‹ Les Entreprises Municipales de la Ville de Glasgow Envisagées Au Point de Vue de l'Intérêt Économique CollectifChapitre 7 sur 57 · I. — Mécanisme administratif · texte numérisé non relu

I. — Mécanisme administratif

Chaque service esi sous la direction d’un comité assisté d'un ou plusieurs sous-comités (travaux, finances, comptes, marchés) ; l'exécution est confiée à un directeur (Manager) assisté d’un état-major d'ingénieurs, trésorier, employés.

Chaque conseiller municipal fait nécessairement partie de cinq comités au moins et de huit au plus : la répartition se fait au vote. Chaque comité est composé de dix-sept membres ; néanmoins il y a neuf comités (1) qui doivent contenir un représentant de chaque quartier,: c’est-à-dire vingt-six membres.

Il ÿy a chaque semaine une réunion plénière de la Corporation et en général une réunion de chaque comité et souscomité.

Tous les ans, avant de fixer le montant des taxes municipales, chaque comité établit et présente ses prévisions de dépenses (2). Les travaux supplémentaires qui n’ont pas été compris dans ces prévisions (Æstimates) doivent être approuvés par le Comité général des finances et sanctionnés par la Corporation.

Toute demande d'augmentation de salaires doit être prée

1. Ces comités sont : Les tramways, les parcs, le gaz, l'électricité, l’eau, the statute labour, l’éclairage public, la salubrité, les égouts. a. [ n’y a pas de budget général,

CNE

sentée dans les deux derniers mois de l’année financière (x), elle doit être accompagnée d'une estimation exacte de l’accroissement de dépense qui en résulte, ces augmentations ne peuvent avoir d'effet rétroactif que sur le consentement des deux tiers des membres de la Corporation présents.

La Corporation a un directeur des travaux (Master of Works) qui est l'architecte de la ville, mais il est plus spécialement chargé de la voirie, et sauf quelques exceptions les travaux des différents services sont effectués par des entrepreneurs privés.

On a donc recours aux marchés. Ils sont conclus directement par les comités. Une comptabilité en est tenue par le trésorier de chaque département ou le trésorier de la Corporation, elle fait ressortir pour chaque contrat son montant total, et les versements effectués à titre d’acompte. Les paiements ne doivent jamais dépasser le montant total sauf pour les marchés à l'unité de mesure lorsque les quantités à fournir ne sont pas expressément limitées. En dehors de ce cas aucune augmentation de prix résultant d’un travail supplémentaire ne peut être accordée à moins d'une approbation expresse du comité avant l'exécution du travail.

Les contrats doivent contenir des clauses en faveur des ouvriers employés par les entrepreneurs. Aucune société ou aucun particulier n'est admis au marché s’il ne paie à ses ouvriers le salaire à la journée ou à la tâche au moins égal au taux moyen des salaires de Glasgow ou de la région.

On s’est efforcé d'éviter les fraudes et les passe-droits dans les marchés en défendant à tout membre de la Corporation de prendre intérêt dans aucune des entreprises ou d'en retirer le moindre avantage indirect sauf lorsqu'il s'agit d’une société par actions ; on veille aussi rigoureusement à ce qu'aucun employé de la Corporation ne reçoive aucune commission quelconque de la part d'un entrepreneur.

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