anglaises du continent de commune. Voyez ce mot
instituées pour résister à la Conjuration, des bourgeois de
France, 47, 439. — de Nor- Chàteauneuf en llï<0, i, 194,
mandie, 35, 47. — du pays 195; en 1184, 197, 198, 1»9. Voy.
Conspiration, Emeutes, Insurrection.
Connétable de Bordeaux, i, 133,
Conseil, nom d'un des rouages de Tadministration municipale dans beaucoup de villes, ( ngoul., conciliwn)^ i, 3. '2 ; (Bay., conciliurrif cosseilh), 106, 107 ; ii, 76; désigne généralement la réunion des jurés et des échevins, I, 108 n, 149 ; ii, 82; constitue le tribunal de la commune, II, 14 n, 17 n; élections en conseil, 94,95; le — se compose depuis 1451 de six échevins et de six conseillers annuels, i, 136; (comunal conseillo^ cornunau cosseilh] désigne généralement au xiii« s. rassemblée générale dujpeuple, i, H'8, 156; II, 80, 8*. ((JOGNAC, concilium, concioîiabulum), i, 273, 281 . (La RocH., XV s., conseil^ plénier conseil), désigne la réunion du corps de ville entier, ii, 15 n, 16 n. (Poitiers), désigne la réunion des échevins et des conseillers, i, 40 i, 404. (Rouen, consîlium civium), 26. Voy. Con-
Conseil d'Etat (arrêts du), de 1548
Sui rétablit la commune de La och., I, 78 ; de 1549 au sujet de la composition du corps de ville de Poitiers, 378 ; de 1569 en faveur du corps de ville de Tours, 225; de 1601 à 1700 au sujet de Saintes, 87 ; de 1609 au suiet des privilèges de Poitiers, 385, 386, 396, 399, 425 ; de 1611 et de 1615 relatifs aux franchises de Cognac, 284, 285; de 1613 au sujet des officiers de milice de Poitiers, 425; de 1619 et de 1620 relatifs aux corps de ville de Tours, 227; de 1626 relatif à l'élection du maire de Poitiers, 399; de i631 au sujet de la noblesse du corps de ville de Poitiers, 404 n, 405 n; de 1635 au sujet des privilèges de Cognac, 285 ; cassant l'élection du maire de Poitiers, 399; de 16U au sujet de la noblesse des magistrats d'Ançoulème, 339 m; de 1673 rétablissant la noblesse du maire d'Angoulême, 330; de
1674 au sujet des privilèges de Poitiers, 4» »9: de 1681 relatif à l'administration municipale de Niort, 26;^ de 16x5 au sujet de la noblesse du maire de Poitiers, 400, 405 n; de 1693 au suiet de l'exemption de franc-fief des bourgeois de Poitiers, 409 n ; de 1700 au sujet de l'administration municipale de Sîiintes, Cognac, S.-J.-d^A., 87, 287, 304; de 1719 déboutant de leurs prétentions à la ni^blesse les magistrats d'Ançoulême, 331 ; de 172o relatif a la nomination du maire d'Angoulème, 331; de 1724 au sujet de l'administration municipale de Tours, 228; de 1727, de 1740 et de 1741 relatifs à la nomination du maire d'Angoulème, 332; de 1741 au sujet de la garde des clefs des portes à Angoulême, 336; de 1760 relatif au corps de ville de Poitiers, 396, 401, 404.
Conseil ducal d'Anjou, administrait la ville d'Angers, i, 233.
Conseil du roi d'Angleterre, condamne en 1281 le corps de ville de Bay., i, 120; saisi des élections de 1313, 127.
Conseil général, nom du principal collège municipal dans beaucoup de villes, i, 431.
Conseillers, titre de douze des magistrats composant le collège des vingt-quatre jurés. (Et., comsultores, cosselhedors, 2, 3, 4, 7), I, 17; II, 8, 9, 10, 11, 14, 15; nom fréquemment donné aux magistrats municipaux, i, 431.
(Angers), trente-six — institués en 1474, 234. (Angoulême), privilèges de noblesse des —, d27, 331, 339; leur nombre, 333, 335; liste des —, 334 ; étaient élus à vie, 337; leur droit de réception, 339 ; sont représentés dans une peinture, 341. (Bay., co«selhedorSy vingt-quoate conseilhers\ ce titre donné successivement à divers magistrats, 136, 149; II, 85; suppléent dans l'échevinage les échevins absents, I, 168. (Bordeaux), 141.
(Cognac, consiliarii), leur serment, 277; II, 134 : sont rétablis par Louise de Savoie, i, 2b2,
283. (La Rocii.), 79, 81 ; ii, 8 n, 9 n, 12 n. (Niort), portent parfois le nom de jurés, i, -260, -261, 263 ; anoblis en 1461, 260, 267.
(Ol.), ne sont mentionnés que dans la traduction des Et., 95.
(Poitiers, consultores^ consules)^ sont aussi appelés jurés, 36*2, 402 ; n, 15* ; conseillers-jurés, i, 369 ; nommés aussi les xii, 397, 403 ; le collège des — se confond avec celui des échcvins et ses vingtcinq membres sont nommés échevins. 403; leur nomination et leur rôle, 369, 397, 402 ; ii, 154; les cent pairs nommés parfois les cent —, i, 392 ; — de ville en 1765, 391. (S.-J.-d*A., conseils), 3o7 n, 30^«, 310; ii, 136. (Tours), — d'église adjoints au corps de ville, i, 221, 225, 227; II, lu, 112; - de ville institués en 1 465, i, 225 ; conseillers - assesseurs créés par Louis XIV, 227, 228. Voy. Echevins, Jurés, Pairs.
Cîonseils, nom des conseillers à S.-J.-d'A. Voy. Conseillers.
Conspiration, à Rouen pour livrer la ville au roi d'Angleterre en 1090, i, 25; à Rayonne en 1254
gOMT y introduire Gaston de éarn, 110, 111, 112. Voy. Onjuration, Insurrection.
Consuetudinarii. Voy. Coutumiers.
Consuetudines. Voy. Ck)utumes.
Consuls, nom des magistrats d'Angoulême en 1361, i, 324; nom donné à Poitiers aux conseillers, voy. ce mot.
Consullorcs, Voy. Conseillers.
Contrefaçon, juridiction en matière de — exercée par la commune de Rouen, i, 39.
Contre-guet. Voy. Guet.
Conzay (André de), maire de Poitiers, I, 373.
Coraus (Philippe), châtelain de Châteauncur au xiii* s., i,
Corbie, Somme, arr. d'Amiens, avait adopté les usages de Saint- Quentin, II, 25 71.
Corbigny, Nièvre, arr. de Clamecy. Traité de — , i, 200.
Cordonniers de Rouen, leur gilde, 1,25.
Corporations. Voy. Corps de métiers.
Corps de métiers. (Angoul.), police des —, I, 342 ; (Bay.), leur rôle dans l'administration municipale, 132, 133, 147, 177; ii, 83; (Chat.), i, 2o2 ; (Poitiers), leurs statuts, 363, 37H, 393, 419, 420, 421 ; (S.-J.-d'A), 289; (Tours), police des—, 212; ii, 122. Voy. Bouchers, Boulangers, Bourreliers, Cordonniers, Corroyeurs, Drapiers, Eperonniers, Faures, Industrie, Maçons, Taverniers.
Corps de ville, presque fermé aux bourgeois dans les villes régies par les Et., i, 432, 438. (Angoul.), sa composition, 333, 335; liste de ses membres, 334; mode de son recrutement, résignations, 3.n, 338 ; droit de réception, 339; tenait l'hôtel de ville en fief de l'abbaye de la Couronne, 340; ses attributions, 342. (Bay.), serments de ses membres, n, 5', 53 n; son élection, 84 ; sa composition depuis 1451, i, 136, 137. (Bordeaux), 435. (Cognac), 281, 2«2; réorganisé par Louise de Savoie, 282 ; son rôle et ses attributions, 285, 286, 287. (La Rocb.), était nommé p'ënier-conseil^ 82 ; nomination de ses membres, résignations, 81 ; supprimé en 1535, 77. rétabli en 1548, supprimé de nouveau en 16i8, 78.
(Niort), sa composition, 262, 263, 267, 268; résignation et trafic des places, 266 ; sa réunion nommée la Mézée, voy. ce mot. (Poitiers), sa composition, 378, 383, 391, 392, 402; son rôle et ses attributions, 381, 382, 393, 397, 399, 402, 411, 416, 418, 419, 425; ses réunions nommées Mois et cent, voy. ce mot ; ses membres organisés en confrérie, 394, 395. (S.-J.-d'A.), 304, 305, 309, 310. (Saintes), 86. Voy. Conseillers, Echevins, Jurés, Pairs.
Corps et communauté. Saintes reconnu comme tel en 1347, i, 85.
Voy. (Communauté.
O)rroyeurs de Poitiers, leurs statuts, I, 421.
Cors de la ville (Cognac, 1262), Prudhommes —, nom des bouiv
territoire compris dans l'en- geois qui ont rédigé la coutume
ceinte de la ville, ii, 129. de Bayonne, 114.
Cosxelhedors. Voy. Conseillers. Créances, Créancier. Voy. Dettes.
Cotevrat (Radulfus de), maire de Creci {Hugo rfe), i, 28 n.
Rouen, i, 28 «. Credeniia, Voy. Crédit.
Cottereaux, pillent Châteauneuf Crédit (droit de), Credentia^ droit
en r^02, I, 2u2. féodal, exercé au xr s. par Fab-
Coucy, Aisne, arr. de Laon. En- baye à S.-J.-d'A., i, 2vi.
guerrand de —, ii, 75. CridCy crieur public, officier mu-
Cougnes (église de), ecclesia de nicipal à Bayonne, i, 153; ii,
Connia, église paroissiale de La 94.
Rochelle, i, 61, 63 n. Crimes. (Bay.), sont jugés par les
Counties (Pierre de), vicaire de cent-pairs, i, iH9, voy. Charte
Bayonne en 1398, i, 132; con- des malfaiteurs. (La Roch.),
damné au bannissement, 133. leur jugement réservé au roi,
Cour de commune, Cort de co- 64 ; — contre la commune, voy.
munie, nom donné à Bayonne à Abattis de maison. Voy. Blas-
la réunion de la centaine et des phèmes. Blessures, Diffamateur,
prudhommes de la ville, i, 156, Juridiction, Peines.
