‹ Les enfants assistés de la SeineChapitre 82 sur 116 · PRÉVISIONS DE RECETTES POUR · texte numérisé non relu

PRÉVISIONS DE RECETTES POUR

1" Au profit des dépenses intérieures

1” Produit des fondations, dons et legs en faveur des Enfants assistés . 225,200 »

2" Redevance annuelle payée par l’Assistance publique

A reporter. . .

Report. . . . 225,200 »

en représentation des droits du département de la Seine sur d’anciennes fondations faites au profit des enfants trouvés . 50,000 »

2" En déduction des dépenses extérieures

1" Disponible des revenus ci-dessus . (Mémoire)

2" Produit des amendes de police correctionnelle. . 66,000 »

3“ Recouvrements sur les familles et les départements 75,000 «

4® Recettes diverses . 6,000 «

5“ Reversement de sommes restées impayées sur

mois de nourrice et pensions . 5,000 «

6“ Contingent des communes, le cinquième des

dépenses extérieures . 669,660 »

7° Subvention de l’Assistance publique pour secours destinés à prévenir les abandons . 386,000 «

3“ Pour venir en déduction des frais de surveillance

Contribution de l’État dans les frais de surveillance (chiffre fixé par le Ministère de l’Intérieur) . 55,000 »

Total . 1,537,860 »

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