‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 246 sur 354 · p meuble · texte numérisé non relu

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13. p vaincu du principal qui. — u vaincu des accessoires qui dépendent du. — La même règle figure dans un texte publié sous la rubrique Const. du duc Jean III, dans D. Morice, Mém. pour servir de preuves, t. Ier, col. 1256, art. 43, et dans le texte publié sous la rubrique Petite Coût., art. 39 in fine, Ibid., t. II, col. 1782.

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