I. — Mécanisme administratif

Chaque service est sous la direction d'un comité assisté d'un ou plusieurs sous-comités (travaux, finances, Icomptes, marchés) ; l'exécution est confiée à un ôÎTecteur (Manager) assisté d'un état-major d'ingénieurs, trésorier, employés.

Chaque conseiller municipal fait nécessairement partie de cinq comités au moins et de huit au plus : la répartition se fait au vote. Chaque comité est composé de dix-sept membres; néanmoins il y a neuf comités (i) qui doivent contenir un représentant de chaque quartier, c'est-à-dire vingt-six membres.

Il y a chaque semaine une réunion plénièrc de la Corporation et en général une réunion de chaque comité et souscomité.

Tous les ans, avant de fixer le montant des taxes municipales, chaque comité établit et présente ses prévisions de dépenses (2). Les travaux supplémentaires qui n'ont pas été compris dans ces prévisions (Estimâtes) doivent être approuvés par le Comité général des finances et sanctionnés par la Corporation.

Toute demande d'augmentation de salaires doit être pré-

1. Ces comités sont : Les tramways, les parcs, le gaz, l'électricité, l'eau, the statuts labour, l'éclairage public, la salubrité, les égouts. s. Il n'y a pas de budget général.

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sentée dans les deux derniers mois de l'année financière (i), elle doit être accompagnée d'une estimation exacte de l'accroissement de dépense qui en résulte, ces augmentations ne peuvent avoir d'effet rétroactif que sur le consentement des deux tiers des membres de la Corporation présents.

La Corporation a un directeur des travaux {Master of Works) qui est l'architecte de la ville, mais il est plus spécialement chargé de la voirie, et sauf quelques exceptions les travaux des différents services sont effectués par des entrepreneurs privés.

On a donc recours aux marchés. Ils sont conclus directement par les comités. Une comptabilité en est tenue par le trésorier de chaque déparlement ou le trésorier de la Corporation, elle fait ressortir pour chaque contrat son montant total, et les versements effectués à titre d'acompte. Les paiements ne doivent jamais dépasser le montant total sauf pour les marchés à l'unité de mesure lorsque les quantités à fournir ne sont pas expressément limitées. En dehors de ce cas aucune augmentation de prix résultant d'un travail supplémentaire ne peut être accordée à moins d'une approbation expresse du comité avant l'exécution du travail.

Les contrats doivent contenir des clauses en faveur des ouvriers employés par les entrepreneurs. Aucune société ou aucun particulier n'est admis au marché s'il ne paie à ses ouvriers le salaire à la journée ou à la tâche au moins égal au taux moyen des salaires de Glasgow ou de la région.

On s'est efforcé d'éviter les fraudes et les passe-droits dans les marchés en défendant à tout membre de la Corporation de prendre intérêt dans aucune des entreprises ou d'en retirer le moindre avantage indirect sauf lorsqu'il s'agit d'une société par actions ; on veille aussi rigoureusement à ce qu'aucun employé de la Corporation ne reçoive aucune commission quelconque de la part d'un entrepreneur.

I. L'année financière va du le"" juin au 3i mai. Barbât du Gloscl

Chaque année le Comité fait un rapport et présente les comptes.

La question du contrôle des comptes est un point qui a soulevé de grandes discussions en Grande-Bretagne et la seconde Commission d'enquête parlementaire de 1908 l'a examiné très sérieusement. Elle demande donc quelques explications.

En Angleterre le système généralement adopté est celui-ci : le maire (Mayor) nomma un auditor chargé de vérifier l'exactitude matérielle des comptes, et deux autres auditors sont nommés par les contribuables. Dans d'autres villes les auditors sont nommés par le Local Government Board (i).

En Ecosse un autre système est en vigueur, la législation municipale est assez différente de la législation anglaise. Les burghs écossais se divisent en trois catégories : les burghs royaux qui tiennent leurs pouvoirs de chartes royales, et qui sont antérieurs à l'Union ; les Parliamentary burghs qui ont été créés parle Reform Act de 1882; les Police burghs crées ultérieurement par décision des sheriffs de comté lorsque des agglomérations nouvelles de population se sont constituées (2). Mais un grand nombre de burghs anciens ont dû. adopter la législation nouvelle résultant des Acts de 1862, 1892 et 1900 qui étendait leurs pouvoirs, mais les soumettait au contrôle supérieur. Le contrôle est exercé par le Local Government Board d'Ecosse dont le président est le Secrétaire d'Etat pour l'Ecosse ; tous les ans ce conseil nomme des auditors, mais ces auditors ne sont pas des fonctionnai-

I. Voici cemment s'exprime le rapport de la Commission parlementaire, p. XIII: « Les auditors élus sont mal payés, quelquefois même non payés ; on s'intéresse peu à leur élection ; et bien qu'en certains cas ils soient à même de dévoiler quelque scandale particulier, ils n'ont pas plus de facilité à le découvrir qu'un contribuable avisé. Ils n'ont jamais effectué un contrôle complet ou permanent ». Parlant des auditors nommés par le Local government board, le rapport ajoute : « Ce ne sont pas des professionnels ; leur rôle semble pratiquement se résoudre dans une vérification matérielle et non pas dans la recherche de la légalité des dépenses ».

a. Voir déposition de Right. Hon. A G Murray devant la Commission parlementaire do igoS, p. 201 à 308.

fes du Local Government Board : ce sont des professionnels chargés d'une mission officielle ; ils vérifient les comptes, et contrôlent la légalité des dépenses. Leur rapport est transmis au Local Government Board, et si, par suite de la publicité qui lui est donnée, les contribuables ont des objections à élever sur la légalité des dépenses, la sheriff du comté reçoit leurs plaintes et peut user de ses pouvoirs pour prescrire des moditîcations.

Mais ce système qui semble avoir été approuvé par la commission parlementaire d'enquête de igoS n'est pas applicable à quelques grandes villes qui jouissent du privilège de pouvoir nommer elles-mêmes et renvoyer leurs auditors, sans aucun contrôle supérieur, parmi ces villes figurent Glasgow, Edinburgh, Dundee et Paisley.

La corporation de Glasgow nomme donc les auditors ; ce sont des professionnels dont l'autorité est assez grande, mais ils se bornent à vérifier l'exactitude matérielle des comptes. Leur contrôle s'efiectue plusieurs fois par an, en pratique il est presque permanent. Ily a une exception à ce privilège de la corporation en ce qui concerne le Département de rimprovement Trust (travaux d'assainissement et maisons ouvrières). L'auditor est nommé par le sheriff.