avril. — Charte de commune donnée à Rayonne par
Jean Sans-Terre, et texte provençal des Etablissements (P. j., I.i,
t. II, p. 2.
42. * 1215, 4 juillet. — Concession d'une commune aux prudhommes
de Cognac par Jean Sans-Terre, t. I, p. 272, n.
43. * 1215. 12 août. — Lettre patente de Jean Sans-Terre, par laquelle
il notifie qu'il a confié la garde de Cognac au sénéchal d'.\ngoulème, t. I, p. 272, n. 2.
44. * 1219-1222. — Extraits de lettres et autres documents relatifs aux
troubles du Poitou, t. I, p. 246, n.
45. * 1219. 24 juillet. — Lettres de Henri III à Hugues de Lusignan,
pour l'aviser qu'il a confié toute l'Aquitaine à son dévouement,
46. * 1219, septembre. — Lettre du sénéchal Geoffroi de iXeville à
Henri III, pour l'aviser d'un emprunt qu'il a contracté par l'intermédiaire du comte de la Marche, t. I, p. 245, n.
47. • 1220 (Commencement de l'année). — Lettres des bourgeois de
iNiort à Henri III, pour l'aviser que le sénéchal leur a confié la garde et la défense du château de leur ville, t. 1, p. 224, n.
48. * 1220 (juin?). — Lettre des bourgeois de Niort à Henri III, pour
se plaindre de violations de la trêve qu'ils ont conclue avec le comte de la Marche, t. I, p. 247, n.
48. 1222, novembre. — Privilèges accordés aux bourgeois de Poitiers
par Philippe-Auguste (P. j., XXXVI), t. II, p. 151.
49. * 1223, 17 février. — Mandement de Henri ill relatif à l'élection
du maire de La Rochelle, t. I, p. 70, n. 4.
50. * 1224, août. — Confirmation par Louis VIII des franchises et de
la commune de Niort, t. I, p. 251. n. 3.
.')! . 1224, 14 août. — i'rivilèges concédés aux h;ibi1;in1s d'Oléron, par llugiu' de Lusignan (P. j.. \'II.), 1. Il, p. 74.
— xiij —
52. 1231-1232, janvier. — Confirmation par Louis IX d'une .sentence
arbitrale rendue par Gautier, archevêque de Sens, et Jean de Heaumont, dans un différend entre le chapitre de Saint-Martin et les bourgeois de Chàteauncuf (P. j., XXI|, t. II, p. 104.
53. 1232, 12 juillet. — Engagement pris par le chapitre de Saint-
Martin et les bourgeois de Chàteauneuf de respecter leurs droits réciproques (P. j., XXII), t. II, p. 100.
54. * 1242, 5 août. — Mandement de Henri III ordonnant au prévôt
d'Oléron de mettre en la main du roi les terres du comte de la Marche, t. I, p. 92, n. 3.
55. * 1242, 13 août. — Charte de commune accordée à l'ile de Ré par
Henri III, t. I, p. 95, n.
56. * 1242, 7 octobre. — Lettres de marque accordées par Henri III aux
gens d'Oléron pour armer en course contre la France,
57. 1242-1243, 14 février. —Jugement de lacommunede Poitiers (P. j.,
XXXVin, t. II, 155.
58. * 1243, 24 mai. —Charte de Henri III par laquelle il établit à
Bayonne le gouvernement des cent-pairs, t. I, p. 109, n.
59. 1248, 31 octobre. — Traité entre la commune de Rayonne et Thi-
baut {", roi de iNavarre et comte de Champagne (P. j., IX),
"t. II, p. 78.
60. *1253, 2 juin. — Nomination de Guillaume Rambaud à la mairie
de l'île d'Oléron par Henri 11, t. I, p. 94, n. 3.
61 . 1253, 20 août. — Traité entre la commune de Bayonne et xMar-
guerite, reine de Navarre, comtesse de Champagne et de Brie (P.j., X), t. II, n. 80.
62. * 1254, septembre. — Interdiction par Henri III de toute confrérie,
conspiration, prises d'armes, etc., dans la ville do Bayonne.
63. 1262, mai. — Franchises concédées par Gui de Lusignan à la ville
de Cognac (P. j., XXVII), t. II, p. 127.
64. *1263. — Arrêt du Parlement de Paris abolissant une mauvaise
coutume qui s'était établie à \erneuil, t. I, p. 53, n. 3.
65. 1266. — Ftablissement d'une confrérie entre les pairs do la com-
mune de Poitiers (P. j., XXXVIll), t. II, p. 156.
66. 1267, 23 avril-29 octobre. — Sentence arbitrale rendue dans un
différend entre la maison des lépreux ot la commune de Poitiers au sujet de la Foire des Lépreux (P. j., XXXIXl, t. II, p. 158.
67. 1278, mai. — Ordonnance de Philippe III déterminant les conditions
de l'administration de la justice dans la ville de Rouen (P.j., Illl,
t. II, p. 64.
68. *1292, 19 septembre. — Délibération de l'échevinage de Poitiers,
69. 1296. — Etablissement municipal relatif à la juridiction de la cour
du maire de Bayonne (P. j., XI), t. II, p. 81.
70. 1298, 6 septembre. — Etablissement municipal fixant au premier
samedi d'avril de chaque année les élections des magistrats de Bayonne (P. j., XII), t. II, p. 84.
71. *1298, décembre. — Etablissement de la commune de Bayonne
contre les faux témoins et les suborneurs, t. I, p. 171, n. 4.
72. 1299, 20 juin. — Etablissement de la commune de Bayonne fixant
quelques attributions du maire (P. j., XIII), t. II, p. 85.
73. * S. d.,xiii« siècle, fin. — Etablissement réglant la police du tribunal
de la commune à Bayonne, t. II, p. 14, n.
74. 1304, mars. — Etablissement de la commune de Bayonne enjoignant
de porter des armes (P. j., XIV), t. II, p. 87.
75. 1304, 12 décembre. — Etablissement de la commune de Bayonne
instituant des gardes champêtres (P. j., XV), t. II, p. 89.
76. 1305, 23 septembre. — Confirmation par Philippe le Bel d'une
sentence rendue contre les habitants de Châteauneuf (P. j., XXIII), t. II, p. 107.
77. 1315, 5 juillet. — Etablissement de la commune de Bayonne
relatif au guet et contre-guet (P. j., XVI), t. II, p. 90.
78. 1327-1328, 26 mars. — Etablissement de la commune de Bayonne
réglant le mode de nomination des officiers municipaux (P. j., XVII), t. II, p. 93.
79. 1331, 24-27 août. — Procès-verbal d'une réunion à Saint-Jean-
d'Angély pour s'opposer aux entraves apportées en Flandre au commerce des vins (P. j., XXX), t. II, p. 138.
80. 1332. — Nomination par le corps de ville de Saint-Jean-d'Angély
de huit élus pour les affaires de la ville (P. j., XXIX),
t. II, p. 136.
81. *1334. — Etablissement de la commune de Bayonne réglant la
garde des clefs des portes de la ville, t. II, p. 44, n. 40.
82. *1335, juillet.— Ordonnance décidant que l'élection du maire de
Falaise aura lieu dorénavant le jour de l'Ascension,
83. 1335, 8 juillet. — Règlement pour l'élection du maire de Poitiers
(P. j.,XL), t. II, p. 161.
84. *1336. — Etablissement de la commune de Bayonne déterminant
le serment des membres du corps de ville, t. II, p. 52, n. 53.
85. 1344. — Traduction française des Etablissements faite pour Oléron
(P. j., 1), ' t. II, p. 5.
86. 1352, mai.— Franchises accordées à la ville de Cognac par Charles
d'Espagne, comte d'Angoulême, connétable de France (P. j., XXVIII), t. II, p. 132.
87. *13fi9, 17 octobre. — Concession du droit de haute justice à la
commune de Poitiers par le prince de Galles, t. I, p. 367, n.
88. M372-1373, janvier. — Charte de commune concédée à Angou-
lême par Charles V, t. 1, p. 324, n. 2.
89. *1372-1373, 8 janvier. — Privilèges concédés à la Rochelle par
Charles V, • t. I, p. 181, n.
90. "1373-1374. — « Forme et manière de l'élection du maire d à
Saint- Jean-d'Angély et à Angoulême, t. II, p. 6, n.
91. *Vers 1383. — Etablissement municipal déterminant la forme du
serment des cent-pairs de Bayonne, t. II, p. 53, n.
92. *1390, 7 juillet. — Règlement de l'échevinage de Poitiers relatif à
l'usage du sceau de la commune, t. I, p. 413, n.
94. 1461-1462, 25 janvier. — 1462, 30 juin. — Extraits des comptes
municipaux de la ville de Tours (P. j., XVIII), t. II, p. 96.
95. 1461-1462, février. — Ordonnance de Louis XI relative à l'organi-
sation municipale de Tours (P. j., XXIV.) t. II, p. 110.
93. 1464-1465, 7 janvier. — Transaction entre les bourgeois de Tours
et les gens d'église modifiant l'ordonnance précédente (P. j., XXV), t. II, p. 110.
95 1542-1581. — Extraits des mémoriaux de la ville d'Angoulême (P. j., XXXI), t. II. p. 141.
