IA/:’AA
nant les enfants
particuliers que
lérM^fmg-Oapdlr'Tl’êi'mU’gti'üü'^
Enfants rendus sur place à leurs parents ou à des dépt0'teroen|S!fiR;) pi é ?.‘AVv^n\4-H ,-RtiR tt' Ji-Tiioi I ?)!) ro7’)I!') •mH
Enfants décédéaiy) 1h3,S-o[> éJiliihorw ouri ariJiJHiioa-iiip e!?'4,'5;o[)ù.')!?6)78ft)R aollnolldo no ,8np fil à iimi 1 oh aJimlno roI otip Jiis'iôbiRuoo ott iiM
Il resfr^Mcy'’3f‘aëMl&e'''àü'adi¥'« eiÜM'aS ï'!jfe*’ri'S! ol^'»tt‘»dli ohoi-iôq iil Jiiiihuo'I
-SË'è^rf(iii^Bl^é"flè.4fJè'Iè^Vs'dè' l’2'îl''2l 'à‘n§‘'ëjfismV'à'^'la>^fht^ili'i#no aomôm époque lomiüiJwtprKi o-illiilo uh qJniiRRitrm.noiJniiitidb iqijiOO^^d
Si l’on ajoute le chiffre de ceux de nos pupilles présentés à l’Hospice, soit . 34
nous obtenons un total général de .
Pour avoir le nombre réel des enfants placés à la campagne, en 1878, on ne doit tenir compte ni des sorties, ni des enfants ayant atteint leur 12“ année^et gui ne font que changer de catégorie. Les agents de province ont eu à^rvéïiler 28,450 enfants.
Voici, pour les dix dernières années, le chiffre des pupilles ayant existé à la campagne au 31 décembre :
ANNÉES
NO«BRB..,D’KLÈTES ' de / ■*-
1 jour à 12 'ans
KOMBM fi'ÉLÈHS
12 à 21 ans
TOTAL
Sur 28,450 élèves de 1 jour à 21 i^s, surveillés à la campagne, 802 sont décédés, ce qui constitue une morti^lité de 2,61 0/0.
En ne considérant que les enfaiïts ^e 1 jour à 12 ans, on obtient les chiffres suivants : 16,711 élèves surveillés, 747 décès soit 4,47 0/0.
Pendant la période décennale de 1869 à 1878, la mortalité pour ces mêmes enfants est résumée dans le tabl^u suivant, qui permet de constater une diminution croissante du chiffre pftportionnel des décès :
TABLEAU
ANNEES
NOMBRE
DÉCÈS
PROPORTION
Mais la mortalité la plus intéressante à constater est celle du premier âge. Les admissions d’enfants de 1 jour à*l an ont été suivies pendant une année entière, et l’on a pu calculer ainsi combien de ces élèves sont arrivés au 12“ mois de leur existence.
Voici le tableau pour l’année 1877 :
2” Mois de nourrices, pensions, etc.
Votre 3“ Commission, d’accord avec l’Administration, vous propose d’inscrire de ce chef au Budget la somme de 2,156,000 francs.
La dépense constatée en 1878 a été de 2,139,000 francs. Il est demandé pour 1880 un crédit de pareille somme en y ajoutant 16,800 francs, représentant l’indemnité allouée aux huit Dames visiteuses chargées de la surveillance des enfants allaités par leurs mères. Ce service est rattaché, en ce qui concerne la dépense, à l’article : Frais accessoires.
Ce crédit total de 2,156,000 francs, se répartit de la manière suivante :
1" Mois de nourrices et pensions . 1,800,000 »
2“ Récompenses et indemnités aux nourrices . . . 65,000 »
3“ Frais d’instruction . 207,000 »
4“ Frais accessoires . 84,000 »
Tot.al . 2,156,000 »
Il s’est élevé dernièrement une contestation entre le département de l’Ailier et le département de la Seine, au sujet des dépenses d’instruction des pupilles de l’Assistance publique.
Voici l’origine de cette contestation :
Aux termes de l’arrêté préfectoral du 24 février 1864, les instituteurs et institutrices chargés de la direction des écoles dans lesquelles sont reçus, en province, les Enfants assistés touchent, à titre d’aboqnement, pour chacun de ces élèves, une indemnité comme suit :
0 50 par mois pour les enfants de 6 à 8 ans.
1 » — — 8 à 12 ans.
1 50 — — 12 à 14 ans.
Les instituteurs et institutrices doivent, moyennant cette indemnité mensuelle, fournir aux Enfants assistés livres, papier, plumes, etc.
En 1874, le préfet de la Nièvre réclama 1 franc par mois pour l’écolage et au profit de son département.
Les instituteurs dépouillés de leur abonnement réclamèrent, et le
préfet de la Nièvre demanda alors au département de la Seine les frais de fournitures d’école en sus du prix de 1 franc par mois.
En 1876, le Ministère de l’Intérieur fut saisi de la question, et en attendant la solution à intervenir, l’Administration, dans l’intérêt des enfants, pensa qu’il y avait lieu d’accorder une indemnité provisoire pour fournitures classiques au taux de 0 fr. 40 par enfant et par mois.
La solution ministérielle n’est pas encore intervenue et la difficulté dure toujours.
Mais il est étrange que les enfants abandonnés ne soient pas considérés comme indigents et ne puissent profiter dans ce département du droit de tous les pauvres de recevoir gratuitement l’instruction.
Il est étrange aussi, comme le fait remarquer dans son rapport le Directeur de l’Assistance publique, de voir dans des écoles gratuites des fils de riches fermiers ne rien payer pour leur instruction, alors que les enfants trouvés de la Seine doivent payer non-seulement l’abonnement pour les fournitures scolaires, mais encore un prix d’école.
Et si, au lieu d’être un enfant soutenu par la charité publique, un enfant de Paris s’était fixé, avec son père indigent, dans un de ces villages de l’Ailier où la gratuité scolaire est instituée, aurait-il dû payer pour aller à l’école?.... Certainement non, on se fût révolté dans le village. Et c’est parce que cet enfant n’a plus ni père ni mère, c’est parce qu’il est soutenu par l’argent des pauvres qu'il lui faut payer? C’est par trop absurde.
Sur la demande du Maire de Montluçon, le préfet de l’Ailier a voulu imiter le préfet de la Nièvre et tirer le meilleur parti possible de nos petits pauvres, au profit de son département.
Nous espérons qu’une décision ministérielle viendra bientôt trancher cette situation plus ridicule encore qu’inique.
Je ne puis terminer ce paragraphe sans mentionner une touchante cérémonie dont une femme, qui a rendu de longs et très réels services aux Enfants Assistés de la Seine, a été l’objet.
Marie Beaussart, domiciliée à Plumoison (Pas-de-Calais) a consacré la plus grande partie de son existence à élever des pupilles de l’Assistance publique. Elle a réussi à sauver, par ses soins vigilants, par son dévouement absolu, un grand nombre de ces enfants qui lui avaient été confiés, souvent dans des conditions de santé déplorables.
Elle ne se contentait pas de les élever, elle s’instituait et restait leur mère, elle continuait à les surveiller, elle les établissait, avec autant de zèle et do soin que s’ils avaient été ses propres enfants.
Sur la proposition de l’Administration, l’Académie française a décerné cette année un prix Montyon de 500 francs, à cette excellente et digne femme. Le Conseil municipal, d’accord avec le Préfet de la Seine, a décidé qu’une médaille d’or de 100 francs, serait donnée au nom de la Ville à M”" Beaussart.
Ces deux médailles ont été solennellement remises à cette vertueuse mère de nos petits abandonnés, le 26 octobre 1879, dans l’Hôtel de Ville d’Hesdin,
Le préfet du Pas-de-Calais présidait la cérémonie'a laquelle assistaient le sous-préfet de Montreuil, le secrétaire général de la Préfecture, M. Boucher-Cadart, directeur de la Sûreté générale au Ministère de l’Intérieur et Conseiller général pour le canton d’Hesdin, les médecins et les agents résidant dans les arrondissements de Montreuil, Béthune , Saint-Pol et Arras.
Le Conseil général serait heureux que l’on eût souvent l’occasion de faire de pareilles cérémonies.
3“ Frais de vêtures
D’accord avec l’Administration, la 3“ Commission vous propose d’inscrire au Budget de 1880 la somme de 590,000 francs.
Le crédit de 1878 avait été de 560,000 francs; mais le crédit pour indemnité de chaussures étant absolument insuffisant, votre Commission vous propose d’augmenter cette somme de 30,000 francs qui seraient affectés spécialement à cette partie de la*vêture.
J’ai donné plus haut le projet de tarif des vêtures pour 1880.
4" Frais de registres et d'imprimés
Le crédit proposé do ce chef par l’Administration est de 16,000 francs égal à celui de l’année dernière.
Aux termes de la circulaire ministérielle du 8 février 1823, confirmée par la circulaire du 22 décembre 1861, les décomptes trimestriels des mois de nourrice et pensions des Enfants assistés doivent être distincts pour chacune des trois catégories : trouvés, abandonnés, orphelins.
Cette prescription, à l’appui de laquelle les circulaires n’invoquent aucun motif et dont on ne voit pas d’ailleurs l’utilité, peut toutefois ne présenter aucun inconvénient dans les départements autres que celui de la Seine, à cause de leur nombre restreint d’enfants, mais, pour ce dernier département, qui compte 26,000 enfants environ, elle entraîne une complication et un surcroît d’écritures et rend les recherches plus difficiles.
Indépendament des décomptes de mois de nourrice et pensions, décomptes s’élevant à 3,000 environ (1 par commune), et des contrôles de bureau établis par les agents de surveillance, les travaux de statistique intérieure doivent comporter cette classification.
Votre Commission vous propose donc de supprimer, dans les écritures de comptabilité et de statistique, la classification établie entre les pupilles de l’Assistance publique : trouvés, abandonnés, orphelins.
En ce qui concerne la réception des enfants, on continuerait, bien entendu, à observer la distinctionprescritepar le décret du 19 janvier 1811, tant sur les registres de la matricule que sur les dossiers individuels ; de cette façon, le décret de 1811 ne cesserait pas d’étre appliqué dans son entier. L’Administration devra toutefois demander au Ministère de l’Intérieur une modification aux circulaires ministérielles, en faveur du département de la Seine.
Si, comme nous l’espérons, cette modification est accordée, le crédit de 16,000 francs sera suffisant, et nous vous proposons de l’inscrire au Budget pour 1880.
5® Frais d’engagement et de déplacement de nourrices ,
D’accord avec l’Administration, comme au Budget précédent 135,000 francs.
6“ Service de santé
Votre 3“ Commission vous propose d’inscrire de ce clief la somme de 228,000 francs.
Voici comment ce chiffre se décompose :
1“ Surveillance des médecins . 113,400 »
2® Frais de médicaments . 50,000 »
3® Contre-visites . 2,600 »
4® Primes de vaccination . • 2,500 »
5® Frais d’hôpital . 51,000 »
5® Secours à des nourrices . 2,500 »
7® Frais d’inhumation . 6,000 »
Totai . 228,000 »
C’est une augmentation de 12,000 francs sur le crédit voté en 1879. •Cette augmentation porte sur les frais de médicaments, contre-vi sites des nourrices, primes de vaccinations, frais d’hôpital, secours à des nourrices. Il est vrai qu’il y aune diminution sur les frais de surveillance des médecins, ce qui ne peut nuire en rien à, leurs intérêts, puisqu’ils sont rétribués par tête d’enfants placés dans nos circonscriptions.
L’augmentation la plus forte, 7,000 francs, porte sur les frais de médicaments, les prévisions de 1878 ayant été insufiBsantes.
Les frais d’hôpital ont dû être élevés de 6,000 francs; nous avons dans nos services de province beaucoup d’enfants scrofuleux qu’il est nécessaire d’envoyer à Berck-sur-Mer. L’influence salutaire de l’atmosphère maritime les guérit et nous n’avons plus à payer alors de pensions supplémentaires.
L’ensemble des dépenses de l’art. 2 se monte donc à 3,897,000 francs.
Cette somme est ainsi répartie.
1® Secours pour prévenir les abandons . 772,000 »
2® Mois de nourrices, pensions, frais d’école, frais accessoires . 2,156,000 »
A reporter . 2,928,000 »
Report .... 2,928,000 »
3“ Frais de vêtures . 590,000 »
4“ Frais de registre et d’imprimés, etc . 16,000 »
5“ Frais d’engagement des nourrices, de déplacement des nourrices et des élèves. . . . 135,000 »
6“ Frais de maladie et d’inhumation . 228,000 »
Les dépenses extérieures, comme vous le savez. Messieurs, sont payées en partie avec le contingent des communes du Département ; ce contingent est déterminé chaque année, conformément à la loi du 5 mai 1869, par le Conseil général.
D’accord avec l’Administration, votre 3® Commission vous propose de fixer ce contingent des communes comme pour 1879, au 5“ de la dépense, déduction faite des amendes de police correctionnelle et de l’excédant des secours de la dotation de l’Hospice des Enfants Assistés sur le montant des dépenses intérieures.
ART. 2 bis. — L’Administration demande au Conseil général d’ouvrir un art. 2 bis pour l’inscription des rentes viagères dont sont grevées des fondations faites au profit des enfants assistés. C’est par mesure de régularité dans la comptabilité qu'elles figurent au Budget, elles étaient jusqu’ici déduites des recettes de la dotation. Mais c’est une inscription d’ordre puisqu’elles sont couvertes par une recette équivalente.
ART. 3. — FRAIS d’inspection ET DE SURVEILLANCE
Cette somme se décompose comme suit :
1“ Frais d’inspection . 45,000 »
2“ Frais de surveillance . 237,000 «
Total . . 282,000 »
1“ Frais d’inspection
1" Traitement de l’Inspecteur principal . 5,000 »
2" Traitement de quatre Inspecteurs de 1" classe. . 20,000 »
3“ Traitement de deux Sous-Inspecteurs de 1" classe . 6,000 »
4“ Frais de tournées . 14,000 »
Total . . . 45,000 j
C’est une dépense d’ordre ; elle est remboursée par l’État.
2® Frais de surveillance.
Crédit demandé 237,000 francs.
Voici comment ce crédit se répartit :
1“ 31 agents . 94,500 «
2* Indemnité annuelle de 1 fr. 40 pour une moyenne
29,000 enfants . 40,000 »
3® Indemnités de tournées et de bureau pour
31 agences . 34,000 »
4® 29 commis d’agence . 63,500 »
5® Dépenses diverses . 5,000 »
Total ... 237,000 »
Soit une augmentation de 19,000 francs sur les prévisions de 1879. Cette augmentation est due à la réorganisation de notre service de surveillance. L’Inspection départementale, en augmentant le nombre de nos circonscriptions en 1876, avait demandé que nos agents eussent des appointements fixes. Depuis 1854 jusqu’en 1877, ces agents touchaient: 1" un traitement fixe; 2® une prime dite d’encouragement, allouée pour chaque élève dont la présence avait été constatée pendant le trimestre écoulé.
L’expérience n’a pas été heureuse : les agents n’étant plus excités par la prime d’encouragement, non-seulement ne font pas d’efforts pour
augmenter le nombre des enfants de leur circonscription, mais encore cherchent à se débarrasser des élèves difficiles en demandant leur changement de circonscription, ou leur placement en préservation. Le recrutement des nourrices devient plus difficile, les convois arrivent incomplets à l’Hospice, ce qui entraîne un surcroît notable de dépense, le bénéfice de la demi-place de chemin de fer n’étant accordé par les compagnies qu’aux convois comprenant plus de cinq personnes.
L’Administration hospitalière demande à revenir à l’ancien système et c’est ce changement qui motive l’augmentation pour 1880. Mais cette dépense n’est que transitoire, des agences et des places de commis seront supprimées et l’on pourra revenir promptement au crédit de 1879.
Ce sont nos agents de surveillance qui sont chargés d’administrer les petits pécules des Enfants assistés. L’argent est placé à la Caisse d’épargne.
Certains agents ont obtenu en province de très heureux résultats sous ce rapport, et la fortune de nos enfants s’est notablement accrue pendant l’année qui vient de s’écouler.
Un jeu de fiches, tenu à jour à l’Administration centrale, permet de suivre constamment et de contrôler les opérations multiples auxquelles donnent lieu les livrets appartenant à nos pupilles.
Ces livrets, au nombre de 7,893, représentaient, au 31 décembre 1878,
une somme de . : . . . 653,155 21
à laquelle il convient d’ajouter pour avoir la fortune de nos élèves :
1“ Capital en numéraire . 23,624 14
2® Capital placé à la Caisse d’épargne de Paris ou dans la caisse du receveur de l’Administration, environ. . . 102,970 38
3® Revenus de rentes 3 0/0, 4 1/2 0/0, 5 0/0, valeurs diverses, immeubles (6,400). Évalués en moyenne au denier 20, ils peuvent être estimés à environ .... 134,000 »
Total . . . 913,749 73
Je trouve à ce propos, dans le rapport de M. l’Inspecteur principal, un desideratum extrêmement intéressant; je cite textuellement:
« L’examen attentif du service de la Caisse d’épargne nous a suggéré « également une observation d’un autre ordre qu’il nous a paru utile « de soumettre à votre haute appréciation.
« L’art. 8 du décret du 15 pluviôse an XIII, sur la tutelle des admis « dans les hospices, dit textuellement :
« Si l’enfant décède avant sa sortie de l’hospice, son émancipation ou « sa majorité, et qu’aucun héritier ne se présente, scs biens appartien- « dront en propriété à l’hospice, lequel en pourra être envoyé en posses- « sion à la diligence du receveur, et sur les conclusions du ministère (f public. S’il se présente epsuite des héritiers, ils ne pourront répéter K les fruits que du jour de la demande. »
« Cette prescription formelle avait sa raison d’être lorsque les hospices « devaient pourvoir à l’entretien des Enfants assistés, mais depuis la « promulgation de ce décret est intervenue la loi du 5 mai 1869, qui a « mis à la charge des départements les dépenses qui incombaient autre- « fois aux hospices. On ne comprendrait plus dès lors que ces étahlisse- « ments vinssent bénéficier des avantages que leur donnait le décret du « 15 pluviôse an XIII.
« Nous avions donc pensé que des recettes provenant de cette origine, « quelque minimes qu’elles fussent, devaient figurer dans les Budgets « départementaux postérieurs à la loi de 1869.
« Nous nous sommes enquis et nous avons appris que M. le Directeur « de l’Assistance publique s’était préoccupé, comme nous, de cette ques- « tion et que depuis l’année dernière on avait commencé à effectuer ces « recettes pour le compte du Département.
« Il n’y aurait donc pas lieu de s’occuper sérieusement de cette ques-. « tion, si la pensée ne nous était venue qu’on pourrait donner à ces « ressources une destination plus utile et plus morale à la fois.
« Souvent il arrive que des enfants sont réfractaires à l’idée de placer « leurs économies à la Caisse d’épargne, parce qu’en cas de mort avant « leur majorité, disent-ils, ces économies sont perdues pour ceux aux- « quels ils les auraient destinées.
« Dans un autre ordre d’idées il arrive également que certains nour- « riciers désireraient, parfois, assurer quelques avantages à l’enfant qu’ils « ont élevé et auquel ils portent un vif attachement, mais qu’ils en sont « empêchés par le même raisonnement.
« Pour obvier à ce double inconvénient, nous avons pensé qu’il « serait utile de provoquer la modification de la législation qui régit les a successions des Enfants assistés mineurs et d’émettre le vœu que ces « successions soient recueillies au profit des Enfants assistés eux-mêmes. « On constituerait ainsi une fortune dont les arrérages seraient consacrés (c à des destinations spéciales, telles que récompenses, dots d’appren- « tissage, de mariage, etc.
« Ces ressources, quoique modestes au début, ne tarderaient pas, en « s’accumulant chaque année, à constituer un capital important, qui « deviendrait promptement, entre les mains de l’Administration, un « instrument puissant de bien-être et de moralisation.
« Cette mesure aurait, en outre, l’avantage de rassurer les élèves en « leur donnant la certitude qu’en cas de mort avant leur majorité, leur « modeste avoir profiterait exclusivement à la grande famille déshéritée « dont ils font partie. »
Certainement cette modification serait excellente, certainement il faudrait pousser ces enfants à l’épargne en les faisant se considérer tous comme d’une même famille, héritant les uns des autres comme s’ils étaient nés d’une même mère.
Mais M. l’Inspecteur n’ignore pas que la réforme de la loi actuelle est demandée par les hommes les plus compétents dans la question, que cette réforme est nécessaire, non-seulement à des points de vue financiers et sociaux, mais encore, et surtout, au point de vue de la vie des enfants. Et cependant, la réforme ne se fait pas. Quand de si graves raisons sont impuissantes à faire hâter les législateurs, comment M. l’Inspecteur principal veut-il que le Parlement s’émeuve et fasse une loi spéciale pour une question d’héritage extrêmement intéressante à notre avis, mais bien secondaire quand on la compare aux autres défectuosités si graves? Nous devons espérer que la nouvelle loi mettra au second plan les questions d’économie financière pour mettre en première ligne les questions d’existence et do bien-être des enfants de la Patrie.
En résumé, l’ensemble des crédits proposés par la Commission pour le service des Enfants Assistés pendant l’exercice 1880 s’élève à 4,299,300 francs, savoir :
Art. — Dépenses intérieures . 116,000 »
Art. 2. — Dépenses extérieures . 3,897,000 »
Art. 2 bis. — Charge de fondations . 4,300 »
‘ Art. 3. — Frais d’inspection et de surveillance . . 282,000 »
Total égal. . 4,299,300 »
Les prévisions budgétaires pour 1879 ayant été de 4,266,200 »
Les prévisions pour 1880 offrent un excédant de
dépense de . 33,100 »
Excédant dû à l’augmentation de 72,000 francs pour secours pour prévenir l’abandon.
Ces dépenses sont balancées en partie par des recettes dont le total s’élève à 1,742,300 francs.
Prévisions de Recettes pour 1880 Recettes au profit des dépenses intérieures
1® Produit des fondations . 187,000 »
2® Redevance payée par l’Assistance publique et représentative des droits du département de la Seine sur d’anciennes fondations faites au profit des Enfants assistés . 50,000 »
Total. . . 237,000 »
L’excédant de ces revenus sur les dépenses intérieures devra venir en déduction sur les dépenses extérieures.
Les recettes à prévoir au profit des dépenses extérieures sont :
1® Produit des amendes de police correctionnelle. . 79,300 »
2® Recouvrements sur les familles et les départements 116,000 »
3® Produits éventuels . 35,000 »
4® Contingent des communes, 1/5® des dépenses. . 765,000 »
5® Subvention de l’Assistance publique pour les enfants secourus . 386,000 »
Enfin l’État doit verser au Département 124,000 francs en déduction des frais d’inspection et de surveillance. Cette somme se décompose
comme suit :
1® Remboursement de la totalité des frais d’inspection. 45,000 »
2® Contribution du 1 /3 de la dépense des frais de surveillance . 79,000 »
Total . . 124,000 »
Nous avons donc en résumé pour recettes :
1® Pour service intérieur . . . 237,000 »
2® Pour service extérieur . 1,381,300 »
3® Inspection et surveillance . 124,000 »
Total . . 1,742,300 »
En déduisant cette somme du budget total des Enfants assistés pour 1880, et qui s’élève à 4,299^300 francs, il reste au compte du Département la somme de 2,557,000 francs.
Le Conseil adopte le projet de délibération suivant ;
Le Conseil général,
Vu le Mémoire de M. le Sénateur, Préfet de la Seine, concernant les crédits à ouvrir en 1880 pour les divers services des Enfants Assistés; Vu le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique;
Vu la loi du 10 janvier 1849 et le règlement d’administration du 24 avril suivant;
Vu la loi du 5 mai 1869 ;
Vu le rapport présenté au nom de la 3® Commission,
Délibère :
Art. 1®’’. — 11 est ouvert au Budget de 1880, sous-chapitre VI, art.l®®, un crédit de 116,000 francs pour dépenses du service intérieur.
A l’art. 2 du même sous-chapitre, un crédit de 3,897,000 francs pour dépenses du service extérieur.
A l’art. 2 bis, un crédit de 4,300 francs pour charges ou fondations (dépenses d’ordre).
A l’art. 3 du même sous-chapitre, un crédit de 182,000 francs, comprenant 45,000 francs pour frais d’inspection et 237,000 francs pour frais de surveillance.
Art. 2. — Les dépenses inscrites à l’art. 2 du sous-chapitre VI, relatives au service extérieur, seront supportées jusqu’à concurrence du 1/5® parles communes du Département
Art. 3. — La totalité des frais d’inspection et le 1/3 des frais de surveillance, soit au total 124,000 francs devant être remboursés par l’État, seront portés en recette à l’article 4, § 4, n® 3.
Art. 4. — Le tarif et la composition des vêtures sont arrêtés pour l’année 1880, conformément au tableau n® 1 inséré à la suite de la présente délibération.
Art. 5. — Le prix de journée à rembourser par le Département pour les Enfants assistés présents à l’Hospice dépositaire, est maintenu à 1 fr. 91 pour une période quinquennale, à commencer du 1“® janvierl880.
Art. 6. — Le tarif des layettes et premiers maillots à délivrer aux Enfants assistés est arrêté conformément au tableau n® 2 inséré à la suite de la présente délibération et pour la période quinquennale, à partir du 1®’’ janvier 1880.
TABLEAU No 1, des Vêtures, y compris le 2' maillot à délivrer aux enfants assistés. TABIP POUR 1880
2« Maillot
de
21 mois à 3 ans
DÉS1GN.\T10N DES EFFETS (1
NOMBRE
PRIX
; de chaque
ABTICLE
TOTAL
PRIX
de
LA VÉTURE
délivrée à la
campagne
PRIX
DE LA VÉTUKE
à ITIospice dépositaire
Chemises à brassières . .
Couches vieilles .
Couverture de laine . . . .
Lange de coton .
Pliage .
/ Bas de laine (paires).
Béguins .
l Bonnets d’indienne. .
1 Chemises .
1 Couches neuves . . .
. Fichus simples calicot
1 Langes de laine . . .