SITE DE NANCY. — FACULTE DE DROIT

Les Entreprises d'ntérét Puis

l'Usage de la Permission

THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Présentée et soutenue le Vendredi 13 juillet 1923, à 14 heures par

Pierre J OLLY

Lauréat de la Faculté de Nancy Diplômé de l'Ecole des Sciences Politiques

Président : M. RENARD, Professeur

Suffragants : MM. HENRY, Professeur LALOUEL, Agrégé.

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PARIS LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 49, Boulevard Saint-Michel

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