INTRODUCTION

L'extension des services publics est aujourd'hui un fait universel. C'est l'Etat qui a donné la première impulsion à cette évolution dont le terme est tout à fait inconnu. Les communes ont d'abord réglé leur marche sur celle du pouvoir central puis elles ont essayé de l'accélérer, impatientes d'élargir leurs horizons, et de devancer l'Etat par leurs interventions dans le domaine économique. Ce phénomène est commun à tous les pays modernes : En Angleterre les régies municipales ont pris un développement considérable au point d'émouvoir l'opinion publique ; en Italie le Parlement a consacré par une loi la politique des communes, tout en essayant d'adapter les organes administratifs aux conditions nouvelles ; en France les tentatives ont été nombreuses, bien qu'arrêtées par la jurisprudence du Conseil d'Etat ; ailleurs les municipalités ont résolu la question de l'exploitation en régie suivant la législation et les circonstances.

Barbât du Closel i

Un tel mouvement ne naît pas et ne se développe pas sans être accompagné de discussions théoriques, et de débats dans le Parlement et dans la presse.

Dans la littérature, soit économique, soit politique qui a surgi à ce propos on est moins frappé de rencontrer des divergences d'opinions inévitables, que d'y trouver des oppositions complètes dans la façon de concevoir le problème municipal.

On est d'accord pour reconnaître qu'il s'agit de l'extension des services publics; les uns la repoussent, les autres la préconisent. Mais pour aboutir à ces conclusions la plupart partent de points de vue absolument opposés, les arguments de leurs adversaires ne peuvent les toucher, car ils ne parlent pas la même langue.

. Quelle est la cause de ces divergences, elles proviennent de la conception que les uns et les autres se font du service public.

Il y a deux grands courants en matière sociale, les uns procèdent par voie déductive, les autres emploient la méthode expérimentale.

Or, il est clair que si on prend pour base une conception idéale, une conception subjective du service public, chacun pourra, suivant son tempérament et ses habitudes acquises imaginer un système original et cohérent ; mais chacun ne pourra prétendre satisfaire l'esprit de ses contemporains qui seront en droit de proposer d'autres principes, ou d'autres combinaisons d'idées.

C'est à quoi on aboutit si l'on veut par exemple définir le service public d'après sa nature : on est alors amené à édifier une théorie des fonctions publiques ; on prendra pour point de départ une conception idéale de l'organisation de la société et du rôle de l'autorité publique et on arrivera, de déductions en déductions, à déterminer les fonctions de la commune et l'étendue de ses attributions ; ce système ne peut évidemment pas conduire à des conclusions définitives, et laquestion ne gagnera rien en clarté ou en précision,

Veut-on d'autre part établir la coordination entre les services publics et une certaine politique sociale, on retomb^dans la même complexité.

L'Ecole socialiste en est un exemple. Proudhon remet les services publics entre les mains d'associations libres ou des départements ou communes pour affranchir le groupement économique de la tutelle de l'Etat. César de Psepe (i) les regarde comme une nécessité de la vie sociale mais en même temps il veut leur ôter tout caractère d'autorité ; de plus il croit résoudre par leur moyen le problème des travaux non attrayants dans la communauté, la solution de Fourrier lui semblant imparfaite. Pour M. Paul Brousse (2) le service public est le terme de l'évolution économique, il se substitue progressivement aux monopoles capitalistes qui avaient euxmêmes succédé à la corporation et à la famille ; la socialisation des forces productives s'effectue ainsi insensiblement et sans révolution.

M. Anton Menger (3) considère que Textension même poussée jusqu'à l'extrême des services publics dans la commune n'est qu'une étape. Pour passer de l'état individualiste de force à l'état populaire de travail il faut d'abord « transformer la commune de manière à en faire le substrat normal de la propriété et de l'activité économique ». Mais ce ne sera qu'une sorte de moyen âge économique : « l'éparpillement des forces économiques », « l'inégalité de vie », « la force fédérative de l'ensemble de l'organisation économique » sont contraires à la centralisation politique et sociale qui doit résulter de l'organisation dernière de l'état populaire de travail.

A ces systèmes subordonnés à une conception idéale des fonctions publiques ou à un but social ou politique il faut opposer une méthode plus scientitique. C'est sur une analyse objective du service public et sur l'étude des faits qu'il con-