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INTRODUCTION

Le mariage est une institution que l’on rencontre dès les origines très lointaines de l’histoire. En effet, aux temps les plus reculés, les individus ont donné des règles à la formation de leur association conjugale. C’est que, pour toute société qui veut une durée, le foyer familial est l’unité vitale. Il est une solide base sociale, car il assure l’harmonie rationnelle de l’ordre naturel. Permettant à ceux qui s’unissent de se continuer, il concourt à l’exaltation puissante de l’individu en même temps qu’à la pérennité de la race. Il offre à l’être qui naït un cadre fait pour lui, dans lequel, par l’éducation des siens, il prendra conscience de sa personnalité et de ses possibilités sociales. Il est donc la synthèse réelle des tendances qui paraissent les plus contraires, donnant satisfaction à l’individualisme et à l’intérêt général. |

La grave question qui se présente alors est celle de la possibilité pour les individus qui ont formé librement un foyer, de le dissoudre : le divorce reconnaît et sanctionne ce droit.

Mais cette dissolution va faire surgir de nombreuses difficultés sociales qui poseront des problèmes juridiques.

Par le divorce, le foyer, en tant qu’unité, est rompu, laissant désunis ses trois éléments :

L'homme, la femme, leurs enfants.

Quelle va être la situation de chacun ? Comment vont-ils reprendre dans la Société une place équivalente à celle qu’ils quittent ?

Comment pourra-t-on organiser le libre exercice des droits et des obligations respectifs ou réciproques de chacun ?

Les deux ex-conjoints, vis-à-vis l’un de l’autre, retrouvent leur indépendance, leur pleine capacité, le libre exercice de leurs droits, et après réintégration dans leurs biens, il ne demeure plus qu’une question de responsabilité se résolvant en une évaluation de pension alimentaire et de dommages-intérêts.

Chacun est libre de « refaire sa vie ».

Mais l’état des enfants mineurs est d’un aménagement infiniment plus complexe. Par leur mariage même, les deux époux avaient contracté chacun, l’obligation d’élever leurs enfants (art. 203 C. Civ.), c’est-à-dire de leur assurer entretien, protection et direction jusqu’à leur majorité. Dans la famille, les parents peuvent accomplir conjointement ce devoir. Et c’est pour le sanctionner que la loi leur donne la jouissance de la puissance paternelle dont le père a l’exercice durant le mariage. De leur côté, les enfants ont des obligations envers leurs parents. Ils leur doivent « Honneur toute leur vie » (art. 371, C. Civ.) et demeurent sous leur autorité jusqu’à leur émancipation ou leur majorité (art. 372, C. Civ.).

Or, si la dissolution du mariage se produit, les enfants irresponsables de cette rupture, vont se trouver légalement privés de leur cadre vital. Sans foyer, ils seront de pauvres épaves ballottées, accaparées ou abandonnées et leur affection inquiète devra se partager entre deux êtres réciproquement hostiles.

Parmi toutes les questions relatives à l’enfance, celle-ci présente un grand intérêt, malheureusement trop actuel; car si l’on s’ingénie souvent à reclasser certains éléments dignes de l’être ou dignes de pitié — enfants naturels, enfants à « redresser moralement...» — les enfants légitimes étant nés suivant les règles posées par la loi, étant privés par la loi des avantages auxquels ils avaient un droit acquis, doivent se voir conférer de par elle une situation juridique équivalente à celle qu’ils avaient.

Le fait du divorce de ses auteurs est indépendant des besoins propres de l'enfant quant à sa direction et à sa protection physique et morale,

INTRODUCTION 8

Comment la loi va-t-elle pouvoir les lui assurer ? Comment et dans quelle mesure l’enfant remplira-t-il ses obligations de piété filiale ?

Envisageant, maintenant, la question des enfants relativement aux parents eux-mêmes, nous constaterons que si les époux déclarent briser les liens qui les unissent, il est d’autres liens profonds qui font sentir leur réalité indéniable : ce sont ceux qui unissent le père et la mère à leurs enfants.

Comment pourra-t-on donner aux deux parents la possibilité de satisfaire leurs légitimes exigences paternelles ou maternelles ?

Ainsi posé, le problème juridique qui se présente est celui de la dissociation et de la répartition adéquate des éléments de la puissance paternelle.

Avant d'aborder cette analyse et de présenter un essai de solution, il serait intéressant de retracer l’évolution, en notre société française, de la situation de l’enfant légitime dans son milieu familial.

Nous partagerons notre étude comme suit :

1° partie : Essai historique et social.

2e partie : Essai juridique de droit français.

3 partie : Notions générales de droit international privé et de droit comparé.

Réformes et conclusion.