Vôlure
Cravates .
à 12 ans
Chemises .
communion
Gilet de drap .
et engagement
Gilet de tricot .
d’apprentissage
Mouchoirs de poche ....
pour garçons
Pantalon de drap .
Pantalons de coutil ....
Veste .
Pliage
N.OTA. — ModiHcation : ampleur donnée aux chemises, gilets et pantalons de drap (par chemise 0 Ir. 07, par gilet, 0 fr. 03, par pantalon, 0 fr. 33i.
PRIX
PRIX
DE LA VÉTURE
DÉSIGNATION DES EFFETS
NOMBRE
de chaque
TOTAL
LA VÉTURE
délivrée
ARTICLE
délivrée
à l’Hospice
dépositaire.
campagne
Camisole de laine .
Chemises .
12» Véture
Fichus . . . ■ .
à 12 ans
Jupons de péruvienne . . .
!'• communion
Mouchoirs de poche ....
et engagement
Robes de colonnade ....
d’apprentissage
Robe de mérinos .
pour filles
Tabliers de cotonnade . . .
Pliage .
NOTA. — Modification : camisole ajoutée. -
- Ampleur donnée ai
jx chemises et à la robe de mérinos
(par chemise, 0 fr. 22 par robe, 0 fr. 26).
4“ Frais de registres et d'imprimés
En 1879 les dépenses constatées ont été de 20,796 fr. 28.
D’accord avec l’Administration nous vous proposons d'inscrire au Budget de 1881 une somme de 20,000 francs.
5» Frais d’engagement des nourrices. Frais de déplacement des nourrices et élèves
La dépense constatée au compte de 1879 a été de 127,538 Nous vous proposons d’inscrire au Budget de 1881 de 128,000 francs.
fr. 97.
la somme
6“ Frais de maladie et d'inhumation
Les dépenses constatées pour 1879 se sont élevées à la somme de 232,255 francs.
Votre 3“ Commission vous propose d’inscrire au Budget de 1881 la somme de 232,000 francs.
Ce crédit se décompose ainsi qu’il suit :
Surveillance par les médecins . . . •
Fourniture de médicaments . ■
Contre-visite des nourrices . . . ■
Primes de vaccination .
Élèves traités à Berck et autres hôpitaux Indemnités aux nourrices contaminées.
Frais d’inhumation .
Résumé des dépenses extérieures
1“ Secours pour prévenir les abandons ....
2“ Mois de nourrice et pensions, primes aux nourrices, frais d’école, frais accessoires .
3° Frais de vêture .
4» Frais de registres et d'imprimés, frais de livrets et signes de reconnaissance ....
5" Frais d’engagements de nourrices, frais de déplacement des,nourrices et élèves
6° Service de santé .
, Total.
Art. 3. — frais d’inspection et de surveillance 1“ Frais d’inspection
Tracement de cinq Inspecteurs de 1" classe à 5,000 fr. 25,000 »
Traitement de deux Sous-Inspecteurs à 3,000. . . . 6,000 »
Frais de tournées des Inspecteurs et. Sous-Inspecteurs. 14,000 »
Total . 45,000 ^
C’est une dépense d’ordre remboursée par le Ministère de l’Intérieur.
Et d abord on se demande pourquoi il y a des Inspecteurs et des Sous-Inspecteurs; tous font le même service, tous ont les mêmes attributions, la seule différence est dans le traitement.
Les Inspecteurs ont fait leurs tournées avec soin, ils ont, sur notre recommandation, vu les enfants séparément, dans leurs demeures respectives, et non plus en troupe comme ils le faisaient autrefois. Aussi aujourd’hui peuvent-ils avoir une opinion plus nette sur la façon dont les enfants sont soignés et traités.
Seulement peuvent-ils tout voir? Avant de faire leur tournée ils avertissent l’agent de surveillance de leur arrivée; les surprises chez l’agent sont donc impossibles, et si le service est défectueux, si quelques fautes ont été commises, les Inspecteurs ont bien des chances de ne pas découvrir ce qu’ils pourraient trouver chez des gens non avertis.
De plus, dans les tournées l’agent étant présent et les médecins aussi, bien des confidences ne sont pas faites. Le nourricier qui aurait pu se plaindre seul à seul avec l’Inspecteur, se gardera bien de parler devant celui dont il redoute la vengeance. Bien évidemment la tâche est plus facile, l’agent connaissant les demeures des enfants qui résident quelquefois dans des endroits éloignés, fait gagner du temps, empêche les hésitations, on voit plus de nos pupilles, il est vrai; mais les voit-on aussi bien? — C’est là toute la question. Il vaudrait mieux peut-être voir moins d’enfants, mais surprendre aussi bien les agents que les nourriciers eux-mêmes.
Aussi dans le rapport, à côté de la description d’un service que nous connaissons, nous trouvons beaucoup de vues générales, des conseils à l’Administration, des observations d’ensemble, mais peu de désignations nettes, peu de faits d’inspection. Nous voudrions connaître les fautes des agents, s’il y en a de commises, le nombre de nourriciers trouvés en défaut, le manque de visite des médecins ou des employés de l’Assistance, la bonne ou mauvaise tenue de la comptabilité des agences, et chose si intéressante, l’état des livrets d’épargne de nos petits pupilles. Il paraît qu’il y a eu des désordres et le rapport de M. l’Inspecteur ne nous le signale que d’une façon vague et peu précise. Mais se sont là les renseignements que nous demandons, ce sont ces faits graves qui doivent nous être signalés d’une façon précise; l’Inspection doit, en un mot, nous renseigner complètement sur le service de l’Assistance publique : c’est pour cela que le Conseil général a demandé la nomination d’inspecteurs.
Je lis dans le rapport, page 23 :
(f Vainement pourrait-on prétendre aussi que M. le Directeur de « l’Assistance, agissant à la fois comme tuteur des enfants et comme « délégué du Préfet doit pouvoir diriger l’Inspection à son gré. Je ne « crois pas pour mon compte que cette interprétation soit conforme à la « loi, et encore moins aux instructions qui en ont été la conséquence. »
Certes non, les inspecteurs ne doivent pas être sous la direction de
l’Assistance publique; ils ne doivent avoir avec elle que les rapports qui peuvent faciliter la tâche do l’Inspection; mais s'ils ne doivent pas recevoir ses ordres, ils n’ont pas à s'immiscer d’une façon même détournée dans la direction du service.
Or, c’est un peu à cette tendance que l’Inspection se laisse entraîner.
Je lis à la page 22 du rapport :
« Il y a trois ans, sous une Direction qui n’était pas la mienne, on lui a « reproché, vous le savez. Monsieur le Préfet, de s’être immiscée dans « des questions qui n’étaient pas do son ro.ssort. Je n’ai pas à examiner « ici le bien ou le mal fondé do ces critiques, mais ce que je puis afQr- « mer, c’est que depuis cette époque il s’est produit un mouvement de « réaction qui a eu pour conséquence de priver l’Inspection départe- «■ mentale d’une partie essentielle do ses attributions. Je cite, par exemple, « les instructions administratives, les enquêtes diverses, l’étude « des nouveaux tarifs et des nouveaux projets, les affaires contentieuses, « les décisions do principes, les difficultés avec l’étranger ou avec les « Préfets des divers départements, l’acceptation des dons et legs, etc. « Ces questions, cependant, se rattachent toutes de près ou de loin « au service des Enfants Assistés, et elles peuvent recevoir une solu- « tion fâcheuse pour les enfants ou pour les finances départementales, « si elles ne sont pas préalablement soumises aux auxiliaires que la « loi du 5 mai 1869 vous a donnés pour en faire l’étude au point de « vue de la pratique, de la théorie et de la légalité. Loin do moi la « pensée de vouloir, 2)a)- cette revendication, empiéter sur les droits do « l’Administration do l’Assistance ; mais si je reconnais, avec tous « mes collègues, que M. le Directeur doit administrer dans le sens le « plus large du mot, c’est-à-dire exécuter librement vos décisions ,
« j’estime aussi qu’il y a une Inspection qui doit exercer son contrôle a également dans le sons le plus largo du mot, et qu’un avis ou « qu’une appréciation de sa part sur un sujet quelconque ne saurait « constituer un fait d’Administration. En vain prétendrait-on que l’Inspec- « tion doit se restreindre ou s’effacer afin de ne pas constituer entre le « Directeur de l’Assistance publique et l’autorité préfectorale un rouage « inutile et gênant, cette théorie ne tiendrait à rien moins qu’à faire
« disparaître une institution établie par une loi et jugée indispensable « par les vœux réitérés du Conseil général. »
Ce n’est pas de l’Inspection tout ce que revendique là M. l’Inspecteur, c’est bel et bien de l’administration. Si l’Inspection donnait son avis dans les différentes affaires de l’administration de nos services, elle irait inspecter en province les avis qu’elle aurait donnés à Paris, et trouverait naturellement tout pour le mieux dans les actes inspirés par elle; ce serait l’ingérence de l’Inspection dans l’Administration, c’est ce que le Conseil général ne veut pas. Déjà une fois nous l’avions dit d’une façon nette et précise, et nous croyions que nous avions été compris.
C’est au nom de la loi que M. l’Inspecteur fait ses revendications qui ne sont en réalité, et sans qu’il s’en 'rende compte peut-être, puisqu’il affirme sa volonté expresse de ne pas empiéter sur le service de l’Assistance, qui ne sont en réalité, dis-je, que la main mise dans les actes de l’Administration. C’est au nom de la loi ! Êais de quelle loi ? Que n’en cite-t-on une.
Les attributions de l’Inspection n’ont été fixées par aucune loi.
La seule loi où il soit question de l’Inspection départementale est la loi de 1869, loi toute financière où il est dit seulement : « Les frais d’inspection et de surveillance seront payés par l’État. » quant au décret d’août 1870, signé par l’Impératrice au commencement de la guerre, il se borne à répartir en classes les Inspecteurs et les Sous-Inspecteurs, en leur confiant seulement la surveillance des enfants. Or, pour le département de la Seine cette surveillance est confiée aux agents de surveillance. Mais ni la loi financière de 1869, ni le décret in extremis de rimpératrice-régente n’ont abrogé la loi organique de 1849 qui donne la tutelle des Enfants assistés au Directeur de l’Assistance publique.
Il reste donc la circulaire de M. Durangel, qui, certes, ne peut prévaloir contre les lois non abrogées et toujours en vigueur, telles que les lois du 30 ventôse an V, du 15 pluviôse an XIII, le décret du 19 janvier 1811, la loi du 19 janvier 1849, qui confèrent au Directeur de l’Assistance la tutelle et la gestion du service.
Il y a d’ailleurs une loi non abrogée, contre laquelle la circulaire de M. Durangel ne peut rien, c’est la loi du 18 juillet 1866. En vertu do
cette loi, les Conseils généraux règlent souverainement le service des Enfants Assistés.
Or, le Conseil général de la Seine a le droit de régler au mieux des intérêts du Département les attributions de l’Inspecteur; et le Conseil général a absolument demandé que les Inspecteurs se bornassent à inspecter, sans s’immiscer dans l’Administration.
Un peu plus loin, dans son rapport, M. l’Inspecteur, admettant que le Directeur de l’Assistance publique doit chercher à se renseigner sur ce qui se passe dans son service, se plaint de ce que les contrôleurs ne se bornent pas à vérifier les dépenses et les écritures des agents de surveillance et parcourent les agences, visitent les enfants, les nourrices, les médecins, etc... Mais si le Directeur doit se renseigner sur ce qui se passe dans ses services, comment fera-t-il s’il n’envoie pas quelqu’un aux renseignements ? M. l’Inspecteur voudrait-il dire que l’Inspecteur seul devrait se livrer à cette inspection? M. l’Inspecteur se trompe; nous n’avons pas demandé des Inspecteurs pour renseigner l’Assistance publique, mais pour être renseignés nous-mêmes; c’est à l’Administration hospitalière d’avoir ses renseignements personnels, c’est à vous de dire au Conseil général si le service que le Département a délégué â l’Assistance publique est bien fait. Comme vous le dites vous-mêmes, vous n’ètes pas les Inspecteurs de l’Assistance publique, vous êtes les Inspecteurs du Département, c’est pour son compte seul que vous ôtes chargés de surveiller le service des Enfants Assistés.
Dans son rapport, M. l’Inspecteur dit que la tournée des contrôleurs nécessite une cinquième tournée des agents de surveillance. L’Administration, interrogée à ce sujet, affirme le contraire; les contrôleurs feraient leur service seuls, sans la présence des agents et sans d’ailleurs avertir personne du jour de leur arrivée. C’est ainsi qu’ils arrivent souvent à découvrir certaines défectuosités de service et même certaines fraudes.
Vous savez. Messieurs, comment l’Inspection procède actuellement pour faire les tournées. L’agent de surveillance, averti par l’Inspection, loue une voiture pour parcourir la circonscription que l’Inspecteur a l’intention de visiter. Les frais de route se partagent par moitié : c’est une dépense commune entre l’inspecté et l’inspecteur. Dans son rapport, M. l’Inspecteur principal considère comme fâcheux que l’agent n’ait
p{is toujoiirs une voiture à sa disposition et propose d'imposer aux agents de surveillance l'obligation qui existait autrefois et qui est tombée peu à peu en désuétude d'avoir cheval et voiture.
Cette proposition est inacceptable pour toutes sortes de raisons qui sautent aux yeux, et certainement M. l’Inspecteur n’a pas assez réfléchi en la faisant.
2“ Frais de surveillance
Votre Commission vous propose, d’accord avec l’Administration, d’inscrire de ce chef un crédit de 234,000 francs.
Ce crédit se décompose ainsi qu’il suit ;
1" Traitement fixe de 30 agents de surveillance et
de 2 commis-rédacteurs de T'* classe . 97,100 »
2“ Traitement fixe de 26 commis d’agence .... 56,700 »
3“ Indemnité annuelle de 1 fr. 40 par enfant . . . 40,000 »
4“ Frais de tournées et de bureau . 35,300 »
5® Dépenses diverses . 5,000 »
Soit en chiffres ronds . . . 234,000 »
Dans son rapport, M. le Directeur de l’Assistance publique nous annonce qu’il a effectué quelques suppressions d’emploi dans nos agences : un emploi d’agent, résultant de la réunion en une seule des deux agences de l’Orne; trois emplois de commis d'agence à 2,100 francs, soit en tout une économie de 9,900 francs.
Mais deux emplois de commis-rédacteurs de D® classe ont été créés; l’un de ces commis est attaché à l’Inspection départementale, l’autre au contrôle des dépenses; l’économie se trouve donc réduite à 2,900 francs.
Le Conseil général avait plusieurs fois émis le vœu que les agents de surveillance reprissent leur ancienne dénomination et fussent appelés comme autrefois : sous-inspecteurs. Dans leurs rapports, M. le Directeur de l’Assistance publique et M. l’Inspecteur pi-incipal reprennent la proposition.
Voici ce que je lis dans le rapport de M. l’Inspecteur :
« C’est le cas de revenir sur un point dont il a été plusieurs fois question et qui ne laisse pas d’exercer une influence sérieuse sur l’efficacité de la surveillance.
« Il s’agit de la qualification malheureuse d’agent de surveillance qui a été donnée aux anciens sous-inspecteurs.
« La nouvelle appellation est regrettable, notamment parce qu’elle choque les populations, pendant qu’elle amoindrit et déconsidère l’employé auquel elle s’applique.
« Les fonctionnaires locaux de tous ordres, qui précédemment ne manquaient pas d’entrer en relations fréquentes avec les sous-inspecteurs, ne vont plus aujourd’hui chez les agents de surveillance et ne les reçoivent plus avec la même courtoisie. De son côté le public ne les voit pas avec autant de confiance que par le passé, et ce sont naturellement les pupilles de l’Administration qui supportent le contre-coup de ce manque d’autorité ou d’influence.
c( A diverses reprises, le Conseil général est intervenu, mais aux vœux, qu’il a émis en 1875 et 1876 en vue d’obtenir le rétablissement de l’ancien titre de sous-inspecteur, le Ministère a répondu par une fin de nonrecevoir. Malgré l’insuccès des précédentes tentatives, je me demande si, en présence de l’esprit plus libéral et plus large qui anime le Ministère, on ne pourrait pas renouveler les démarches avec plus de chances de succès. Si tel n’était pas votre avis. Monsieur le Préfet, et s’il fallait renoncer définitivement au titre de sous-inspecteur, je vous proposerais tout au moins de remplacer le titre d’agent par une qualification différente qui aurait pour but de rétablir le prestige de ces fonctionnaires. »
Votre 3“ Commission est aussi d’avis que la dénomination d’agent de surveillance doit être changée ; mais après discussion la Commission a pensé que le titre de sous-inspecteur pourrait avoir des inconvénients, et confondre avec l’Inspecteur départemental des employés qui appartiennent exclusivement à l’Assistance publique, d’autant mieux que deux Sous-Inspecteurs des Enfants assistés existent déjà à la Préfecture de la Seine. Nous vous proposons. Messieurs, de remplacer la dénomination d’agent de surveillance par celle de Directeur d’agence.
