ART. 3. — FRAIS DE SURVEILLANCE

Le Ministère de l’Intérieur a fait supprimer de notre Budget l’inscription d’ordre des dépenses de l’inspection ; nous n’avons donc rien à dire de ce service et nous le regrettons car nous avions des éloges à adresser aux inspecteurs pour les travaux qu’ils ont faits en 1880. Nous n’avons donc à nous occuper que de nos Directeurs d’agences.

En raison des suppressions d’emplois qui vont être effectuées, l’Administration ne demande qu’un crédit de 230,000 francs; en 1880 la dépense s’est élevée de ce chef à 232,710 fr. 51.

Voici la répartition du crédit :

1® Traitement fixe de 28 directeurs d’agences. . . . 95,000 »

2“ Traitement fixe de 25 commis d’agences .... 57,000 »

3® Indemnité annuelle de 1 fr. 40 par enfant. . . . 40,000 »

4® Frais de tournées et de bureau . 34,000 »

5® Dépenses diverses . 4,000 »

M. Leven demande que l’État paie un tiers de la dépense des frais du personnel des Directeurs d’agences, soit, sur une somme de 230,000 francs, 76,666 fr. 66, au liqu de la somme fixe de 55,000 francs qu’il paie actuellement.

Aux termes de la loi du 5 mai 1869, art. 6, les frais d’inspection et de surveillance des Enfants assistés sont à la charge (Je l’État. Cette disposition se trouve complétée par le décret du 31 juillet 1870, organlsaat le cadre général du personnel d’inspection pour tous les départements et attribuant au Ministère la nomination des inspecteurs.

Mais alors que l’inspection et la surveillance des Enfants assistés des autres départements demandaient un personnel restreint, deux ou trois

personnes au plus, les 30,000 enfants du département de la Seine exigeaient une organisation d’inspection et de surveillance plus sérieuse : le nombre de nos agents s’est élevé jusqu’à 31, sans compter les commis dans les circonscriptions les plus chargées. De plus deux inspecteurs, nommés par le Préfet de la Seine etpayés sur le budget hospitalier, surveillaient L’ensemble du service. Le Directeur de l’Assistance publique déclara qu’on ne pouvait toucher à l’organisation existante sans compromettre .très sérieusement le fonctionnement du service ; une entente eut lieu, unè' allocation de 173,000 francs fut demandée à l’État pour les dépenses d’inbpection et de surveillance.

Pour l’année 1870, les dépenses ne s’élevèrent toutefois qu’à la somme • de *143,902 fr. 47, somme qui fut intrégalement remboursée par l’État. Jugqu^n 1874, aucune difQculté ne se présenta, mais à cette époque le Ministère déclara que les agents chargés de la nouvelle surveillance de nos Enfants assistés ne sauraient être considérés comme des inspecteurs départementaux. « Lespréposés, dit la lettre ministérielle du 30 juin 1874, « continueront à fonctionner chacun dans sa circonscription, comme ils « l’on fait jusqu’à présent ; mais au-dessus d’eux, de véritables inspeç- « teurs commissionnés par le Ministre, rétribués sur les fonds de l’État et « placés sous l’autorité directe du Préfet, surveilleront l’ensemble du « service, visiteront successivement toutes les circonscriptions et ren- « dront compte, après chaque tournée, du résultat de leur contrôle.

« Dés^ux, continue M. le Ministre, de contribuer à tout ce qui peut « améliorer le service, je ne refuserai pas de concourir dans une certaine cc portion; celle d’un tiers environ , qui représentera à peu près le « montant des traitements'üxes des préposés. »

Les termes dexette décision ministérielle furent exécutés à partir du 1" décembre 1874. y

Mais depuis, le Ministère ayant augmenté de lui-même le nombre des inspecteurs sans que l’Assistance publique ou le Conseil général en ait fait la demaiiddi^- ayant par conséquent augmenté de ce chef la dépense qui lui incombait, limita la subvention à 55,000 francs, somme devant représenter la surveillance permanente dans nos circonscriptions.

Mais il est de toute évidence que cette somme ne peut pas être fixe, qu’elle doit varier avec le nombre des enfants à surveiller, et le nombre des circonscriptions que les nécessités du service peuvent nous imposer.

Le Ministère, en limitant la dépense, aurait dû aussi fixer la limite du nombre des abandons, et il eût été logique dans l’absurde. Le chiffre inscrit sur nos Budgets doit faire, de toute évidence, la base du calcul, si le Ministère reconnaît que chez nos Directeurs d’agence il y a une part d’inspection et de surveillance qui incombe à l’État. Oui, il y a une part d’administration, location des nourrices, paiements des nourriciers, compte et gestion de toute la circonscription, placement de nos élèves , administration de leurs économies, etc. Mais, il y a incontestablement une part d’inspection et de surveillance; les quatre tournées par an, la surveillance du service médical, la surveillance des placements, etc., sont bien de l’inspection.

L’amendement de M. Leven consiste à demander la ventilation de ces deux fonctions ; cela est matériellement impossible, les fonctions se confondent tellement qu’on ne peut faire la part de chacune.

Mais le Ministère considérait, en 1874, qu’il y avait un tiers d’inspection et de surveillance chez nos agents de province, pourquoi le Ministère, en 1880, affirme-t-il qu’il n’y en a et qu’il n’y en aura jamais que pour le prix fixe de 55,000 francs.

Nous demandons, et c’est bien modeste, que l’État revienne à la décision de 1874; déjà il avait fait un bénéfice, en établissant sa dépense au tiers des frais d’inspection et de surveillance, sur la convention passée en 1870, avec M. Husson, directeur de l’Assistance publique ; il ne peut pas faire actuellement un nouveau bénéfice sur une situation qu’il avait établie de lui-même. Nous croyons impossible comme le demande M. Leven d’établir une ventilation, mais nous réclamons absolument qu’on revienne à la décision miiystérielle de 1874 qui portait à la charge de l’État le tiers des frais d’inspection et de surveillance.