Revue Municipale. Avrede, 14 mars
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Valeur des calculs adoptés en étudiant chaque entreprise, mais il convient de résoudre préalablement une première question : une régie doit-elle tenir compte dela dépréciation
de son matériel lorsque d'autre part elle amortit le capital
qu'elle a comprunté ?
Tout argument théorique mis à part, deux constatations s’imposent. La première est que toute régie travaille avec un capital emprunté ; or la forme normale des emprunts des villes est l'obligation amortissable ; l'amortissement annuel du capital s'impose donc à titre de dette, à moins que le remboursement soit effectué au moyen d'un nouvel emprunt, le cas est rare. D'autre part l'usure de l'outillage est un élément sur lequel la comptabilité n’a aucune action : la dépréciation agit indépendamment des combinaisons financières. Au bout de vingt, trente ou quarante ans le matériel sera inutilisable, que l’on ait fait ou non provision pour son amortissement.
Faudrait-il conclure de là qu'une régie doive simultanément amortir son capital emprunté et prévoir l'usure de l’outillage sans établir de lien entre ces deux éléments ? ce serait exagéré. Dans une société commerciale, à supposer qu'il ny ait pas de capital-obligations, ce lien existe tout naturellement parce que les constructions, le matériel et les stocks sont le gage des actionnaires ou même la représentation du capitalactions. Dans une régie le capital-obligations n’est pas un capital à proprement parler, c’est une dette; mais c'est au moyen des versements effectués par les porteurs d'obligations que le service a pu se constituer, en sorte que faire supporter aux mêmes générations l'amortissement du capital emprunté et celui de l'outillage serait faire double emploi dans une certaine mesure. Il est reconnu que, pris individuellement, l'amortissement des obligations et le fonds de dépréciation ne sont pas des éléments identiques, des termes différents d’une mème réalité ; mais il n’est pas moins vrai qu'entre eux existe une relation très intime. Le procédé, qui ne chargerait pas indüment les premières générations, serait donc celui-ci : amortir le capital de premier établissement suivant un taux
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calculé d’après la durée du matériel de manière à clore le compte de la dette à chaque période de renouvellement. Ce procédé a beaucoup d’inconvénients, il exige en effet qu'au bout de chacune de ces périodes la municipalité fasse un appel de capitaux, appel nécessaire quelles que soient les conditions du marché ; il suppose de plus que le renouvellement s'opère à date fixe au bout d'une certaine période donnée et en bloc, ce qui est manifestement contraire à la réalité; enfin le compte de premier établissement n’est jamais clos dans une entreprise d’une certaine importance, il y a toujours une grande quantité de travaux neufs qui ne correspondent pas à des renouvellements mais à des extensions, à des améliorations, à des innovations.
En réalité il faut donc maintenir séparés la dépréciation et l’amortissement : et pour ne pas surcharger les premières générations il est préférable d’assigner au remboursement des obligations une échéance très lointaine ; il est également préférable de réserver la ressource des emprunts pour les extensions du service.
Ilrestera donc à prévoir annuellement une somme destinée à couvrir la dépréciation du matériel, suivant sa nature, suivant la concurrence possible d’autres entreprises, suivant la qualité de l'outillage et son entretien ; en un mot compenser l’usure effective par la constitution d’un fonds de renouvellement qui lui corresponde exactement. Les générations futures ne seront pas injustement déchargées car elles supporteront une part de l'amortissement des emprunts ; d’ailleurs en pratique les premiers exercices permettent rarement de verser les annuilés suflisantes au fonds de renouvellement ; il faut en général attendre quelques années, avant que la situation financière d’une régie présente un aspect absolument normal.
