PLACEMENT A LA CAMPAGNE
Le nombre des élèves placés à la campagne et surveillés par l’Administration, s’est élevé pendant l’année 1879 au chiffre de 28,615 enfants dont 13,860 de 1 jour- à 12 ans, et 12,321 de 12 ans à 21 ans.
Pendant les 10 dernières années, le nombre des élèves de la naissance à 21 ans présents à la campagne au 31 décembre est indiqué au tableau suivant :
KOHBRB B’ÉLÊTES do
Sur les 28,615 élèves de 1 jour à 21 ans surveillés à la campagne, 863 sont décédés en 1879 (tableau n® 7), ce qui constitue une mortalité de 3,01 0/0.
Pour les enfants de moins de 12 ans, la moyenne de la mortalité est
de 4,87 0/0, chiffre légèrement supérieur à celui de 4,47 constaté en 1878.
Cette augmentation s’explique par les rigueurs exceptionnelles du mois de décembre 1879.
Voici les proportions de la mortalité pour une période décennale, commençant en 1870 :
PROPORTION
Il est intéressant de constater aussi la mortalité spéciale de la première année ; le tableau suivant donne les détails les plus complets sur cette mortalité pour une période quinquennale de 1874 à 1878.
Les enfants devant, dans cette statistique, avoir atteint tous le 12“ mois de leur existence, les chiffres afférents à l’exercice 1879 ne sont pas encore connus.
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2° Mois de nourrices, pensions, etc.
Dans son rapport, M. l’Inspecteur principal nous dit que le recrutement des nourrices laisse sur certains points à désirer, que le certificat des maires est souvent un certiûcat de complaisance, que les certificats dos médecins sont aussi bien délivrés aux jeunes qu’aux vieilles, à celles qui ont du lait, comme à celles qui n’en ont pas.
Nos agents d’autre part n’auraient pas toujours pris les informations suffisantes sur la situation morale et matérielle des familles qui demandent un nourrisson, de sorte que souvent le malheureux enfant tombe dans un milieu où manquent toutes les conditions .de l’hygiène.
Ceci démontre d’uno part que nos agents ne font pas toujours tout leur devoir, et d’autre part que la loi Roussel est une illusion et ne fonctionne pas puisque dans les pays mêmes où l’allaitement est une industrie la loi est assez élastique et facile à tourner pour qu’un maire puisse donner un certificat de complaisance.
M. l’Inspecteur propose de ne pas se fier aux certificats délivrés par. les maires et par les médecins, et d’exiger que nos agents prennent leurs informations eux-mêmes sur la situation exacte des nourriciers qui se proposent. Nous appuyons la proposition de M. l’Inspecteur.
M. l’Inspecteur signale dans son rapport de cette année, comme il le signalait dans son rapport de l’année dernière, certaines irrégularités résultant de l’ignorance où sont toujours les nourrices du montant des sommes qu’elles ont à recevoir du percepteur. « Il peut s’ensuivre, dit-il, au moment des paiements, des erreurs plus .ou moins inconscientes et presque toujours préjudiciables aux nourriciers. »
Pour empêcher ces erreurs, l’Inspection propose de prescrire aux agents de surveillance d’informer trimestriellement les nourriciers, par un avis envoyé par la poste, des sommes qu’ils auront à toucher.
Ce serait là une augmentation do travail prodigieuse, une dépense assez forte et des causes de réclamations erronées.
En effet 15,000 enfants donnent lieu à chaque trimestre à l’allocation de pensions ordinaires et extraordinaires, soit pour l’année 60,000 paiements qui à Ofr. 15 par lettre demanderaient une dépense de
9,000 francs. Voilà pour le temps et la dépense; voici pour les réclamations :
Les agents ne sont pas ordonnateurs, ils préparent le travail qui est vérifié à Paris à l’Administration centrale, cette vérification entraîne la correction de nombreuses erreurs. Les chiffres envoyés par les agents aux nourriciers pourraient donc ne pas correspondre aux sommes ordonnancées à Paris, de là des récriminations bien naturelles.
On noircit assez de papier dans les administrations, et nos agents de surveillance ont assez de besogne quand ils remplissent leurs devoirs, pour ne pas être surchargés d’écritures nouvelles qui pourraient être d’ailleurs une source de contestations fâcheuses. Mais ce que l’on pourrait exiger, par exemple, c’est le contrôle sérieux fait par les agents de surveillance dans leurs tournées, de l’exactitude du paiement. Et c’est à MM. les inspecteurs de s’assurer si ce contrôle est fait. D’ailleurs toute faute commise doit être déférée sans ménagement à la justice; on a trop do tendance dans les administrations à ne pas ébruiter les délits de cette nature.
Dans son rapport, M. le Directeur de l’Assistance publique demande une augmentation d’allocation pour les frais d’instruction.
Malgré le zèle de nos agents, malgré les recommandations de l’Administration, l’école n’est pas suivie d’une manière régulière. Les nourriciers se servent dés enfants que nous leur confions pour les travaux des champs, c’est pour cela d’ailleurs que les enfants de Paris sont recherchés, puisque jusqu’à 12 ans, en dehors du prix de pension, ils peuvent rendre des services par leur travail et rapporter encore. Le temps passé à l’école est considéré par le nourricier comme un dommage qui lui est causé. Aussi, dans les belles journées d’été, les enfants de l’Assistance publique sont-ils presque tous aux champs. L’hiver l’école est plus suivie, mais surtout par ceux qui habitent les villages; le mauvais état des chemins, la dureté de la saison empêchent ceux qui habitent au loin de s’y rendre. Aux reproches qu’on leur fait, les nourriciers ne manquent pas de répondre, si l’enfant n’a pas atteint sa douzième année, que la pension à cet âge est réduite à 7 et même à 6 francs; et s’il a dépassé douze ans, le patron payant un gage annuel à l’enfant considère que toute la journée de notre pupille lui appartient, et l’autorise simplement à suivre les cours du soir. Et encore cela est possible
l’hiver, quand le patron habite le village ou un endroit suffisamment rapproché de l’école; mais l’été, après les longues et fatigantes journées de travail, l’enfant do 13 ou de 14 ans n’a pas la possibilité physique de consacrer la soirée au travail intellectuel; il n’en a plus la force.
Mais si les nourriciers font souvent une opposition intéressée à l’instruction de nos pupilles, les instituteurs communaux ne montrent pas un grand zèle pour attirer chez eux les enfants entretenus par le Département; les fournitures classiques dont ils sont chargés sont insuffisantes; ils ne permettent pas aux enfants d’emporter les livres chez eux; ils se contentent d’une apparition à l’école pour marquer la présence de l’enfant aux deux classes, cherchant, par cette supercherie, à obtenir ainsi le nombre de journées de présence nécessaires pour toucher la récompense accordée aux instituteurs et aux nourriciers.
Voici ce que je lis dans le rapport de M. le Directeur de l’Assistance publique :
« Du moment que l’enfant a franchi le seuil de la classe, il compte ^ « dans la statistique qui sert de hase à l’établissement des récompenses « au nourricier et à l’instituteur, et c’est là, pour certains d’entre eux, « le point essentiel.
« Dans la tournée que j’ai faite cette année afin d’étudier par moi- « même tous les détails de notre organisation de province, j’ai relevé « dans toutes les écoles le fait suivant auquel je vais apporter un « prompt remède. Les feuilles de présence sur lesquelles figurent tous « les élèves et parmi eux nos pupilles, constatent le nombre de présences « ou d’absences de chacun d’eux non pas seulement par journées, mais « par classes. Le nombre des journées d’école étant de 20 par mois et « celui (les classes de 2 par jour, le total de 40 doit être atteint par les « enfants qui ont assisté à toutes les classes du matin et du soir. Au (c contraire, la feuille spéciale tenue pour nos enfants, en dehors de la «feuille générale, n’est établie que par journée. De la sorte, il suffit « que nos élèves aient suivi l’une des deux classes pour être mentionnés « comme ayant une journée de présence. Il y a là un abus d’autant plus « regrettable que les récompenses aux instituteurs ,et les primes aux « nourriciers sont établies d’après cotte feuille spéciale. Je prends des « mesures pour que cette feuille spéciale, ne soit que la reproduction, en « ce qui les concerne, de la feuille générale. En d’autres termes, doré-
« navant, la présence sera constatée par classes et non plus par journées.
« Les récompenses seront payées dès lors aux nourriciers et aux institu- « teurs non plus sur le nombre des présences par journées, mais par a classes. Ce sera le moyen le plus efficace pour décider les nourriciers « à faire suivre à nos pupilles le plus grand nombre possible de classes.
« Je n’ai pas besoin d’ajouter que nos enfants continueront à figurer « sans aucune distinction avec leurs camarades sur la feuille générale. »
M. le Directeur de l’Assistance publique a pris en effet le seul moyen d’arrêter cette supercherie fâcheuse; mais que faire pour forcer les instituteurs à faire sérieusement les fournitures classiques ?
Ces défectuosités, ont attiré l’attention de MM. les inspecteurs départementaux, et voici les remèdes proposés par M. l’Inspecteur principal; je lis dans son rapport :
« Cet ensemble de défectuosités, on pourrait même dire d’abus, n’est « pas toutefois sans remède ; et dans la pensée de l’Inspection il néces- « site l’adoption des mesures ci-après ;
« 1" Élever le tarif des mois de pension entre 6 et 12 ans, afin que , (( les nourriciers n’aient pas à chercher un dédommagement dans le tra- « vail des enfants;
« 2“ Imposer aux nourriciers l’obligation absolue d’envoyer les enfants « en classe, en hiver toute la journée, et en été au moins une demi- « journée, afin que les connaissances acquises en hiver ne soient pas « entièrement perdues par l’interruption complète des études en été;
« 3" Supprimer les récompenses scolaires accordées actuellement aux « nourriciers et aux instituteurs, et substituer à ces récompenses une « prime d’encouragement quand l’enfant, à 12 ans, saurait lire, écrire et « compter convenablement ;
« 4" Charger les agents de surveillance de faire directement les foui'- « nitures d’école aux élèves. Par ces divers moyens, on aura raison des (f refus des nourriciers et des états de présence fictifs ou irréguliers « fournis par les instituteurs.
« La récompense nouvelle sera un stimulant au lieu d’étre une cause « d’abus ; de plus, les instituteurs auront tout intérêt à attirer les élèves « en classe et à exiger toutes les fournitures nécessaires. »
Parmi ces projets d’amélioration, les uns ne sont pas applicables o actuellement, les autres sont impossibles.
Nous voudrions bien élever les tarifs de pension de six et huit ans, mais c’est une question de gros sous plus facile à proposer qu’à réaliser. Qu’on jette les yeux sur les chiffres du Budget, que l’on se rappelle que d’améliorations en améliorations, nous sommes arrivés depuis neuf ans à une augmentation de près d’un million, quoique le chiffre de nos élèves ait toujours baissé, et l’on se rendra compte que s’il est commode de proposer des dépenses, il est moins facile de trouver des ressources. Il y a dans ce service des augmentations qui seraient plus utiles, surtout dans les dépenses du premier âge, que malgré notre désir nous ne pouvons proposer en raison du peu d’élasticité du budget départemental. L’élévation la plus minime dans le tarif des pensions de six à douze ans produirait un gros chiffre, et en donnant 2 francs par mois de plus au nourricier, ce qui serait, n’est-ce pas, un encouragement bien modeste, il faudrait ajouter à notre budget une dépense en plus de 168,000 francs.
Croit-on d’ailleurs que cette augmentation de 24 francs par an décidera les nourriciers à faire beaucoup mieux qu’ils ne font? et ne craint-on pas, si l’on use d’une rigueur par trop grande d’étre obligé de faire des exécutions nombreuses, des changements de placement fréquents, ce qui pourrait jeter le discrédit sur nos pupilles et rendre le recrutement des nourriciers difficile.
Enfin fera-t-on accepter facilement aux nourriciers et aux instituteurs la suppression des récompenses scolaires et leur remplacement par des primes quand l’enfant de douze ans saura lire, écrire et compter? Cela serait possible si l’un et l’autre avaient la certitude que l’élève restera avec eux jusqu’à l’âge du concours, ce qui n’arrive pas toujours par suite de retrait, de changement, de décès, etc.
Enfin, il nous paraît impossible que les agents de surveillance soient chargés des fournitures scolaires; fis auraient à tenir un compte en matières beaucoup plus compliqué que leur compte en deniers.
Le remède à tout cela est fort difficile à trouver ; il est bon de continuer ce que font les inspecteurs, ce que font les agents ; il faut ménager les changements, il est vrai, mais il faut aussi faire quelques exemples, comme il en a été fait, encourager les nourriciers qui remplissent leur devoir, tâcher de démasquer toutes les supercheries, et être d’ailleurs bien persuadé que l’on ne trouvera un remède radical que quand l'iiLstruction primaire sera obligatoire.
Avant le vote et la mise tà exécution de la loi, nous sommes certains de ne rrcn obtenir dans certains départements, dans la Nièvre par exemple.
Vous vous rappelez. Messieurs, qu’en 1874 le Préfet de la Nièvre réclama 1 franc par mois pour l’écolage et au profit de son département.
Jusque là le département de la Seine payait aux instituteurs, comme aujourd’hui d’ailleurs, un abonnement pour chaque élève, ainsi qu’il suit :
0 fr. 50 par mois pour les enfants de G à 8 ans.
1 franc — — de 8 à 12 —
1 fr. 50 — — de 12 à 14 —
Les instituteurs dépouillés de leur indemnité par la réclamation du Préfet protestèrent et le Préfet de la Nièvre demanda alors au département de la Seine, en sus du prix de 1 franc par mois, les frais de fournitures d’école. 11 s’appuyait pour adresser cette étrange réclamation sur ce que les Enfants assistés de la Seine ne sont pas des indigents puisque le département de la Seine est riche; comme nos pupilles ne sont pas nés dans la commune qu’ils habitent, on voit dans certains villages où l’instruction primaire est gratuite, des enfants de parents aisés aller pour rien à l’école alors que l’enfant trouvé est obligé de payer nonseulement l’abonnement pour les fournitures scolaires, mais encore un prix d’école.
Le département de la Seine réclame depuis 1874, inutilement bien entendu; en attendant on paye 1 franc à la Nièvre, et 0 fr. 40 à l’instituteur, par mois et par tête d’enfant; et ici encore la réforme de la loi pourra anéantir ces monstrueuses chinoiseries.
Le tarif que j’ai cité plus haut est adopté depuis 1864 dans tous les départements où nous plaçons des Enfants assistés, sauf le département de la Nièvre.
Cette année, M. le Ministre de l’Instruction publique propose comme taux d’abonnement 0 fr. 75 pour les enfants au-dessous de 9 ans, et 1 franc pour ceux qui ont dépassé cet âge. Il n’est pas question des enfants de 12 à 14 ans.
Notre tarif, dans son ensemble, est donc plus avantageux pour les instituteurs que celui que propose M. le Ministre.
Cependant pour encourager les instituteurs, M. le Directeur de l’Assistance publique propose d’adopter l’augmentation de 0 fr. 25, demandée pour les enfants de 6 à 8 ans, en maintenant les autres primes comme dans le passé. Votre 3° Commission accepte cette proposition, et vous propose d’établir ainsi le tarif:
0 fr. 75 pour les enfants de 6 à 8 ans 1 fr. — — 8 à 12 —
1 fr. 50 — — 12 à 14 —
Ce nouveau tarif ne s’appliquerait pas, bien entendu, au département de la Nièvre.
Ce léger changement donne une augmentation de 6,000 francs environ.
Le compte de 1879 établit que les dépenses pour mois de nourrices et pensions, primes aux nourriciers, frais d’école, frais accessoires, se sont élevés à 2,163,941 fr. 89.
D’accord avec l’Administration, votre 3" Commission vous propose de porter ce chiffre à 2,200,000 francs, soit une augmentation de 36,000 francs, qui est expliquée par l’augmentation du tarif d’école de . 0 fr. 25, pour les enfants de 6 à 8 ans, soit 6,000 francs.
Les 30,000 francs restants, étant nécessités par l’augmentation des
abandons depuis deux ans.
Ce sous-crédit se répartit ainsi qu’il suit:
Mois de nourrices et pensions . 1,875,000 »
Récompenses et indemnités aux nourrices. . . . 70,000 »
Frais d’école . 205,000 »
Frais accessoires . 50,000 »
3” Frais de vêtures
Malgré les améliorations apportées par le Conseil général, aux vêtures des pupilles de l’Assistance publique, les plaintes sont nombreuses. Les agents de surveillance affirment qu’il y a des améliorations à apporter et MM. les Inspecteurs départementaux, dans tous leurs rapports,
attirent notre attention sur cette augmentation d’effets nécessaires.
11 ressort de tous les renseignements pris, que la première vêture, telle qu’elle est donnée, est insuffisante.
En effet, elle est délivrée à 7 mois et doit durer jusqu’à 21 mois ; or, de l’avis de tous, l’enfant arrivé à cet âge ne peut plus porter ces vêtements qui sont devenus d’une insuffisance absolue.
L’Administration a songé à diviser cette première vêture en deux demi-vêtures. La première, donnée à 7 mois, durerait juscpi’à 15 mois, la seconde, donnée à 15 mois, durerait jusqu’à 2 ans.
Ces modifications demanderont une dépense complémentaire de 7,000 francs.
On pourra voir dans le tableau général des vétures la composition de ces deux demi-vêtures.
On se plaint unanimement du manque d’ampleur des vêtements fournis par l’Administration; souvent les agents sont obligés de demander pour les élèves, dans leurs états trimestriels, une vêture supérieure d’un âge; on signale aussi le manque de longueur des chemises et l’absence des manches aux tabliers. Votre Commission est d’avis que l’Administration apporte cette année toutes ces modiflcations si nécessaires à la santé de nos petits abandonnés.
La dépense résultant de toutes ces améliorations pourra s’élever à la somme de 8,500 francs.
Toutes les modiflcations sont indiquées au tableau des vétures.
On délivre aux petits garçons un gilet de tricot chaque année ’; mais les petites filles qui sont soumises aux mêmes intempéries que les petits garçons, qui, comme eux, vont à l’école et gardent les bestiaux, dont le tempérament d’ailleurs est en général plus frôle et plus délicat, ne recevaient leur camisole de laine que tous les deux ans à partir de la 5° vêture; il est non-seulement juste, mais il est indispensable qu’elles aient une camisole de laine chaque année, ce qui entraînera une dépense de 6,000 francs.
A l’âge de six ans, nos élèves doivent se rendre à l’école et parcourir quelquefois des distances assez considérables ; ils n’ont pour se protéger du froid et de la pluie que leurs vêtements ordinaires, ce qui est souvent pour eux une cause de maladies graves. Les agents sont unanimes à demander pour eux des vêtements plus chauds, solides, pouvant durer
LES ENFANTS ASSISTÉS DE LA SEINE 37i
trois ans et qui seraient délivrés réglementairement en même temps que la 6° et la 9“ vêture.
L’Administration a adopté le manteau comme le vêtement le plus commode, le plus solide et le plus facile à confectionner. Chacun de ces manteaux coûterait 12 francs environ; le nombre des enfants devant en être pourvus étant de 7,400 environ, la somme totale que demanderait cette fourniture serait de 90,000 francs. Pour que cette dépense considérable ne grève pas d’un seul coup le budget, elle sera répartie sur trois exercices. Cette année donc on fournira 2,500 enfants, ce qui occasionnera uiîe dépense de 30,000 francs.
Si, à ces modifications, on ajoute l’augmentation du tarif de l’indemnité représentative de chaussures, accordée par le Conseil général à partir de 1880, et qui monte à 30,000 francs ; si, prévoyant l’augmentation du prix des objets composant les vêtures, en raison de l’élévation du prix des matières premières, on accorde à l’Administration une latitude de 100,000 francs, on constate une augmentation d’environ 90,000 francs sur les dépenses de 1879 qui se sont élevées, de ce chef, à 501,415 fr. 05.
Considérant que toutes ces améliorations sont indispensables, votre 3° Commission vous propose d’inscrire au budget de 1881, pour les vêtures, la somme de 590,000 francs.
TABLEAUX
TABLEAU des Vêtures, y compris le 2“ maillot à délivrer aux Enfants assistés.