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20. *S. d., fin du xii« siècle. — Lettre de B. de Saint-Valery à la com-

mune de Rouen pour requérir sa cour, t. II, p. 32, n.

21. *1200, 31 août. — Sauvegarde et privilèges accordés par Jean

Sans-Terre à Savary, maire de Poitiers, t. I, p. 358, n. 2.

22. * 1203. — Charte de commune concédée par la reine Eléonore aux

bourgeois de Niort, t. I, p. 240, n. 5.

23. *1203, 7 mai. — Privilèges accordés par Jean San.s-Terre à la ville

d'Angoulême, t. I, p. 320, n.

24. *1204, 26 mars. — Mandement de Jean Sans-Terre à la commune

de Niort lui ordonnant d'obéir à Guillaume le Queux,

25. *1204, 18 mai. — Charte de commune concédée par Jean Sans-

Terre aux citoyens d'Angoulême, t. I, p. 320, n. 2.

26. *1204,juin. — Charte de commune concédée par Philippe-Au-

guste aux bourgeois de Pont-Audemer, t. I, p. 50, n. 5.

27. *1204, août. — Charte de commune concédée par Philippe- Au-

guste aux bourgeois de Niort. t. I, p. 238, n.

28. 1204, août. — Traité entre le roi de Navarre Sanche le Fort et les

bourgeois de Bayonne (P. j., VIII), t. II, p. 76.

29. 1204, septembre. — Inféodation des revenus de Niort et concession

de la garde du château de cette ville à Guillaume le Queux par Philippe-Auguste (P. j., XXVI), t. II, p. 125.

30. *1204, octobre. — Confirmation par Philippe-Auguste de la charte

de commune et des privilèges des jurés de Saint-Jean-d'Angély,

31. 1204 (novembre). — Confirmation par Philippe-Auguste des privi-

lèges et de la charte de commune de Poitiers (P. j., XXXIV),

t. II, p. 147.

32. 1204, novembre. — Envoi des Etablissements de Rouen par Phi-

lippe-Auguste aux jurés de la commune de Poitiers (P. j., I),

t. II, p. 4 et 54.

33. *1204, novembre. — Envoi des Etablissements de Rouen par Phi-

lippe-Auguste aux jurés de la commune de Saint-Jean-d'Angély,

34. *1205, 31 avril. — Franchises commerciales dans les possessions

anglaises accordées par Jean Sans-Terre aux prudhommes d'Angoulême, t. I, p. 320, n. 3.

35. *1205, 5 novembre. — Confirmation par Jean Sans-Terre de la

charte de commune d'Angoulême, t. I, p. 320. n. 4.

36. 1207 (entre le 22 avril et le 31 octobre). — Confirmation par Phi-

lippe-Auguste des privilèges de la commune de Rouen (P. j., Ili,

t. II, p. 56.