‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 161 sur 354 · COMPILATIO DE US1BUS · texte numérisé non relu

COMPILATIO DE US1BUS

voir l'oir au bourgoys, en tel manière et en tel foy comme son père le tenoit1 quant il morut; pour quoy il requière le chevalier dedans les vu jours, et dedanz les xl, saves les devoirs au chevalier.

lxxxii. Il2 est usage que se i chevalier brise la cesine dou roy, non savent, et en facet levés, que il jurra sur sainz que il ne seiit que la chose fust en la main le roy, et retorra arrière ce qu'il en avra levé et, ou tant, s'en passera. Et se c'est son fié, la cesine li en sera rendue à fere ce que il devra, et à celui sus qui il avoit prise la sesine de l'eritage, et fera ver son segnor ce que il devra.

lxxxiii. 11 3 est usage que de meffet de chemin de roy nus n'enportet cort.

lxxxiv. Il4 est usage que puis que bataille est jugée que la justice y a x s. ; et se les champions jurent, lx s.

lxxxv. Il3 est usage que de chose qui ne passe v s. de domages ou de querele, que il n'i a point de desrene que lour plain sairement.

lxxxvi. Il est usage que se aucuns pledoie en court, et il soit trouvez en dit et en desdit, en défense et en quenoissance de aucune querele, que la justice y a x s.; et se il maintient que il ne maintenit ce dum il est commenciez à jueger, et le recort de la cort le preigne, il pert x s. plus.

lxxxvii. Il est usage que se aucun home aletres6 sur i autre

1 . On sentait le besoin de donner ces décisions depuis l'ordonnance de 1275 si défavorable aux acquisitions de fiefs par les bourgeois (Isambert, t. Il, p. 659), ordonnance qui fut suivie de plusieurs autres dans le même esprit. La question n'est résolue qu'implicitement dans la Goût, de Touraine- Anjou et les Établissements (liv. 7eP, ch. 147); elle ne se pose pas encore.

2. Cf. Et., liv. 7or, ch. 97, 158 [ci-dessus t. II, pp. 165, 293). Rapprochez Beaumanoir, XXX, 77. — Texte dérivé : Livre des droiz, 967, 3e alinéa.

3. Texte dérivé : Livre des droiz, 968, dernier alinéa. Rapprochez ici un acte de 1244-1545 \Teulet, Layettes, II, 564) où le chemin du roi joue un grand râle.

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