III. Le Crédit foncier

Origine des institutions de Crédit Foncier. Associations de propriétaires en Silésie. Emprunts collectifs. Conciliation des placements à longue échéance avec la facile disposition des fonds prêtés. — Première organisation des sociétés de Crédit Foncier en France. Décret du 28 février 1852. Banques Foncières. — Décret du 10 décembre 1852. Création du Crédit Foncier en France. Remboursements des emprunts par annuités. Réglementations diverses du taux de 1 intérêt. — Décret du 6 juillet 1854 et du 26 juin 1856. Réorganisation du Crédit Foncier. Autorisation des prêts en obligations foncières. Reprise des prêts en numéraire. Taux de l'intérêt. Calcul de l'annuité. — Conditions exigées pour les prêts. Privilèges accordés au Crédit Foncier, garanties dont il dispose. Nature des obligations foncières. — Opérations du Crédit Foncier. Critiques dirigées contre l'institution ; services qu'elle a rendus à la propriété rurale 362