‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 255 sur 354 · et manque dans y · texte numérisé non relu

et manque dans y

10. p cause au lieu de chose. — o ajoute: etc. Explicit l'assise au comte Gieffroy. Deo gracias. (Cet explicit n'est point justifié : c'est une erreur matérielle.)

AVERTISSEMENT

Ces Règles coutumières (lre série) semblent dater du xve siècle.

La parenté directe ou indirecte avec la Coutume de Touraine- Anjou est souvent certaine; je l'ai signalée dans les notes. L'auteur parait aussi avoir utilisé, entre autres textes, soit les Règles coutumières (2e série), publiées en partie ci-après, soit un texte voisin. Voyez plus loin p. 216, n. 5; p. 222, notes 1, 2.

Cf. ci-dessus t. I<*, pp. 306, 307, 432.

i. Nota1 que gentil homme peut donner à sa fille plus grant mariage que avenent. Et s'il lui donne moins que avenent, si ne peut elle retourner à la freresche.

il Nota2 que gentil famine peut pledoier pour son douaire en la court de Sainte Église, s'il luy plaist.

m. Nota3 que toutes eschaetes qui adviennent à frères gentils d'empuix la mort du père sont à l'aisné, s'ils ne sont du père, ou mère, ou aieul, ou aieulle, que l'on appelle eschaetes droites.

iv. Nota4 que si gentil famme est mariée à villain coustumier, les enfans qui ystront d'eulx deux avront ou fié de vers leur mère autant l'un comme l'autre, s'il n'y a foy à faire ; ou quel cas l'aisné la fera et avra le herhergement, s'il y est, et une chesé ; et s'il n'y a herhergement, ne chesé, il avra du fié à l'avenent; et en ceste manière sera tousjours départi, jusques à ce qu'il descende à la tierce foy; et par après tousjours gentillement, ou ne se départira mye.

v. Nota5 que nul ne peut aulmosner ne donner son herilaige à l'Église, sans la volunté et consentement du seigneur de qui l'heritaige est tenue.

vi. Nota6 que s'il meschet tant à famme que elle tue son enffant, elle ne sera pas arse pour le premier, et la doit justice rendre à Sainte Église.

1. Plusieurs articles sont résumés en marge dans s; ces résumés doivent dater du XVIIIe s.; je ne les reproduis pas. De cet art. 1er rapprochez Cout.de Touraine-Anjou, § 2; Et., liv. leT, ch. 11.

2. Cf. Coût, de Touraine-Anjou, § 11; Et., liv. Ier, ch. 20; prêt. ord. de Jean II, art. 4 ; ci-après, art. 45.

3. Cf. Coût, de Touraine-Anjou, g 14; Et., liv. Ier, ch. 23; prêt. ord. de Jean II, art. 6.

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