SURVEILLANCE

ART. 19. — Les employés des hospices dépositaires sont nommés par le Préfet, sur la présentation du Président de la Commission hospitalière. Ils ont tous les avantages des employés de leur grade de la Préfecture.

ART. 20. — Dans chaque département il y a deux Inspecteurs au moins: 1“ un Inspecteur médecin; 2® un Inspecteur comptable et administratif. Ce nombre est augmenté selon les besoins.

ALT. 21. — Les Inspecteurs sont nommés par le Préfet sur la présentation du Conseil général.

ART. 22 — Dans le département de la Seine, l’Assistance publique de Paris et son Directeur sont investis, quant aux Enfants assistés, des mêmes pouvoirs et soumis aux mêmes obligations que la Commission hospitalière et son Président dans les autres départements.

TITRE V