I. Ces garanties consistent en taxes
En réalité le City registrar est une sorte de banquier pour les comités (i) de la corporation. Cette situation particulière a eu des conséquences assez graves, car elle a donné lieu à de véritables combinaisons financières ingénieuses, sinon dangereuses.
On s'en rendra compte en étudiant le fonctionnement du département du loans fund.La dette totale contractée depuis i883 par les services municipaux vis-à-vis du Corporation loans f and s'est élevée à 12.1(32.587 livres. Comment le City registrar s'est-il procuré ces 12 millions de livres ; par rémission d'obligations d'abord, voici la situation de ces émissions au 3i mai 1906 (2) :
Obligations (stocks) 3 1/2 remboursables en 1914
émises en 1884, 1 885 et 1886 £ t.qSo.ooo
3 1/2 perpétuel émis en 1886 et 1887 1. 170. 000
3 1/4 remboursable igo;; émis en 1887, 1888, 1892 1. 100.000 3 0/0 remboui'sables 1921 émis en 1891, 1892,
1894, 1899 et en 1902 et 190.5 i. 559.321
2 1/2 remboursable 1925-1940 émis en 1895 5oo.ooo
2 1/2 remboursable 1910-1935 émis en 1897, 1899 666.945
On voit par ce tableau que la corporation jouit d'un bon crédit qui lui a permis d'emprunter à des taux très raisonnables, elle a d'ailleurs profité jusqu'en 1900 de relèvement progressif des cours. .
Un autre élément de la dette consiste dans 3.585.212 livres empruntées sur hypothèques ; sauf les difficultés pratiques que soulèverait la question du fonctionnement de cette garantie ce chapitre ne présente pas un intérêt considérable.
Il n'en va pas de même des suivants. On trouve en effet après les prêts sur hypothèques une somme de 2.33i. 108 livres sous la rubrique temporary loans.
I. Le département des tramways est en dehors de cotte organisation il est rattaché au Comnion Good.
3. Glasgow Corporation loans fund Balance, sheet as al 31'^ May IqOO, p. 0.
Que sont ces temporary loans? Il y a d'abord pour iSo.ooo livres de Promissorjy noies, ce sont des sortes de billet à ordre, c'est un moyen de trésorerie difficile à éviter dans un système financier où il y a un roulement de fonds incessant ; c'est aussi un procédé qui permet de reculer l'émission d'un emprunt lorsque le marché est cher et qu'on peiM- espérer une modification prochaine de ses conditions.
Le reste constitue une masse de 2.181.108 livres de dette à Court terme à titre de dépôts. Le City Re^istrar agit donc ici comme ferait une banque particulière. Il reçoit les sommes que le public désire verser entre ses mains et il bonifie un intérêt qui est 1/2 0/0 plus élevé que celui des autres banques d'Ecosse, Les dépôts sont à un mois de préavis, ils varient en général de 100 à 5oo livres. Les déposants appartiennent à toutes les classes ; mais la classe moyenne domine.
En 1905-1906 le City Registrar et les membres du Comité des finances ont ainsi signé i^SS (i) reçus de tem[)orary loans. L'intérêt des dépôts a été un peu en dessous de 3 0/0. C'est donc une somme de plus de 5o millions de francs dont la Corporation s'est ainsi reconnue débitrice et dont le remboursement peut lui être demandé en moins de deux mois. Sans doute le City Registrar reçoit annuellement à titre d'amortissement plus de Soo.ooo livres qui pourraient couvrir une partie des retraits précipités si la panique ne prenait pas de grandes proportions; mais si une grande crise se produisait on peut se demander quelle liquidité pourrait présenter le département du loans fund qui n'oppose guère que des immobilisations en face d'une dette importante exigible à un mois.
L'examen des comptes révèle une autre particularité non moins intéressante. Il faut se rappeler que les Acts du Parle ment ont généralement imposé aux comités d'amortir une
I . Report by thc finance commetlee of ihe city of Glasgow (General dcparlment), p. 5.
somme annuelle au taux variable de i 1/2, 2 1/2 et3 0/0. Chaque comité se conforme donc aux prescriptions législatives et amortit régulièrement sa dette vis-à-vis du Corporation loans fund. Mais ce dernier département n'est pas astreint législativement à l'amortissement ; tout au plus doit-il se conformer aux 'obligations qu'il a contractées vis-à-vis du public. Il reçoit annuellement des sommes importantes que les comités consacrent à l'amortissement ; mais d'autre part ces mêmes comités ou quelques-uns d'entre eux lui soumettent des demandes d'emprunts ; dès lors au lieu de placer les fonds d'amortissement en valeurs facilement réalisables, ou de racheter sur le marché les obligations de la Corporation, il fait rentrer le total de ces annuités dans le capital communal en les versant aux comités emprunteurs ; sa dette visà-vis du public est diminuée du montant de ces annuités. Le City Registrar a ainsi placé 3. i63. 428 livres. Ce système est ingénieux, il permet d'éviter les frais d'émission ; il supprime même l'emprunt lorsque les conditions du marché sont mauvaises. Ces avantages sont plutôt apparents. En effet, si le taux de l'intérêt s'abaisse graduellement, il vaut mieux faire une provision pour le remboursement afin de réemprunter avec des conditions plus avantageuses ; si au contraire on assiste à une hausse du taux de l'intérêt, en reculant l'époque de l'emprunt, on n'améliorera nullement la situation financière de la Corporation à moins que l'époque du remboursement d'un emprunt coïncide avec un relèvement des cours ; mais si la hausse du taux de l'intérêt persiste et si la corporation est obligée de rembourser une grande quantité d'obligations, il faudra subir toutes les mauvaises conditions du marché, car on empruntera pour rembourser. Le 3 1/4 de Glasgow est remboursable en 1907. 4 moins d'obtenir un renouvellement il faudra emprunter une somme do 27 millions de francs, et le taux de 3 1/4 pourrait bien être dépassé, on assiste depuis quelque temps à une certaine baisse des cours ; la contraction monétaire des derniers mois de
l'année 1906 n'est pas l'indice d'u:io situation favorable aux établissements emprunteurs.
I. Voici quelle hausse ont dû subir les comités emprunteurs depuis 1901 :
