêtes et contreenquêtes ont amené trop souvent des indiscrétions fatales à l’honneur de certaines familles. Ces exemples funestes ont certainement décidé des femmes à cacher leur faute par le crime, et des procès fameux nous ont révélé l’existence ' d’industries criminelles, d’établissements horribles dans lesquels les enfants compromettants, ou seulement onéreux, étaient rapidement supprimés.

L’hospice largement ouvert, le secret assuré eussent sauvé un grand nombre de ces petits êtres; on les aurait aussi facilement portés ici que là.

Le secret absolu est donc indispensable ; mais son corollaire nécessaire est la suppression de la recherche du domicile de secours.

La loi devrait porter :

« Le domicile de secours de l’enfant est là où il est abandonné. »

Pour que la réforme qu’on se propose de faire soit utile, il faut que l’abandon puisse s’effectuer avec facilité. La première condition est la proximité de l’hospice.

Un seul hospice dépositaire par département n’améliorerait pas la situation pour les filles-mères qui habitent loin du chef-lieu.

Quelque faciles que soient aujourd’hui les voyages, ils sont encore

trop coûteux pour les filles-mères qui travaillent aux champs. On sait combien leur salaire est minime, il leur est impossible de faire des économies en ne se procurant môme que les choses indispensables; d’autre part la générosité n’est pas le fait de leurs séducteurs ordinaires, qui eux-mêmes sont d’ailleurs le plus souvent aussi peu fortunés que leurs victimes ; quelquefois enfin la mère qui songe à abandonner son enfant serait bien embarrassée pour désigner avec certitude le père du nouveau-né.

Iront-elles demander dans le village l’argent qui doit servir à faire le voyage de l’abandon? A coup sûr aucune n’y pensera, la honte empêchera toute démarche, la pensée d’aller affronter des leçons de morale et peut-être les sarcasmes, les quolibets et les cruels refus ne leur viendra même pas à l’esprit, l’idée d’un crime y germera plutôt.

Il faut que le voyage à l’hospice puisse se faire à pied, ou soit assez peu coûteux pour que les plus faibles ressources y suffisent, et qu’au prix que la mère donnera à la personne qui portera l’enfant, il ne faille pas ajouter le prix trop élevé d’un transport éloigné.

Le chef-lieu d’arrondissement remplit le but, il est assez rapproché pour rendre l’abandon possible aux plus pauvres.

La suppression de la recherche du domicile de secours et la proximité de l’Hospice dépositaire ne suffisent pas, d’après l’avis de votre Commission; il est nécessaire, pour empêcher les attentats contre l’enfance, que l’abandon soit facile et que le secret soit garanti dans le lieu même où s’effectue cet abandon.

Mais votre Commission a pensé que la réouverture des tours est inutile pour obtenir un bon résultat, et elle considère que ce système d’abandon offre des inconvénients très graves, des dangers même ; elle est convaincue que le tour serait impuissant à empêcher les maux que tout le monde cherche à éviter, et empêcherait en môme temps tout le bien que l’on peut faire par d’autres procédés.

Je ne parlerai pas des inconvénients du tour au point de vue du surcroît de dépenses que sa réouverture pourrait occasionner; dans cette grave question, toute d’humanité, les préoccupations financières doivent disparaître.

Nous ne croyons pas non plus que le tour soit « une boîte à démoralisation », comme le disait Lord Brougham. La fille légère ne pense pas

au tour au moment où elle se livre, ce n’est que lorsque la faute est commise que cette pensée peut surgir, mais alors comme une espérance.

Il importe peu encore, au point de vue des résultats, que des familles se désintéressent de leurs enfants et les abandonnent; il est heureux, au contraire, que des pères et mères capables, lorsqu’ils n’y sont pas forcés, de commettre un pareil acte laissent leurs petits enfants à la charge du département, car ils n’auraient pu, eux-mémes, en faire d’honnêtes citoyens.

Des raisons, tenant presque toutes au salut de l’enfant, nous ont fait rechercher un autre procédé.

On a accusé la suppression des tours d’avoir augmenté le nombre des infanticides et des avortements. Il ne faut pas toujours se laisser aller à la séduction des chiffres bruts, nous le verrons plus loin. Voici le tableau que l’honorable M. Bérenger donne dans l’exposé des motifs de son projet de loi présenté au Sénat :

Il y a en effet une progression dans les attentats contre l’enfance depuis la suppression des tours. Il faut toutefois considérer que la moyenne des infanticides étant de 102 pour les aimées qui vont de 1826 à 1830, époque pendant laquelle les tours étaient ouverts, tombe à 94 de

1830 à 1835, période pendant laquelle on commence à les supprimer. On eût donc pu, en raisonnant sur les chiffres seuls, dire en 1835, il faut supprimer les tours puisque le chiffre des infanticides baisse depuis qu’un certain nombre en est fermé. Il y a des raisons autres, certainement, qui font ces alternatives, et que je suis impuissant à trouver, puisque d’autres crimes sur les personnes augmentent dans le même espace de temps dans des proportions effrayantes. Nous voyons à la colonne homicides la progression être bien plus considérable, car la moyenne de 10 de ces crimes en 1830 s’élève à 123 dans la période de 1856 à 1860, période où les infanticides ont monté à 214; les infanticides ont plus que doublé, il est vrai, mais les homicides sont douze fois plus nombreux.

Nous voyons, au contraire, que la moyenne des attentats contre l’enfance tend à s’abaisser à partir de la période de 1861 à 1865, c’est-àdire quand les tours étaient définitivement fermés et que les secours étaient distribués sur une grande échelle, en employant les moyens que vous savez. Il ne nous viendra même pas à l’idée cependant de supposer que c’est l’organisation actuelle qui doit avoir le bénéfice de cette diminution dans le chiffre des attentats contre l’enfance, d’autant moins que dans la colonne des homicides le chiffre s’abaisse aussi.

Une chose plus étrange encore, mais qu’il faut constater : si l’absence du tour empêche les abandons, son ouverture doit augmenter le nombre de ces abandons, et sa suppression les diminuer au contraire.

Or, voici ce qui existe ;

De 1800 à 1827 le tour n’existait pas à Paris, et dans cette période de 1800 à 1827, époque de son ouverture, le chiffre des abandons monte sensiblement.

De

1804 leur

moyenne est de 4,116

De

De

De

tl

De

Le tour est ouvert en 1827, époque où les abandons étaient le plus nombreux.

De 1825 à 1829 leur moyenne est de 5,562

L’augmentation devrait donc s’accentuer. Nous allons voir, au contraire, que le nombre des enfants déposés à l’Hospice entre dans une période décroissante avec de légères oscillations.

De 1830 à 1834 leur moyenne est de 5,246 De 1835 à 1839 — 4,313-

De 1840 à 1844 — 4,-370

De 1845 à 1849 — 4.368

De 1850 à 1854 — 3,403

De 1855 à 1860 — 3,920

Le tour est fermé en 1862 :

De 1800 à 1864 leur moyenne est de 3,687.

Les chiffres vont monter maintenant, ce qui paraît contraire à toutes les opinions reçues :

De 1865 à 1869 la moyenne e.st de 4,320.

Et en prenant les années dont j’ai les chiffres dans cette période :

En 1868 la moyenne est de 4,651 abandons — 1869 — 4,260 —

Les chiffres vont s’abaisser progressivement maintenant, sans qu’on puisse invoquer une raison quelconque, puisque le système d’admission est le même aujourd’hui qu’en 1870 :

En 1872 la moyenne est de 3,551 abandons

Peut-on conclure de ces tableaux que le tour empêche les abandons? Ce serait absurde.

.11 faut donc se méfier des tableaux, quelque séduisants qu’ils paraissent au premier abord, et ne pas trop faire fond sur un chiffre

quand on ne connaît pas l’influence des milieux ou. des circonstances qui l’ont produit.

Nous voyons, dans nos services, que la diminution des abandons n’influe pas d’une façon sérieuse sur le chiffre des crimes contre l’enfance commis dans le département de la Seine ; le nombre de ces crimes reste stationnaire depuis 1868, alors que les chiffres des abandons ont diminué de moitié.

Je remets sous vos yeux le tableau inséré dans le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique :

Est-ce la difficulté d’abandonner l’enfant qui pousse à l’infanticide et à l’avortement ? Nous sommes convaincus du contraire pour la majorité des cas, sinon pour la totalité. Nous allons entrer dans une analyse répugnante, mais quand on étudie une question si grave il faut la voir par tous ses côtés.

On peut affirmer que toute femme qui a accouché devant une personne quelconque ne tuera pas son enfant. Que ce soit une sagefemme, que ce soit une voisine, le secret est connu et il lui sera indifférent de faire porter son enfant à l’hospice par l’une ou par l’autre, son nom d’ailleurs n’y sera pas connu, si elle ne veut pas le faire

Connaître; cette année huit mères ont refusé tout renseignement sür leur personne, et dans le système que la 3“ Commission aura l’honnéUr de vous proposer, l’admission dans ces conditions sera autrement facile. La femme qui tuera son enfant sera celle qui aura voulu cacher sa grossesse, celle qui ne voudra être assistée par personne dans son accouchement, celle qui pour être sûre du secret mettra sa main ou sa couverture sur la houche de l’enfant à sa naissance pour empêcher le premier vagissement d’être entendu. Certes, celle-là n’ira pas porter son enfant à l’hospice pendant qu’il vit encore, on pourrait le voir passer, on pourrait entendre ses pleurs ; elle doit reprendre son travail habituel pour tromper tout le monde. Si le tour existait, elle irait y porter th cadavre soigneusement empaqueté, et ce cas s’est trop souvent présenté autrefois (1). C’est là, d’ailleurs, ce qui avait motivé la surveillance des tours à une certaine époque ; ce n’est pas le seul désir de connaître la mère et son domicile de secours qui ont fait aposter des agents aux environs des hospices, c’étaient aussi ces attentats répétés, ces cadavres trouvés trop souvent dans l’instrument d’abandon qui avaient forcé la Justice à avoir l’œil ouvert sur l’Hospice dépositaire.

La même cause se présente pour les avortements. La mère est moins inquiète de l’enfant qui doit naître que de sa grossesse elle-même; il faut la cacher à tout prix pour sauver l’honneur, et l’on recherche l’avortement au risque d’en mourir. Des causes bien moins poignantes poussent certaines misérables à ce crime. La grossesse, pour celles qui vivent de leur corps, est la suspension de leur triste commerce pendant quelques mois, c’est la ruine. Elles se font avorter pour ne pas arrêter la source de leurs profits.

Il y a enfin dans le monde des filles galantes des avortements nombreux qui ne sont pas provoqués par une main coupable. On sait de quels soins il faut entourer une femme honnête pour mener à bien

L’Inspecteur départemental de la Gironde dit dans son rapport de 1879 : « Ainsi, dans les deux années qui ont précédé la fermeture des tours à Bordeaux, le nombre des enfants qui y ont été trouvés sans vie ou mourants, en 1850, a été de 2 morts et de 19 moribonds, et en 1851, do 4 morts et de 15 moribonds. La Supérieure de l’hospice do cotlo ville nous a affirmé qu’un soir, vers minuit, elle avait retiré du Cylindre tournant un enfant, âgé d’environ 7 ans, qui jetait de grands cris et auquel ou avait presque brisé l’épine dorsale pour le loger dans la cavité de ce cylindre. Cet enfant mourut quelques jours après. Quel drame obscur 1 »

une grossesse; on sait combien les accidents sont fréquents chez les femmes mariées, malgré les précautions dont on les entoure ; que l’on mette en parallèle l’existence des filles galantes et l’on se demandera comment, au milieu de tous les excès dont elles se surmènent un enfant peut venir à terme. Ne sait-on pas d’ailleurs que les grossesses sont rares chez les filles de joie, et quand par hasard elles existent, ne doiton pas se demander si les mêmes causes qui ont empêché la conception, ne doivent pas arrêter l’évolution de l’être conçu?

On a parlé de l’infanticide que la Justice ne peut atteindre et qui consiste non pas à tuer l’enfant de mort violente, mais à le laisser mourir de faim. Dans ce cas, ce n’est pas la crainte de faire connaître sa faute qui empêche la femme d’apporter son enfant à l’Hospice, puisqu’elle le garde et que son existence est connue. Ce ne peut être un sordide esprit d’économie qui la pousse à l’infanticide, puisqu’elle peut abandonner et que son honneur, par l’abandon, ne peut être plus atteint qu’il ne l’est déjà. Le plus souvent, et ceux qui ont suivi les admissions des enfants à l’Hospice peuvent s’en rendre compte, ce sont les mères qui voudraient conserver leur enfant, malgré leur absolue misère, qui ont apporté au bureau des abandons, des petits malheureux dont la santé était déjà ruinée par le défaut d’alimentation et l’absence de soins. Elles ont hésité longtemps avant de s’en séparer, et cependant les souffrances qu’elles ont dû supporter pendant les derniers mois de la grossesse durant lesquels le travail était difficile, sinon impossible, les souffrances qu’elles endurent après l’accouchement, l’absence de toute ressource font de ces mères misérables des nourrices sans lait, sans linge pour couvrir l’enfant, sans feu pour le réchauffer, remplaçant le sein tari par le lait sophistiqué de la crémerie. L’enfant ne se relève pas de ces quelques jours de misère profonde, il est apporté à l’hospice mourant, presque toujours il meurt.

Ce sont ces mères-là, très nombreuses, dont nous voudrions sauver l’enfant par le secours soit en argent, soit en nourrice ; c’est pour ces mères-là que nous demandons, avec M. Lafabrègue, que les portes des hospices de convalescence soient ouvertes après l’accouchement, afin qu’elles y puissent reprendre assez de santé et de force pour devenir des nourrices sérieuses au moment de leur sortie ou tout au moins pour qu’il leur soit possible de ne plus porter à l’abandon de petits moribonds

frappés d’une façon irréparable par la misère; c’est pour elles enfin que nous voudrions encore que dans les maternités et dans les hôpitaux, les directeurs fussent chargés de leur offrir les secours suffisants pour leur permettre d’allaiter leur enfant elles-mêmes; les enquêtes et contreenquêtes seraient faites pendant les huit ou neuf jours de leur séjour à l’hôpital, et à leur sortie toutes les formalités seraient remplies et elles pourraient toucher leur argent.

Les misères 'que je viens d’indiquer sont très nombreuses, et c’est une des causes les plus sérieuses, pour les grandes villes, de l’effroyable mortalité qui frappe les enfants du premier âge.

Il y a une autre cause de mortalité de la première enfance dont personne n’a tenu compte et dont les statistiques ne parlent pas; c’est la syphilis. La syphilis infantile, il est vrai, est encore peu connue; c’est grâce aux patientes et intelligentes recherches du savant médecin de notre Hospice, M. le professeur Parrot, que cette grave question est aujourd’hui à l’ordre du jour de la science et s’élucide.

Or, les moyennes qu’il donne pour ces derniers temps, sont effrayantes ;

De 0 à 15 jours . .

De 15 jours à 1 mois .

De 1 mois à 3 mois .

De 3 iqois à 6 mois .

De 6 mois à 1 an . .

1 cas sur cent enfants ; 5 cas, id.

10 cas, id.

25 cas, id.

22 cas, id.-

Comme on le voit, c’est de 3 à 6 mois que l’on rencontre le plus grand nombre de manifestations syphilitiques ; et quelquefois chez ceuxlà mêmes où il n’y a pas de manifestations extérieures, on trouve à l’autopsie des lésions internes. Mais l’enfant était infecté déjà dans le sein de la mère, puisque ce sont ses auteurs qui lui ont communiqué leur mal; et croit-on, peut-on croire que cette maladie si terrible dans les premiers mois de la naissance, soit absolument inoffensive pendant la vie intra-utérine? On n’a pas, il est vrai, sérieusement étudié ses effets dans ces conditions, mais hier encore la syphilis des nouveau-nés était à peine connue. Pour ma part, jo reste convaincu que beaucoup, parmi

lés tdBrt-nés illégitimes, ont été tués par cette affection dans le sein même de leur mère (1).

Nbn, certes, il ne faut pas attribuer l’hécatombe entière des enfants des ülles-mcres à des crimes ; il ne faut pas mettre purement et simplement à côté du chiffre des mort-nés légitimes celui des mort-nés illégitimes, sans tenir compte des très nombreuses causes de mort qui existent pour les uns et qui n’existent pas pour les autres ; il ne faut pas surtout conclure que la différence entre ces deux chiffres doit être attribuée dans son intégralité à l’assassinat. On ne peut même pas compter comme autant d’infanticides la différence proportionnelle entre le chiffre des mort-nés illégitimes constatés dans les hospices et le chiffre des mort-nés illégitimes constatés au dehors ; chez les enfants frappés dans le sein de leur mère par les excès, les misères ou la syphilis, l’accoüchement est prématuré et n’a pas lieu, le plus souvent, à l’hôpital.

Tout n’est certes pas vertu dans l’humanité, bien des attentats sont commis chaque jour; mais je tiens à constater que les crimes ne sont pas aussi innombrables que le rapprochement de chiffres tout nus pourrait le faire croire.

L’honorable M. Bérenger croit que la recherche de la paternité serait un adjuvant utile pour le salut de la première enfance; nous le croyons comme lui. Mais il n’y a pas que la jeune fille qui craigne le déshonneur et cherche à l’éviter par un acte criminel, par l’avortement. La femme séparée de corps qui se laisse entraîner dans un moment de passion est placée par la loi entre la prison do l’adultère, le déshonneur public, et un crime qu’elle espère cacher; trop souvent elle n’hésite pas. Si l’honorable sénateur demande la recherche de la paternité pour éviter l’infanticide, il devrait aussi, pour être absolument logique, demander le divorce (2).

Nous croyons avoir démontré d’une part que ce n’est pas à la suppression du tour qu’il faut attribuer la totalité des crimes contre l’enfance et l’augmentation entière de la mortalité du premier âge ; mais d’autre

1. Depuis l’époque où ce rapport a été publié, et sans le connaître d’ailleurs, le docteur Ilulinel, médecin des hôpitau.x, a recueilli des observations démontrant la justesse de mon induction, et le rôle important que joue la syphilis dans la mortinatalité.

2. La loi sur le divorce est votée aujourd’hui; on n’a plus qu’à en demander l’àihélioration.

part, il est évident pour tout le monde que l’organisation actuelle du service des Enfants Assistés contribue très sérieusement à ces malheurs publics. Il est donc de toute nécessité de faire une réforme, et votre 3° Commission est convaincue que l’on peut apporter à cette situation terrible un remède plus efficace que la réouverture du tour dont nous allons examiner succinctement les inconvénients et les dangers.

Je ne parle que pour mémoire de l’inconvénient qu’aura le tour de fausser l’état civil. L’enfant abandonné dans ces conditions, qu’il soit inscrit à la Mairie, comme la loi l’exige, sous la rubrique de père et mère inconnus, quand la mère tient à ne pas se faire connaître, ou qu’il ne le soit pas, sera inscrit à l’Hospice ; il faut lui constituer un état civil. Il pourra donc être inscrit deux fois et dans ces conditions, la proportion des naissances augmentera fictivement. Mais cela est un inconvénient secondaire; le fait existe aujourd’hui, il existera en proportions plus fortes avec le sy.stème que nous avons l’honneur do vous proposer ; avec le tour il sera exagéré encore, mais cela serait d’une bien petite importance si quelques existences pouvaient être sauvées.

Un inconvénient plus grave est le doute qu’aura la mère sur l’identité de son enfant qu’elle voudrait reprendre. Aujourd’hui, la mère a en sa possession le numéro matricule, elle l’a vu river au cou de son enfant au moment de l’ahandon, et elle le réclame avec la certitude qu’on lui rendra bien celui qu’elle a laissé. Mais avec le tour la mère peut s’imaginer que l’enfant tombe pêle-mêle au milieu des autres abandonnés; malgré la marque qu’elle retrouve, elle craint une substitution, et si quelquesunes ont manifesté ces doutes, en venant les chercher à l’Hospice, d’autres, retenues par cette inquiétude ne les ont pas réclamés. Enfin si la mère n’a pas fait elle-même l’aliandon, la marque faite sur les vêtements a pu disparaître, car les commissionnaires qui faisaient autrefois le métier de porter les enfants au tour s’appropriaient le plus .souvent les vêtements de ceux dont ils avaient le dépôt; ils feront de même, et la reconnaissance de l’enfant ne pourra avoir lieu.

La justice, de son côté, aura des difficultés sérieuses. Un infanticide est commis; les rumeurs du quartier désignent une personne comme devant être la coupable; l’examen médical constate un accouchement récent. Elle affirme avoir envoyé son enfant au tour, quoiqu’il n’en soit rien ; les registres consultés constatent que dans cette nuit, (car les

abandons an tour se font toujours de nuit, les porteurs pas plus que les mères ne désirent être aperçus,) que dans cette nuit, dis-je, plusieurs abandons ont été opérés. Admettons que certains indices donnent aux magistrats la conviction que la femme est coupable, ne restera-t-il pas quelques doutes dans leur esprit et surtout dans l’esprit du public?

Mais supposons le contraire, supposons qu’une femme ayant réellement envoyé son enfant au tour soit ainsi soupçonnée et poursuivie ; elle ne peut dire le nom du porteur, ils ne se font pas connaître, je le répète, car leur métier est mal vu par la justice ; que ce porteur se soit attardé en route, soit pour aller chercher un second enfant, soit pour commencer à dépenser le prix de sa course, l’heure de l’abandon donnée par la mère peut ne pas coïncider avec les heures d’abandon inscrites sur les registres de l’Hospice, et la marque annoncée par l’inculpée, si elle en avait mis, a des chances pour n’avoir pas été laissée par le porteur sur le corps de l’enfant. Voilà une innocente bien compromise.

Mais ce qui doit nous frapper davantage dans la question actuelle c’est le danger que fait courir le tour à l’enfant lui-même. L’industrie des porteurs d’enfants au tour va renaître, et il faut qu’elle renaisse comme elle existait autrefois, sans quoi l’institution serait illusoire. Souvent les mères ne peuvent ou ne veulent pas abandonner leur enfant elles-mêmes; les femmes qui désirent garder le secret de leur faute doivent chercher des intermédiaires qui ne la connaissent pas, qu’elles ne reverront jamais: si cet intermédiaire ne se trouve pas, c’est l’infanticide fatal.

Aussi votre 3" Commi.ssion a-t-elle considéré que l’art. 2 du projet de loi présenté au Sénat est en contradiction formelle avec l’art, l", qui ordonne l’établissement du tour. En effet cet art. 2 dit : « Quiconque sera convaincu de déposer habituellement des enfants au tour sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans. La peine sera du double contre les médecins, chirurgiens, oflBciers de santé, pharmaciens ou sages-femmes. » Et d’abord le tour n’a de valeur qu’à la condition de n’ôtre pas surveillé, et s’il n’est pas surveillé, comment peut-on savoir que des gens y déposent habituellement des enfants? Ensuite, pourquoi doubler la peine pour une catégorie de personnes qui par leur éducation meilleure, et par leurs connaissances spéciales offrent plus de garantie pour la vie des enfants? Je sais tout ce qu’on peut dire sur la moralité

de certaines catégories désignées dans ce second article'; je sais aussi qu’on veut éviter un trafic coupable. Mais ce trafic devant exister quand môme sera-il possible d’avoir plus de confiance dans les porteurs habituels que dans les moins honorables mômes des personnes menacées par ce deuxième article? Aujourd’hui, ce sont souvent les sages-femmes qui font les abandons pour les mères qui ne veulent pas être connues; mais si on persécutait ces sages-femmes, si une loi menaçante les intimidait, que deviendrait l’enfant? Je le répète si le tour non surveillé existe, le métier des commissionnaires va renaître et je dis même qu’il est indispensable qu’il renaisse.

Mais ce ne sera certainement pas une sécurité pour la vie des enfants. Ces porteurs étaient arrivés à faire leur métier sans aucun scrupule ; ils avaient des maisons attitrées qui leur fournissaient de ces courses lamentables; ils faisaient leur tournée à l’heure propice, et souvent en un seul voyage ils portaient plusieurs enfants au tour. Je ne sais où j’ai lu qu’un de ces porteurs fut saisi une nuit, portant au tour cinq enfants dans un panier. Rien n’arrête dans cette voie, pas un œil n’est ouvert pour constater cet infâme trafic, pas une voix ne peut s’élever pour faire entendre un rappel à l’humanité. Non-seulement l’enfant souffre dans ces voyages, mais quand la saison est rigoureuse, rien que l’exposition dans le tour est une cause de mort; le refroidissement détermine, on le sait, une maladie, qu’on appelle sclérème et que dans le public on nomme durcissement. Cette maladie, rare chez les particuliers, s’observe surtout dans les hospices d’Enfants Trouvés et dans les premiers jours de*la naissance. Que sera-ce avec le tour? C’est la nuit, au moment où le froid a toute son intensité, que l’enfant y sera déposé le plus souvent presque nu, à peine entouré d’une mauvaise serviette, car, lorsque la mère aura eu le soin de faire une layette, le porteur, je l’ai dit, fera comme il faisait, il s’emparera des langes qui auraient pu conserver à la petite victime un pou de chaleur. L’enfant e.xposé au milieu de cette atmosphère froide, déposé dans le tour glacé par la température ambiante, aura bien des chances d'être atteint de sclérème ou de toute autre maladie grave, mortelle à son âge, causée par le refroidissement. N’est-ce pas au tour qu’on peut attribuer la mortalité considérable que l’on constatait dans l’intérieur des hospices, au temps où il fonctionnait?

Si à côté du tour un bureau de secours est ouvert, c’est toujours au

tour que l’on s’adressera. Les porteurs, cela est incontestable, ne seront pas vus, et auront plus rapidement rempli leur tâche ; mais les mères qui auraient pu accepter un secours s’il leur avait été offert, malgré l’affiche placée, au-dessus de l’instrument d’abandon pour leur indiquer le bureau charitable, et que le plus souvent, dans leur troulile, elles ne verront pas, ces mères elles-mêmes déposeront l’enfant dans le tour. Elles ne pensent pas à lire les affiches dans ces moments d’émotion profonde, de déchirement et de crainte; et l’eussent-elles lue, l’effort est fait, elles sont à bout de force et d’énergie, la fin de la souffrance est là, l’enfant déposé dans le tour, c’est fini; elles ne réfléchissent plus, elles sont affolées par leur action, par la nuit, par le silence, elles déposent l’enfant et s’enfuient.

Il n’y aurait eu qu’un bureau secret, elle y serait entrée, comme elle était venue jusqu’au tour; la lumière et une voix humaine l’eussent rassurée, et si l’instinct maternel avait vibré encore dans son cœur, elle eût accepté un secours ou une nourrice, et l’enfant aurait eu bien des chances d’être sauvé.

Je ne veux pas parler de la moralisation de la femme par l’allaitement de son enfant, on pourrait m’accuser de sentimentalisme; je ne veux m’occuper que de la vie du petit être. Ayons toujours devant les yeux nos tableaux de mortalité, rappelons-nous que dans notre service de la Seine, le mieux organisé sans contredit qu’il y ait en France, au point de vue des soins et de la surveillance, nous perdons quakante pour cent de nos pupilles pendant le premier mois de leur existence. Le long voyage, la fatale habitude d’alimentation solide que, malgré les recommandations de nos médecins, on no peut déraciner de l’esprit de nos nourrices, le travail aux champs, qui les empêche de changer les langes en temps voulu, les conditions hygiéniques des maisons des campagnards contribuent à cette énorme mortalité. L’alimentation au sein par la mère, qui aime de plus en plus son enfant à mesure qu’il lui coûte davantage d’inquiétude et de soins, l’absence du voyage lointain, les conseils de nos Inspecteurs et de nos Dames visiteuses, donneraient à cet enfant plus de chance d’exister que s’il entrait dans nos services.

En outre, si une nouvelle loi est votée, si les services des Enfants Assistés sont sérieusement organisés sur tout le territoire, comme l’exigera le Gouvernement, je n’en doute pas, nous verrons notre

recrutement des nourrices devenir de plus en plus difficile, puisque chaque département, comme le département de la Seine, devra s’en procurer. A mesure donc que le nombre des enfants à notre charge augmentera, le nombre des nourrices dont nous pourrons disposer ne fera que décroître. Quel parti prendrons-nous alors si nous avons le tour, si nous ne pouvons offrir à chaque mère qui vient demander l’abandon un secours d’allaitement? Faudra-t-il recourir au procédé de la nourrice sèche que l’honorable député de la Seine, M. Clemenceau, a combattu avec tant d’acharnement au temps où l’Assistance publique, à court de nourrices, employait ce moyen sans que son Conseil de surveillance et l’Académie de Médecine aient jamais réclamé?... '

Votre 3° Commission voudrait qu’on prît les nourrices chez les mères elles-mêmes, et le seul moyen d’arriver à ce résultat, c’est de pouvoir offrir le secours d’allaitement à la mère au moment où elle vient à l’Hospice pour consommer l’abandon.

Mais pour que ce secours fût accepté sans discussion, il faudrait supprimer les secours d’un mois, les secours une fois donnés ; on ne devrait offrir que des secours de dix mois et suffisamment rémunérateurs pour aider au travail de la mère entravé par l’allaitement. Les femmes secourues sont visitées, et si l’enfant est mal soigné, l’Assistance pourra toujours le reprendre pour le mettre au sein d’une autre nourrice. Ce procédé nous coûtera cher évidemment, mais nous serons remboursés en hommes. Il serait plus économique, à coup sûr, d’installer le tour, car la mortalité des nouveau-nés dans nos services soulagerait le Budget départemental; mais, je le répète, il ne sagit pas de question financière ici, mais de question d’humanité.

La recherche du domicile de secours étant supprimée, les enquêtes et les contre-enquêtes n’existant plus par conséquent, votre 3° Commission voudrait, pour que toutes les conditions de secret et de mystère fussent garanties à la mère ou à la personne qui abandonne, que le bureau des abandons fût ouvert de jour et de nuit et communiquât directement avec la voie publique. Il n’y aurait qu’un employé dans ce bureau ; il serait astreint au secret par serment. Les employés et les serviteurs du service ne pourraient voir ce qui se passerait dans cette pièce; l’abandon n’aurait qu’un témoin, l’homme assermenté. Mais rien que la présence de cet homme empêcherait d'apporter des enfants dépouil-

lés, presque nus, et rendrait impossible le dépôt de cadavres. Cet employé n’aurait pas le droit de faire une pression quelconque sur la personne qui lui apporterait un enfant; il énumérerait purement et simplement les dangers de l’abandon, offrirait un secours et demanderait si l’enfant a été inscrit sur les registres de l’État civil, sans insister toutefois. Après refus du secours, l’enfant serait immatriculé devant la mère qui, voyant river le numéro au cou de son enfant, sera convaincue de son identité en le retrouvant plus tard.

Certaines femmes induisent souvent les mères en erreur en les engageant à abandonner leur enfant ; elles leur affirment qu’elles n’auront qu’à le vouloir pour le reprendre ; d’autres cherchent à spéculer sur la possession d’un secret, ces deux cas devraient constituer un délit puni par les tribunaux. Les personnes qui poussent à l’abandon par spéculation, pour toucher le prix de leur démarche à l’Hospice seraient ainsi atteintes, comme le voudrait l’honorable M. Bérenger, sans toutefois empêcher le métier indispensable de porteur d’enfants à l’Hospice ; la fraude serait punie et non pas l’état.

Enfin pour garantir plus encore le secret des' mères, nous voudrions qu’on instituât une pratique qui existait en Autriche. Quand une femme voulait accoucher clandestinement elle se présentait voilée dans un hospice ou une maternité et la seule condition exigée était la remise au directeur de la maison d’accouchement d’un pli cacheté contenant son nom et son adresse ; ce pli était rendu à la sortie et le directeur n’avait le droit de l’ouvrir qu’en cas de décès de l’accouchée.

Notre honorable collègue, M. le docteur Métivier, voudrait qu’on élevât des hospices spéciaux ou les femmes pourraient se rendre deux mois avant l’accouchement. C’est surtout au point de vue de la diminution de la mortalité des nouveau-nés que notre collègue propose avec raison ce moyen. Les filles-mères, en effet, qui sont en service, n’ont aucun moyen de vivre pendant les deux derniers mois de leur grossesse ; dans le plus grand nombre des maisons on les chasse; dans bien peu, pour ne pas dire dans aucune, on consent à les prendre. Elles sont obligées donc de mener pendant ce long intervalle de temps une vie misérable si elles n’ont pas d’économies suflBsantes; et si elles n’en meurent pas elles-mêmes, leur enfant au moins périt le plus souvent. La sordide misère d’ailleurs, l’affolement de la faim, les inquiétudes pour l’avenir

font naître trop souvent les coupables tentations auxquelles elles succombent quelquefois. I^a réalisation du vœu de notre collègue sauverait beaucoup d’enfants, destinés d’avance, dans l’état actuel des choses, à une mort presque certaine.

Nous voudrions que les Commissions bospitalières eussent dans chaque arrondissement la direction du service, et cela pour doux raisons: la première c’est qu’elles ont l’habitude et la tradition des services hospitaliers, que leur outillage et leur personnel existent et qu’elles n’ont qu’un service de plus à ajouter à celui qui fonctionne déjà; la seconde, c’est qu’on lègue plus facilement des fortunes aux commissions hospitalières qu’on ne les léguerait à l’État ou au Département; l’État dans la pensée du public est assez riche pour tout payer; on léguant de l’argent à l’État, beaucoup de gens craindraient qu’il ne suivît pas sa destination spéciale, au lieu qu’en donnant aux Commissions hospitalières n’ayant d’autre titre à l’existence que la pratique de la charité, on croit être sûr de donner aux pauvres. Ce serait un grand bien pour les Enfants assistés si dans chaque arrondissement ils pouvaient avoir leur fortune propre.

Les Commissions hospitalières devraient fonctionner sous la surveillance du Conseil général, qui voterait leurs budgets, et connaîtrait le service par un rapport du Président de la dite Commission et par les rapports d’inspecteurs nommés par le Préfet sur la présentation de l’Assemblée départementale. Deux Inspecteurs départementaux au moins sont, selon nous, indispensables, l’un faisant l’inspection au point do vue des finances et de la bonne administration, l’autre faisant l’inspection au point de vue de l’hygiène et des services médicaux ; ce dernier, bien évidemment, ne peut être qu’un médecin.

La réforme du service des Enfants Assistés préoccupe beaucoup do personnes au point de vue des dépenses. On dit, peut-être avec quelque raison, que l’absolue facilité dans les abandons augmentera considérablement les charges de certains départements ; que, par exemple, c’est dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille, Lille où l’on disparaît plus facilement dans la foule, que les femmes qui voudront cacher une faute, viendront abandonner l’enfant. C’était pour éviter ces charges injustes que l’on avait mis en pratique avec tant d’ardeur la recherche du domicile de secours. D’une part, nous croyons ces craintes exagérées ; des femmes d’autres départements viendront, en effet, accou-

cher à Paris, mais pas en aussi grand nombre qu’on l’annonce. ’ Mais pour pallier cet inconvénient, pour que chacun en France apporte sa part équitable dans les dépenses d’entretien des enfants de la Patrie, nous croyons que, lorsque la fortune des Enfants assistés serait insuffisante, le déficit devrait être comblé par un 'fonds commun formé un tiers par l’État et deux tiers par le Département et les Communes.

Toutefois, il nous paraît indispensable que toutes les dépenses occasionnées par les frais de séjour des enfants à l’Hospice soient mises à la charge de la Commission hospitalière, et qu’en aucun cas ces Commissions ne soient autorisées à en poursuivre le remboursement. Voici pourquoi : dans beaucoup d’hospices de province on garde les enfants pendant un temps très long avant de les envoyer en nourrice à la campagne ; souvent les nourrices sédentaires sont insuffisantes ; on donne le biberon, et la mortalité en est considérablement augmentée. Mais si le service de l’inspection est bien fait, si l’Hospice est obligé d’avoir toujours un nombre sufQsant de nourrices pour le nombre d’enfants présents, les dépenses à la charge de la Commission hospitalière seront tellement augmentées qu’elles s’empresseront d’évacuer les enfants suite service extérieur, ce qu’on ne saurait trop exiger au point de vue de la santé des nourrissons.

Votre Commission estime que les hases sur lesquelles est établi notre service extérieur sont bonnes tant au point de vue administratif qu’au point de vue médical; elles sont assez larges d’ailleurs pour nous permettre les améliorations nécessaires.

Enfin nous croyons que le contrôle de l’État est indispensable ; des inspecteurs généraux choisis dans le monde médical et dans le monde administratif pourraient non-seulement rendre compte du bon fonctionnement du service, mais encore faire profiter tous les départements des améliorations apportées au sort des Enfants assistés sur un point quelconque du territoire.

Pour donner une forme brève et succincte à ses desiderata, votre 3“ Commission a cru devoir les résumer sous forme d’un projet de loi, qui pourra, s’il n’a d’autre mérite, faciliter la discussion.