‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 262 sur 354 · Cf. Coût, de Touraine-Anjou, g 4 ; Et., liv. Ier, ch · texte numérisé non relu

Cf. Coût, de Touraine-Anjou, g 4 ; Et., liv. Ier, ch

xliv. Nota1 que gentil famme prouvée d'avoir eu enffant avant estre mariée pert son droit heritel.

xlv. Nota2 que gentil homme peut pledoier par court d'Église de son mariage lui donné et prouvé à la porte de l'Église.

xlvi. Nota3 que toutes les choses qui sont en main de justice vallent autant que si elles estoient monstrées.

xlvii. Nota4 que les frères d'ung bastard n'ont point de premesse ez aquets dudit bastard.

xl vin. Nota5 que en publicacion l'en peut publier lettres et tesmoings, mais après avoir publié l'un, l'on ne peut publier l'autre.

xlix. Nota6 que le roturier subget qui met mains en son seigneur doit perdre le pouain, si le seigneur ne l'avoit premier frapé.

l. Nota7 que gentil famme, combien que elle prenne ez meubles, si ne mect elle rien en l'aumosne son seigneur.

li. Nota8 que en actions de meubles roturiers parleront sur nobles personnes.

lu. Nota 9 que les meubles d'ung usurier prouvé sont au seigneur en qui jur[i]dicion il est.

lui. Nota10 que si aulcun estoit fait chevalier et ne fust pas gentil homme de vers son père, neantmoins que sa mère fust gentil famme i{, et nelepourroitpasestre, etpourroit le roy ou

1. Cf. Coût, de Tour aine- Anjou, g 5; Et., liv. Ier, ch. 14.

2. Cf. Coût, de Touraine- Anjou, g 11; Et., liv. Ier, ch. 20; plus haut, art. 2.

3. Cf. Coût, de Touraine- Anj ou, § 62; Et., liv. Ier, ch. 73.

4. Cf. Coût, de Touraine- Anj ou, § 91; Et., liv. Iet, ch. 102; cidessus art. 10.

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