CHAPITRE X

La Situation financière

Le loans fund et le City Registrar

Ce chapitre ne fait pas double emploi avec les précédents : l'organisation financière de Glasgow est telle que l'étude séparée de chaque comité ne pourrait donner qu’une idée très incomplète de l’ensemble et de chacun pris isolément.

Il y a en effet dans l'organisation financière de Glasgow une dualité que l’on pourrait comparer au système des deux départements de la Banque d’Angleterre.

Cette situation remonte à l'année 1883. Jusqu'à cette date la spécialité des divers départements et leur autonomie, sous la réserve des approbations du conseil municipal dans son ensemble, étaient comprises de la façon la plus large sous le rapport de leurs emprunts. C’est un système que nous concevons mal parce que la législation française ne donne la personnalité financière qu'aux communes et non aux commissions diverses émanant du conseil municipal, en sorte que le crédit d’une régie estintime ment lié à celui de la ville. A Glasgow, comme d’ailleurs dans la généralité des régies de la Grande-Bretagne, il n'existait pas seulement une sorte de comptabilité industrielle que nous ne possédons même pas, mais une véritable personnalité financière ; chaque comité émettait ses emprunts conformément aux autori-

sations données par le conseil municipal et aux dispositions législatives : mais il les émettait individuellement ; il venait sur le marché comme une société commerciale ; son crédit reposait sur les résultats de ses exercices et sur les garanties que le Parlement avait consenties en faveur des créanciers ().

L’act appelé The Glasgow Corporation loans Act de 1885 transforma cette situation. La première réforme consistait à unifier la dette; désormais le public ne devait entrer en rapport qu'avec un seul département seul chargé de l'émission des emprunts. En même temps l'ensemble de la dette était garantie par les contribuables ; les taxes municipales étaient done éventuellement destinées à couvrir les déficits. Chaque comité conservait néanmoins une certaine personnalité financière, mais au regard seulement du département des emprunts : le Corporation loans fund.

Voici quel est actuellement le méçanisme du système : chaque comité reçoit de la loi et de l'autorité supérieure les pouvoirs nécessaires pour emprunter les différentes sommes dont le service a besoin ; l’Act du Parlement fixe le taux auquel devra être calculé l'amortissement. Muni de cette autorisation le comité s'adresse au département du loans fund dirigé par un trésorier appelé le City registrar, et contracte vis-à-vis de lui l'emprunt qu’il veut émettre. Dans sa comptabilité intérieure le comité inscrit les divers mouvements de sa dette et les annuités versées à titre d'intérêt et d'amortissement; mais ces annuités ne sont dues qu'à un seul créancier, le City Registrar.

Le Département du loans fund reçoit donc les diverses demandes des comilés el pour y faire face contracte en son nom les emprunts vis-à-vis du publie, et au taux du marché suivant les événements. D'autre part, il reçoit annuellement les sommes dues par les autres départements à titre d'intérêt et d'amortissement, il gère le fonds d’amortissement.

x, Ces garanties consistent en taxes.