Menger. L'Etal socialiste, p

vient de construire une théorie, si toutefois l'expérience permet d'en construire une.

Tout service public présente deux natures d'éléments : les uns de forme, les autres de fonds.

Les premiers sont relatifs à l'établissement du service et au procédé économique. Les associations privées même pourvues de privilèges ne peuvent jamais créer de services publics par leurs propres moyens. C'est au contraire la forme normale de l'activité des pouvoirs publics, en dehors des règlements et des allocations individuelles. Sauf la question de l'exploitation et de l'exécution de travaux, le service public suppose une intervention très large de la puissance publique.

Quant au procédé économique, il varie suivant l'objet de l'intervention, tantôt on constitue un service public direct duquel éventuellement tout citoyen peut bénéficier ; son organisation est indépendante des moyens financiers qui sont assurés au moyen de l'impôt indivisible ; tantôt, au contraire, le service est réservé à ceux qui apportent un concours pécuniaire, il prend alors une forme commerciale, le bénéficiaire est un client ; la recette qui correspond au prix de consommation, auquel est parfois jointe une part d'impôt, figure ou ne figure pas aux budgets de l'Etat ou des départements et communes, elle a toujours le caractère d'une taxe car elle est homologuée par l'autorité supérieure.

Il paraît difficile de déterminer d'autres caractères essentiels de forme. Ils suffisent d'ailleurs à distinguer nettement un service public d'un service privé. En effet un entrepreneur de voitures publiques est libre, sauf à obtenir les permis de stationnement, et à se conformer aux règlements fiscaux et de police, de s'installer dans la ville qu'il lui plaît et d'adopter le mode d'organisation qui lui convient.

Passons aux éléments de fonds, ils résident dans le but immédiat et concret que doit atteindre l'organisme créé. C'est, dira-t-on, l'intérêt général ; formule trop vague. L'examen des faits permet de constater que les services publics sont

organisés les uns en vue d'un intérêt public, les autres en vue d'un intérêt collectif .

Précisons : par intérêts publics il s'agit ici de ceux qui sont propres à la personne publique elle-même. Etat, département ou commune, qui sont relatifs à son existence même en tant que personne publique. Un Etat ne pourrait évidemment vivre sans une armée, une police, une diplomatie, une organisation judiciaire, une organisation financière. Les autres services, souvent appelés services facultatifs, ont pour rôle de satisfaire aux intérêts collectifs : c'est-à-dire les intérêts communs aux membres des diverses collectivités d'un pays : commune, région, nation dans son ensemble envisagées non plus en tant que groupements administratifs mais en tant que communautés ayant une vie propre. Nous ne prétendons pas faire ici une théorie des intérêts collectifs, nous constatons seulement que, en fait, certains services publics sont créés en vue de satisfaire à certains intérêts soit moraux, soit d'hygiène, soit sociaux, soit économiques des collectivités. Ce sont par exemple les services d'instruction, d'assistance, de prévoyance, de transport en commun, d'éclairage, la liste s'en accroît journellement.

Ces constatations étant faites le problème des services publics se pose de la façon suivante :

Etant donné l'appareil, l'organisme, dans quel cas convientil de le mettre en mouvement pour satisfaire soit l'intérêt public, soit un intérêt collectif ?

La question est encore trop vaste, il faut la diviser.

Nous nous contenterons d'aborder la question suivante : Dans quel cas Vintérêt économique collectif exige-t-il la création d'un service public et son exploitation en régie par la commune?

Quel est le but à atteindre : obtenir relativement à un besoin collectif donné le maximum d'utilité durable avec le minimum d'effort c'est la définition de l'intérêt économique collectif. Nous disons utilité durable parce qu'à la différence des individus une commune a une existence pour ainsi dire

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indcÛDie. Mais d'autre part nous disons : relativement à un besoin donné quelconque et non à un besoin général, parce que la généralité n'est pas un élément essentiel des services organisés au profit des collectivités : un bureau de placement, un asile de nuit, un bureau de conditionnement des soies sont conformes à l'intérêt collectif de la commune mais ne répondent pas à un besoin général, les bénéficiaires directs en seront seulement im groupe très limité.

Par quelle organisation économique peut-on atteindre le but ainsi défini.

Trois situations peuvent se présenter :

Industrie appartenant au régime de la libre concurrence, sous la réserve des réglementations d'ordre général, plus ou moins sévères.

Concession, c'est-à-dire système mixte, l'autorité publique intervenant entre le producteur et le consommateur, et s'attribuant, en général, une part proportionnelle ou forfailaire des bénéfices.

Régie, c'est-à-dire exploitation par l'autorité publique, autorité communale dans le cas présent.

Or quel que soit le mode adopté, il faut, pour la plupart des services, constituer un capital soit pour accomplir les travaux de construction et d'établissement, soit pour l'achat du matériel et de l'outillage. Le coût économique du service sera donc annuellement égal à une certaine somme se décomposant en les éléments suivants :

Dépenses d'exploitation : personnel et matériel ;

Frais généraux.

Auxquels il faut joindre les éléments destinés à sauvegarder l'avenir.

Part de l'amortissement du capital emprunté.

Amortissement du matériel et constitution d'un fonds de réserve.

Si la rémunération du service rendu est égale à ce coût économique il y a distribution à prix coûtant. Si elle lui est supérieure c'est que la ville ou la compagnie prélèvent des

bénéfices qui vont soit accroître les ressources du budget, soit g-rossir les dividendes des actionnaires. Le premier système est seul conforme à l'intérêt économique collectif. Il semblerait donc a priori que l'exploitation par l'autorité communale soit préférable ; seule en effet elle peut être faite à prix coûtant. Ce n'est qu^me apparence. Il faut obtenir le maximum d'utilité ; il ne suffira donc pas pour le consommateur de savoir qu'on ne prélève sur lui aucun impôt, ou bénéfice, son intérêt exige que le service, ou le produit distribué lui donne une satisfaction aussi grande que possible et que d'autre part le prix de revient soit réduit au minimum.

On s'aperçoit immédiatement qu'il est difficile de déterminer a priori quel mode d'exploitation pourra donner les résultats conformes à l'intérêt économique collectif et qui sont : un service rendu aussi parfaitement que possible, un prix de revient abaissé au minimum, une rémunération égale au coût économique, ou tendant à s'en rapprocher. La question ne peut recevoir a priori de solution théorique générale. II faut procéder d'abord par un examen attentif des faits. Il faut considérer les circonstances propres à chaque situation, et la nature de l'industrie ; il faut tenir compte de l'étendue de la localité, des ressources de l'initiative privée, des droits acquis aux particuliers, de l'état de la législation générale, des mœurs politiques"; la solution pour chaque cas dépendra de tous ces éléments ; la solution générale, si elle est possible, devra s'appuyer sur les cas particuliers.

Aussi bien ce n'est pas par des accumulations de faits arbitrairement groupés, des totalisations d'éléments non comparables ou des généralisations rapides, mais par une longue suite d'observations isolées et ultérieurement coordonnées que l'on pourra donner une solution à la question des services publics communaux.

Mais il y a encore un grave écueil à éviter en cette matière : « Quand nous nous rappelons, dit Herbert Spencer, que tout homme, jugeant ses antagonistes, leurs idées et leurs

actes, se laisse plus ou moins influencer par l'esprit de parti politique, nous sentons la grandeur de l'obstacle auquel se heurte ici la science sociale. Je ne veux pas simplement dire que l'esprit de parti détermine souvent l'opinion sur les questions pendantes, c'est une chose connue. Je veux parler des effets bien plus importants qu'il produit sur la façon de comprendre le passé et l'avenir et par suite sur les conceptions sociologiques en général. Les sympathies et les antipathies politiques entretenues par la lutte des partis tenant chacun pour tel ou tel genre d'institutions deviennent des sympathies ou des antipathies qui s'étendent aux institutions analogues des nations subsistantes ou des nations disparues. Ces sympathies ou ces antipathies produisent inévitablement une tendance à accepter ou à rejeter le témoignage favorable ou défavorable à ces institutions (i). »

Eviter les arguments théoriques, se garder des généralisations hâtives et de l'esprit de parti, mais présenter quelques documents utiles consciencieusement recueillis sur place tel est le but de cette étude sur les entreprises municipales de Glasgow envisagées au point de vue de l'intérêt économique collectif.

I. Introduction à la science sociale. Herbert Spencer, chap. XI, p. 285.