Il est question d'organiser un système de retraites

des secours aux ouvriers que l'âge et rinfirmité ont rendus incapables de travailler.

3° Dépréciation. — a) Amortissement du matériel. — On a fait quatre catégories pour leur appliquer à chacune un taux différent : on a distingué entre le matériel des usines, la canalisation, les compteurs et les appareils de chauffage, et on inscrit i 1/4 0/0 pour la première catégorie, i 1/4 0/0 pour la seconde, 6 0/0 pour la troisième, 10 0/0 pour la quatrième,

La canalisation a en général une très longue durée, quatre-vingts ans ne paraissent pas être un terme exagéré. Il n'en est peut-être pas ainsi pour les usines prises dans leur ensemble et le taux de i 1/4 0/0 pourrait être très légèrement relevé.

Prenons par exemple la nouvelle usine de Provan : le terrain ne représente guère qu'un vingtième des dépenses de premier établissement, il a en effet coûté 78.000 livres sur un total actuel de 778.000 livres et on estime à i million de livres le reste des travaux à effectuer sur l'emplacement encore libre, De quoi se composeront les dix-neuf autres vingtièmes du capital engagé : de bâtiments d'abord ; la maçonnerie absorbe la plus grande partie des capitaux immobilisés dans une usine à gaz ; à la maçonnerie sont jointes un grand nombre d'installations métalliques qui font corps avec elle, l'ensemble constitue un tout qui est comme le corps de l'usine ; sa durée est très longue on peut l'évaluer à quatre-vingts ans. Le reste ne constitue guère qu'un dixième des dépenses : ce sont les gazomètres, les appareils mécaniques, importants dans une usine récente comme Provan Station, élévateurs, chargeurs, etc. ; c'est encore la machinerie proprement dite ; il faut ajouter aussi tout un matériel roulant. Assigner à cet outillage une existence de quatre-vingts ans est manifestement exagéré, quarante ans sont à peine un chiffre raisonnable. Le taux de i t/4 pourrait donc être légèrement relevé.

D'autres raisons d'ailleurs militent en faveur de ce relèvement. Jusqu'ici en effet il n'a pas été constitué de réserve ; tout au plus a-t-on inscrit une dépréciation spéciale qui représente I'jS.ooo livres ; c'est à peine le trentième du total

des dépenses de premier établissement qui dépassent 3 millions 700.000 livres ; or depuis que la Corporation a installé l'électricité, le service du gaz doit tenir compte de la concurrence, et le développement du département rival, qui ne manquera pas de se produire au cours du xx^ siècle, par suite des progrès scientifiques et industriels, le mettra dans la nécessité ou de perfectionner encore un outillage non usé, ou d'abaisser ses prix. Gela signifie qu'elle réalisera en bloc une perte sur la transformation du matériel non amorti, ou qu elle soldera ses exercices en déficit ; dans les deux hypothèses il y aura atteinte à la situation financière du comité du gaz, c'est-à-dire du public; en évitant de charger les générations présentes on aura nui aux générations futures ; car dans une entreprise organisée uniquement dans l'intérêt du public, c'est la collectivité tout entière, présente ou future, qui est solidaire des résultats bons ou mauvais.

L'autre raison est que le taux de i 1/4 n'est pas appliqué en réalité. On ne calcule pas la dépréciation sur le montant brut des dépenses de premier établissement jusqu'à l'amortissement complet des éléments qui constituent le capital immobilisé ; on le calcule chaque année sur une base différente; sur le montant brut des dépenses de chaque chapitre, diminué de l'amortissement qui lui a été assigné dans les exercices précédents.

Les sommes portées à ce compte de dépréciation ont été réintégrées dans le compte de premier établissement aux chapitres des nouvelles dépenses, sans affectations spéciales ; l'amortissement du matériel est donc représenté au bilan par des installations nouvelles.

4" Charges de capital. — La dette du comité du gaz s'élevait au 3i mai igoS à 2.o5o.856 livres (5i. 784.114 francs). Elle se compose d'éléments assez difl'ércnts.

Ce qui apparaît en première ligne, en raison de leur origine ce sont les annuités payées aux anciens actionnaires de la Glasgow Gas light C«» et de la City and Suburban Gaz Company of Glasgow. Leur montant primitif s'élevait à 4i5.ooo li-

vres en capital. Ces annuités étaient perpétuelles et étaient au taux de 9 0/0 pour partie et de 6 3/4 0/0 pour le reste. En 1902 la Corporation a réduit ces 41 5. 000 livres à 3 17. 000 par une conversion, en offrant aux porteurs de ces annuités du 3 0/0 remboursable en 192 1 ; cette opération coiita i74-3ii livres ; c'était d'ailleurs plutôt un essai d'uniQcation qu'une conversion ; la Corporation ne pouvait pas à son gré diminuer sa dette. Une autre partie de ces sortes d'obligations privilégiées a été rachetée au cours du marclié depuis l'année 1903 ; ce cours est naturellement très élevé, au 3i mai 1906 les 272.733 livres restant de ce chef étaient cotées £ : 685.323. L'intérêt servi à ces titres est inscrit pour 23.084 livres; l'intérêt des obligations à 3 0/0 représente 8.260 livres. Viennent ensuite 44-195 livres affectées aux divers emprunts qui se sont succédé depuis 1886 et dont le montant actuel s'élève à 1.403.389 livres, soit un taux moyen de 3 1/6 0/0. Dans les exercices antérieurs s'ajoutaient les sommes payées aux créanciers hypothécaires.

Le comité du gaz a recouru à ce crédit pendant les premières années de l'installation du service ; depuis 1896 rien ne figure plus à ce chapitre de la dette qui a dépassé en montant brut I million de livres ; la plus grande partie a été remboursée par les emprunts, le reste a été amorti. Le dernier élément consiste dans les Temporary Loans (i) ; c'est une sorte de dette flottante, composée d'obUgations à court terme, analogues aux dépôts à échéance fixe ; elle s'élève à 102.000 livres. L'intérêt qui lui est servi, ainsi qu'à un certain nombre de divers créanciers figure pour 3.617 livres.

L'amortissement du capital a été prévu par les actes autorisant les emprunts. L'act de 1869 prescrivait un amortissement de I 0/0; l'act de 1901 a relevé ce taux à 2 1/2 0/0 pour les emprunts ultérieurs ; il a également exigé pour l'extinction des annuités un crédit additionnel de i i/a 0/0 de leur montant capitalisé.