L'année financière va du 1e' juin au 31 mai

À Barbat du Closel 4 2

Chaque année le Comité fait un rapport et présente les comptes.

La question du contrôle des comptes est un point qui a soulevé de grandes discussions en Grande-Bretagne et la seconde Commission d'enquête parlementaire de 1903 l’a examiné très sérieusement. Elle demande donc quelques explications.

En Angleterre le système généralement adopté est celui-ci : le maire (Mayor) nomma un auditor chargé de vérifier l'exactitude matérielle des comptes, et deux autres auditors sont nommés par les contribuables. Dans d’autres villes les auditors sont nommés par le Zocal Government Board (1).

En Ecosse un autre système est en vigueur, la législation municipale est assez différente de la législation anglaise. Les burghs écossais se divisent en trois catégories : les burghs royaux qui tiennent leurs pouvoirs de chartes royales, et qui sont antérieurs à l’Union ; les Parliamentary burghs qui ont été créés par le Reform Act de 1832; les Police burghs crées ultérieurement par décision des sheriffs de comté lorsque des agglomérations nouvelles de population se sont constituées (2). Mais un grand nombre de burghs anciens ont dû adopter la législation nouvelle résultant des Acts de 1862, 1892 et 1900 qui étendait leurs pouvoirs, mais les soumettait au contrôle supérieur. Le eontrôle est exercé par le ZLocal Government Board d'Écosse dont le président est le Secrétaire d'Etat pour l'Ecosse ; tous les ans ce conseil nomme des auditors, mais ces auditors ne sont pas des fonctionnai-

1. Voici cemment s'exprime le rapport de la Commission parlementaire, p. XIIL: «Les auditors élus sont mal payés, quelquefois même non payés ; on s'intéresse peu à leur élection ; et bien qu'en certains cas ils soient à même de dévoiler quelque scandale particulier, ils n'ont pas plus de facilité à le découvrir qu'un contribuable avisé, Ils n’ont jamais effectué un contrôle complet ou permanent ». Parlant des audilors nommés par le Local qovernment board, le rapport ajoute : « Ce ne sont pas des professionnels ; leur rôle semble praliquement se résoudre dans une vérification matérielle et non pas dans la recherche de la légalité des dépenses ».

2. Voir déposition de Right. Hon. À G Murray devant la Commission parlemen-

taire de 1903, p. 201 à 208.

res du Local Government Board : ce sont des professionnels chargés d’une mission oflicielle ; ils vérifient les comptes, et contrôlent la légalité des dépenses. Leur rapport est transmis au Local Government Board,et si, par suite de la publicité qui lui est donnée, les contribuables ont des objections à élever sur la légalité des dépenses, la sheriff du comté reçoit leurs plaintes et peut user de ses pouvoirs pour prescrire des modifications.

Mais ce système qui semble avoir été approuvé par la commission parlementaire d'enquête de 1903 n’est pas applicable à quelques grandes villes qui jouissent du privilège de pouvoir nommer elles-mêmes et renvoyer leurs auditors, sans aucun contrôle supérieur; parmi ces villes figurent Glasgow, Edinburgh, Dundee et Paisley.

La corporation de Glasgow nomme donc les auditors ; ce sont des professionnels dont l'autorité est assez grande, mais ils se bornent à vérifier l'exactitude matérielle des comptes. Leur contrôle s'effectue plusieurs fois par an, en pratique il est presque permanent. Il y a une exception à ce privilège de la corporation en ce qui concerne le Département de l'Improvement Trust (travaux d'assainissement et maisons ouvrières). L'auditor est nommé par le sheriff.

Il.— Organisation économique

Les régies de la Grande-Bretagne suivent deux politiques différentes : la première politique assez répandue consiste à ne prélever aucun bénéfice sur les entreprises ; la seconde consiste à les rechercher ; l'emploi en est différent : certaines municipalités les utilisent dans les dépenses générales ; d'autres les appliquent à la diminution des taxes.

Glasgow ne prélève aucun bénéfice: devant le Joint Select Committee le Lord Provost Chisholm (x) s’exprimait ainsi :

1. Commission d’enquête parlementaire de 1901. Comple rendu in extenso, p. 215. ;