II. — Organisation économique

Les régies de la Grande-Bretagne suivent deux politiques différentes : la première politique assez répandue consiste à ne prélever aucun bénéfice sur les entreprises ; la seconde consiste à les rechercher ; l'emploi en est différent: certaines municipalités les utilisent dans les dépenses générales ; d'autres les appliquent à la diminution des taxes.

Glasgow ne prélève aucun bénéfice: devant le Joint Select Gommittee le Lord Provost Ghisholm (i) s'exprimait ainsi :

I . Commission d'cnquèle parlementaire de 1901. Compte rendu in extenso, p. ai5.

«Nous organisons des services uniquement dans l'intérêt des citoyens... Nous tâchons de ne pas subir des pertes et pratiquement les recettes couvrent les dépenses ; mais les prolits que nous réalisons dans nos entreprises ne sont pas appliqués à la réduction des taxes, mais employés à l'amélioration de chaque service et à la diminution de leurs prix pour le public. »

« Le Town Council de Glasgow, dit M. James Bell (i), n'a pas essayé de retirer un bénéfice quelconque du service du gaz au profit d'autres objets. Tout abonné du gaz à Glasgow et dans la banlieue est assuré de ne pas donner, en brûlant son gaz, un centime pour la construction d'hôtel de ville, de bibliothèques, de galeries d'art ou pour aucune dépense publique si désirable et si utile soit-elle. »

Mais qu'entend-on exactement par distribution sans bénéfices à Glasgow ? Quand estime-t-on que les recettes couvrent entièrement les dépenses ; quels éléments fait-on entrer dans le prix de revient ? La question a une grande importance ; on a vu des régies italiennes (2) exclure de leurs comptes les dépenses d'admuiistration parce qu'elles étaient confondues avec Tadministration générale de la ville. Ailleurs on a négligé les impôts acquittés par les entreprises municipales ; l'amortissement du capital ou l'amortissement du matériel ont été très souvent dotés d'une façon insutfisante dans les régies anglaises, et parfois totalement oubliés.

Glasgow n'a pas suivi ces errements; l'examen attentif des comptes de chaque comité révèle qu'aucune dissimulation n'y est faite, et toutes les dépenses directement ou indirectement applicables à chaque service sont portées à son débit. On a de plus séparé nettement l'amortissement du capital emprunté de l'amortissement du matériel, et on a versé à ce dernier compte des sommes variables suivant la nature du service et sa situation financière. Nous aurons à examiner la

1. Municipal organisation and administration bj Sir James Bell, Lord Provost, and James Palon, F. L. S,, p. 378.

a. Revue Municipale. Avrede, i4 mars iijoS.

valeur des calculs adoptés en étudiant chaque entreprise, mais il convient de résoudre préalablement une première question : une régie doit-elle tenir compte de la dépréciation de son matériel lorsque d'autre part elle amortit le capital qu'elle a comprunté ?

Tout argument théorique mis à part, deux constatations s'imposent. La première est que toute régie travaille avec un capital emprunté ; or la forme normale des emprunts des villes est l'obligation amortissable ; l'amortissement annuel du capital 8'imposedonc à titre de dette, à moins que le remboursement soit effectué au moyen d'un nouvel emprunt, le cas est rare. D'autre part l'usure de l'outillage est un élément sur lequel la comptabilité n'a aucune action: la dépréciation agit indépendamment des combinaisons financières. Au bout de vingt, trente ou quarante ans le matériel sera inutilisable, que l'on ait fait ou non provision pour son amortissement.

Faudrait-il conclure de là qu'une régie doive simultanément amortir son capital emprunté et prévoir l'usure de l'outillage sans établir de lien entre ces deux éléments? ce serait exagéré. Dans une société commerciale, à supposer qu'il n'y ait pas de capital-obligations,celienexiste tout naturellement parce que les constructions, le matériel et les stocks sont le gage des actionnaires ou même la représentation du capitalactions. Dans une régie le capital-obligations n'est pas un capital à proprement parler, c'est une dette; mais c'est au moyen des versements effectués par les porteurs d'obligations que le service a pu se constituer, en sorte que faire supporter aux mêmes générations Tamortisscrnent du capital emprunté et celui de l'outillage serait faire double emploi dans une certaine mesure. Il est reconnu que, pris individuellement, lamortissement des obligations et le fonds de dépréciation ne sont pas des éléments identiques, des termes différents d'une même réalité ; mais il n'est pas moins vrai qu'entre eux existe une relation très intime. Le procédé, qui ne chargerait pas indûment les premières générations, serait donc celui-ci : amortir le capital de premier établissement suivant un taux

calculé d'après la durée du matériel de manière à clore le compte de la dette à chaque période de renouvellement. Ce procédé a beaucoup d'inconvénients, il exige en effet qu'au bout de chacune de ces périodes la municipalité fasse un appel de capitaux, appel nécessaire quelles que soient les conditions du marché ; il suppose de plus que le renouvellement s'opère à date fixe au bout d'une certaine période donnée et en bloc, ce qui est manifestement contraire à la réalité ; enfin le compte de premier établissement n'est jamais clos dans une entreprise d'une certaine importance, il y a toujours une grande quantité de travaux neufs qui ne correspondent pas à des renouvellements mais à des extensions, à des améliorations, à des innovations.

En réalité il faut donc maintenir séparés la dépréciation et l'amortissement : et pour ne pas surcharger les premières générations il est préférable d'assigner au remboursement des obUgations une échéance très lointaine ; il est également préférable de réserver la ressource des emprunts pour les extensions du service.

Il restera donc à prévoir annuellement une somme destinée à couvrir la dépréciation du matériel, suivant sa nature, suivant la concurrence possible d'autres entreprises, suivant la qualité de l'outillage et son entrelien ; en un mot compenser l'usure effective par la constitution d'un fonds de renouvellement qui lui corresponde exactement. Les générations futures ne seront pas injustement déchargées car elles supporteront une part de l'amortissement des emprunts ; d'ailleurs en pratique les premiers exercices permettent rarement de verser les annuités suffisantes au fonds de renouvellement ; il faut en général attendre quelques années, avant que la situation financière d'une régie présente un aspect absolument normal.

III, — Le Common Good

Le Common Good est une institution propre aux villes écossaises, semblable au borough fund des villes anglaises. C'est un domaine privé communal qui présente un caractère particulier d'utilité collective. Il est la propriété de la communauté, il en est comme la bourse commune. D'après une tradition constante ses revenus sont employés au bénéfice immédiat de la cité et de ses habitants ; mais les municipalités jouissent à cet égard de la plus grande liberté.

Le Common Good de Glasgow remonte à près de trois cents ans : il a eu pour origine des donations de l'évèque, et s'est augmenté peu à peu par l'effet de placements, d'achats et de legs. Il possède des terrains, des droits fonciers, des maisons, des halls, des marchés ; il a la propriété des rues, le département des tramways lui a été rattaché. Ses revenus propres s'élèvent à près de Soo.ooo francs (i).

I. Le Common Good a contracté divers emprunts, notamment pour la construction des marchés et pour l'établissement des tramways. Aucune taxe municipale ne lui a été affichée spécialement ; et s'il était en déficit, il faudrait une loi pour permettre de couvrir ce déficit par une loi. Ainsi les déficits éventuels du Comité des tramways ne seraient pas couverts par le produit des taxes existantes.