IV. La Mobilisation de la propriété foncière

Essai de mobilisation de la propriété sous la Révolution : les assignats. Émissions exagérées, dépréciation progressive. Mandats territoriaux. — Loi du 9 messidor an III. Cédules hypothécaires. — Loi du 23 mars 1855. Transcription en matière hypothécaire. — La législation Torrens en Australie. Son application en Tunisie ; conservation de la propriété foncière, immatriculation, procédure, règles d'arpentage, mesures de publicité, individualité des immeubles immatriculés, mutations, transmission des créances hypothécaires, résultats obtenus.— Les handfesten de la ville de Brème. — Hypothèque et cadastre; corrélation désirable. Le cadastre des États-Unis. — Renouvellement du cadastre aux frais des propriétaires.— Difficultés d'application de la législation Torrens en France. Responsabilité de l'État. Prescription. Hypothèques occultes. Réformes nécessaires 381