V. Le Crédit mobilier

Les valeurs mobilières de l'agriculture, ressources qu'elles peuvent fournir en matière de crédit, difficultés de leur utilisation. — Garanties mobilières établies par la loi : privilège du propriétaire (G. civ., art. 2102), son étendue sous le régime du Gode civil. Bail à cheptel. —Principe du déplacement du gage mobilier (G. civ., art. 2076) ; sa modification demandée dans l'intérêt de l'agriculture. Précédents invoqués à l'appui de cette réforme. — Le crédit mobilier dans les pays de fermage et dans les pays de culture directe. — Projets de loi relatifs à la constitution du gage à domicile : leur complication, leur abandon. — Restriction du privilège du propriétaire, loi du 20 février 1889. — Gréation proposée d'un privilège en faveur des marchands d'engrais. — Réforme demandée de la législation du cheptel. — Les magasins généraux : leur organisation et leurs services. — Rôle des garanties mobilières en pratique 405