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En réalité le City registrar est une sorte de banquier pour les comités (1) de la corporation. Cette situation particulière a eu des conséquences assez graves, car elle a donné lieu à de véritables combinaisons financières ingénieuses, sinon dangereuses.

On s’en rendra compte en étudiant le fonctionnement du département du loans fund. La dette totale contractée depuis 1883 par les services municipaux vis-à-vis du Corporation loans fund s'est élevée à 12.162.587 livres. Comment le City registrar s'est-il procuré ces 12 millions de livres ; par l'émission d'obligations d’abord, voici la situation de ces émissions au 31 mai 1906 (2) :

Obligations (stocks) 3 1/2 remboursables en 1914

émises en 1884, 1885 et 1886 ; 1.250.000 3 1/2 perpétuel émis en 1886 et 1887 1.170.000 3 1/4 remboursable 1907 émis en 1887, 1888, 1892 1.100.000 3 o/o remboursables 1921 émis en 1891, 1892,

1894, 1899 et en 1902 et 1905 1.559.321 2 1/2 remboursable 1025-1940 émis en 1895 : 500.000 2 1/2 remboursable 1910-1925 émis en 1897, 1899 666.945

On voit par ce tableau que la corporation jouit d’un bon crédit qui lui a permis d'emprunter à des taux très raisonnables, elle a d’ailleurs profité jusqu'en 1900 de l’élèvement progressif des cours.

Un autre élément de la dette consiste dans 3.585.212 livres empruntées sur hypothèques : sauf les difficultés pratiques que soulèverait la question du fonctionnement de celte garantie ce chapitre ne présente pas un intérêt considérable.

Il n’en va pas de même des suivants. On trouve en eflet après les prêts sur hypothèques une somme de 2.337.108 livres sous la rubrique temporary loans.

1. Le département des tramvvays est en dehors de cette organisation 1ilest ratta-

ché au Common Good.

2. Glasgow Corporation loans fund Balance, sheet as al 315 May 1906, p. 6.

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Que sont ces temporary loans? Il y a d’abord pour 150.000 livres de Promissory notes, cesont des sortes de billet à ordre, c’est un moyen de trésorerie difficile à éviter dans un système financier où il y a un roulement de fonds incessant ; c’est aussi un procédé qui permet de reculer l'émission d’un emprunt lorsque le marché est cher et qu'on peut espérer une modification prochaine de ses conditions.

Le reste conslitueune masse de 2.181.108 livres de dette à court terme à titre de dépôts. Le City Registrar agit donc ici comme ferait une banque particulière. Il reçoit les sommes que le public désire verser entre ses mains et il bonifie un intérêt qui est 1/2 0/0 plus élevé que celui des autres banques d'Ecosse. Les dépôts sont à un mois de préavis, ils varient en général de 100 à 500 livres. Les déposants appartiennent à toutes les classes ; mais la classe moyenne domine.

En 1905-1906 le City Registrar et les membres du Comité des finances ont ainsi signé 1735 (1) reçus de temporary loans. L'intérêt des dépôts a été un peu en dessous de 3 0/0. C’est donc une somme de plus de 50 millions de francs dont la Corporation s’est ainsi reconnue débitrice et dont le remboursement peut lui être demandé en moins de deux mois. Sans doute le City Registrar reçoit annuellement à titre d’amortissement plus de 300.000 livre qui pourraient couvrir une partie des retraits précipités si la panique ne prenait pas de grandes proportions; mais si une grande crise se produisaiton peut se demander quelle liquidité pourrait présenter le département du loans fund qui n’oppose guère que des immobilisations en face d'une dette importante exigible à un mois.

L'examen des comptes révèle une autre particularité non moins intéressante, Il faut se rappeler que les Acts du Parle. ment ont généralement imposé aux comités d’amortir une

1. Report by the finance commetlee of the city of Glasgow (Gencral department), P: 5,

somme annuelle au taux variable de 1 1/2, 2 1/2 et3 0/0. Chaque comité se conforme done aux preseriptions législatives et amortit régulièrement sa dette vis-à-vis du Corporation loans fund. Mais ce dernier département n’est pas astreint législativement à l’amortissement ; tout au plus doit-il se conformer aux obligations qu'il a contractées vis-à-vis du public. Il reçoit annuellement des sommes importantes que les comités consacrent à l'amortissement ; mais d’autre part ces mêmes comités ou quelques-uns d’entre eux lui soumettent des demandes d'emprunts ; dès lors au lieu de placer les fonds d'amortissement en valeurs facilement réalisables, ou de racheter sur le marché les obligations de la Corporation, il fait rentrer le total de ces annuités dans le capital communal enles versant aux comités emprunteurs ; sa dette visà-vis du public est diminuée du montant de ces annuités. Le City Registrar a ainsi placé 3.163.423 livres. Ce système est ingénieux, il permet d'éviter les frais d'émission ; il supprime même l'emprunt lorsque les conditions du marché sont mauvaises. Ces avantages sont plutôt apparents. En effet, si le taux de l'intérêt s’abaisse graduellement, il vaut mieux faire une provision pour.le remboursement afin de réemprunter avec des conditions plus avantageuses ; si au contraire on assiste à une hausse du taux de l'intérêt, en reculant l'époque de l'emprunt, on n'améliorera nullement la situation financière de la Corporation à moins que l’époque du remboursement d’un emprunt coïncide avec un relèvement des cours ; mais si la hausse du taux de l'intérêt persiste et si la corporation est obligée de rembourser une grande quantité d'obligations, il faudra subir toutes les mauvaises conditions du marché, car on empruntera pour rembourser.

Le 3 1/4 de Glasgow est remboursable en 1907. À moins d'obtenir un renouvellement il faudra emprunter une somme de 27 millions de francs, et le taux de 3 1/4 pourrait bien être dépassé, on assiste depuis quelque temps à une certaine baisse des cours; la contraction monétaire des derniers mois de

l'année 1906 n’est pas l'indice d'une situation favorable aux établissements emprunteurs,

1. Voici quelle hausse ont dû subir les comités emprunteurs depuis 1901 : On: 1901-1902 | 1902-1903 | 1903-1904 | 1904-1905 | 1905-1g0f 4

… 1 --— Département de l’Impro- VANEN TRAIN AP UNE L'a.150|£23:18 01 £a 6 É 3 0 0 ES TONNES IT. — Autres départements... | 3.1 6| 3.30 o 3 4%0| 082900 1030886: re.

Report by the finance committee of the City of Glasgow (General Department), p. 4. x :

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