Privilèges concédés à Rouen par Henri IP

t. II, p. 56, n.

11. S. d., entre 1 169 et 1180. — Texte latin des Etablissements de Rouen

(P. j., I), t. II, p. 2.

12. 1199. — Privilèges concédés par la reine Eléonore aux habitants

de Poitiers (P. j., XXXII), t. II, p. 143.

13. 1199. — Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux

habitants de Poitiers (P. j., XXXIII), t. II, p. 145.

14. *1199. — Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux

habitants de La Rochelle, t. I, p. 68, n.

15. *1199, 21 mai. — Charte de commune concédée à Rouen par Jean

Sans-Terre^, t. II, p. 56, n.

16. *1199, juillet. — Charte de commune concédée par la reine Eléo-

nore aux jurés de l'île d'Oléron, t. I, p. 89.

17. *1199, 8 juillet. — Charte de commune concédée par Jean Sans-

Terre aux bourgeois de La Rochelle, t. I, p. 69, n.

18. * 1199, 14 juillet. — Charte de commune concédée par Jean Sans-

Terre aux bourgeois de Saint-Jean-d'Angély, t. I, p. 294, n. 3.

19. * 1199, 31 août. — Charte de commune concédée par Jean Sans-

Terre aux bourgeois de Niort, t. I, p. 239, n. 5.

* Bien que nous n'ayons pas publié cet acte de nouveau, nous le mentionnons ici parce que la plupart de se.« dispositions ont été citées textuellement daus les uoles que nous avons ajoutées à la Pièce justificative II.

* Nous mentionnons ici cet acte pour la même raison que celui qui porte le n" 10.