DIVERSES QUESTIONS FINANCIÈRES

Cependant, pendant qu’il créait de nouveaux services pour venir au secours de l’enfance abandonnée et s’imposait par conséquent de nouvelles charges, le Conseil général avait à se débattre, dans la pénurie du budget départemental, contre le peu de libéralité de l’État, et contre les nécessités des autres services départementaux. Il devait aussi faire face, ainsi qu’on le verra dans le rapport suivant, aux lourdes dépenses qu’occasionnaient des États voisins en refusant le rapatriement des enfants de leurs çationaux apportés à notre Hospice dépositaire ; dépenses que le Conseil général de la Seine acceptait au nom de l’humanité et sans y être forcé par la loi.

RAPPORT

Présenté par M. Thulié, au nom de la 3“ Commission (1), sur le service des Enfants Assistés du département de la Seine pendant l’année 1881 (Budget de 1882).

Messieurs,

Au point de vue financier, comme au point de vue humanitaire, la loi qui régit le service des Enfants Assistés est, vous le signalez tous les

1 . La 3‘ Commission (Assistance publique), est composée de MM. Lafont, Président; Bourneville, Secrétaire; Cattiaux, Cochin, Dépassé, Dubois, Loiseau, Manier, Aristide Rey, Rousselle, Rouzé, Thulié.

ans, d’une insuffisance notoire. Les difficultés entre l’État et les départements sont perpétuelles, les départements ne s’entendent pas entre eux, on arrive dans certaines localités à considérer comme l’idéal de l’institution de ne plus recueillir les enfants abandonnés, et l’augmentation de la mortalité des enfants du premier âge est la conséquence fatale de tous ces conflits, de toutes ces hésitations ; avec la terreur de la recherche du domicile de secours, si on ne tue pas violemment plus d’enfants que par le passé, on en laisse, tout au moins, mourir un plus grand nombre.

Mais, avec le Parlement nouveau , nous pouvons espérer une impulsion nouvelle dans la révision de la loi ; notre remarquable service des Moralement Abandonnés et l’institution de M. Bonjean (1), ont mis en éveil tous les esprits généreux; la question des enfants abandonnés a surgi enfin et a fait sa place dans l’intérêt public ; bon nombre de nos collègues, devenus députés, connaissent la question pour l’avoir traitée ici avec nous, et .défendront à la Chambre le sort de ces petits malheureux. Nous pouvons espérer une réforme prochaine.

Le nombre des enfants surveillés en 1880 a été considérable; voici

le détail :

Enfants placés temporairement au dépôt de l’IIospice. — (Dépenses supportées par le Budget de l’Assistance publique) . 5,777

Enfants secourus. — (Dépenses supportées de compte à demi par le Budget départemental et celui de l’Assistance publique) . ; . 10,829

Enfants immatricidés. — (Dépense entièrement départementale) . 29,040

A déduire pour double emploi . 2,740

Total des enfants surveillés en 1880 . 42,906

i. Œuvre de l’Eafaace abaudonnée ou coupable.

Sur ce chiffre, 2,730 enfants ont été immatriculés dans le courant de l’année.

Ce chiffre est inférieur de 44 à celui de l’année précédente.

Voici le chiffre des abandons pendant les 10 dernières années :

Sur ce chiffre de 2,730 le service a reçu 462 enfants n’appartenant pas au département de la Seine. Sur ces 462 enfants l’Administration

a demandé le rapatriement sur les départements de . 387

Sur l’étranger de . . . 68

Total . 455

7 enfants pour lesquels on n’a pas demandé de rapatriement pour ne pas divulguer le secret des familles sont restés dans nos services.

Nous devons, à ce propos, reconnaître les efforts de l’Administration pour éviter les dangers que fait courir au.v enfants et aux familles, la recherche du domicile de secours. Sur les recommandations constantes du Conseil général, tous les enfants sont reçus à l’Hospice et le secret des familles est respecté. Nous devons constater avec satisfaction que l’exemple généreux donné par le département de la Seine commence à être suivi. Je lis dans le rapport de M. le Directeur de l'Assistance publique les lignes suivantes :

... M. le Préfet de la Seine-Inférieure a fait savoir récemment « que « le Conseil général de ce département, d’accord avec celui de la Seine,

« avait décidé qu’il ne serait fait sur le compte des mères d’Enfants « assistés aucune enquête qui leur fût préjudiciable. »

Mais les demandes de rapatriement ne sont pas toujours entendues, surtout de l’étranger. En 1879 déjà, des difficultés avaient été soulevées par le gouvernement Belge au sujet des enfants de ses nationaux admis à l’Hospice des Enfants assistés. Ce gouvernement refusait, contrairement à ce qui s’était fait jusque-là, d’autoriser le rapatriement d’enfants dont les parents n’étaient pas décédés ou n’auraient pas disparu. La moyenne de la population d’enfants belges à notre charge chaque année est de 300 qui nous coûtent à chaque budget 60,000 francs.

Si cet abandonné par sa famille et par son pays pouvait être déclaré appartenir à la nation qui le recueille, qui le nourrit et l’élève, il n’y aurait pas de mal, ce serait un citoyen Français de plus ; mais il n’en est rien et, malgré l’abandon de tous ceux qui auraient dû le secourir, il reste Belge.

L’Administration française a discuté diplomatiquement cette affaire avec la Belgique qui a catégoriquement refusé le rapatriement 1“ de tous les enfants de ses nationaux qui n’ont pas été reconnus par leurs parents ; 2“ de tous les enfants reconnus, dont les parents ne sont ni décédés, ni disparus.

Notre service des Enfants Assistés est très empêché et ne sait quelle décision prendre, il nous demande notre avis et ’se tient prêt à l’exécuter. ■

On ne peut évidemment refuser l’entrée de l’Hospice à un enfant parce qu’il est Belge et nous coûtera de l’argent. Une question d’humanité prime tout, il faut sauver l’enfant et le prendre. Cela a toujours été la doctrine du Conseil général de la Seine.

On ne peut pas non plus chasser de France toute femme belge qui vient abandonner un enfant et la rapatrier par mesure de police. Ce serait une incitation à l’infanticide, ce serait aussi, rien que par ce voyage forcé et fait dans de déplorables conditions, exposer grandement la vie du petit être naissant.

M. Leven, à ce sujet, a proposé un amendement : un crédit serait inscrit au Budget de l’État pour rembourser aux départements les frais

occassionnés pas les Enfants assistés de nationalité étrangère qui sont à leur charge.

La proposition de M. Leven est impraticable. Nos services ne doivent pas accepter les enfants étrangers au Département; s’ils les prennent, c’est à leurs risques et périls. L’État nous répondra que nous n’exécutons pas la loi et que si nous ne voulons pas subvenir aux frais des enfants de nationalité étrangère, nous n’avons qu’à ne pas les accepter.

C’est la loi, nous devrons nous incliner.

Votre Commission, Messieurs, est d’avis qu’il faut subir cette perte et que nous ne pouvons, sous aucun prétexte, surtout sous prétexte d’économies, refuser de conserver la vie aux malheureux que l’on présente chez nous, car les refuser c’est évidemment leur donner la mort.

Votre Commission vous propose donc. Messieurs, de repousser l’amendement de M. Leven.

SERVICE INTÉRIEUR

En 1880, 3,135 enfants immatriculés .et 191 secourus ont passé par l’Hospice dépositaire ; il a abrité en outre 3,037 enfants en dépôt, ce qui donne un chiffre total de 6,363 enfants ayant traversé l’Hospice, ou y ayant séjourné plus ou moins longtemps.

Cela fait une population considérable et le moment ne tardera pas à venir, où le service des Moralement Abandonnés augmentant, on sera obligé de chercher une combinaison qui permette de ne pas envoyer à notre Hospice un si grand nombre d’enfants; on pourrait reprendre l’ancien projet d’un hospice à la campagne pour une grande partie des enfants en dépôt.

' Nous avons constaté avec plaisir que le séjour à l’Hospice a diminué encore cette année.

Tableau.

ANNÉES

NOMBRE

DE3 ENFANTS

ayant séjourné à l’hospico

NOMBRE

de