‹ Les établissements de Saint Louis (volume 2)Chapitre 298 sur 354 · LIVRE Ier, CHAPITRE · texte numérisé non relu

LIVRE Ier, CHAPITRE

a pour ce est l assise faite tel, que l'on puet prover par son cors : « car, en cest cas, le cors murtri porte partie de la garantie et <i Vapelant l'autre; et celui à qui l'en donne cos de quoi il reçoit « mort est homecide; ne homecide ne puet prover par l'assise, « ou l'usage du royaume de Hierusalem, que par deux garens « de la loi de Rome, qui facent que loiaus garens que ils jurent « les cos donner de quoi il a mort reçeiïë. Joignez encore les « ch. 86 et 94; les Loix d'Escosse, liv. IV, ch. 5, § 3 : Duo sunt « gênera homicidii, unum quod dicitur tnurdrum, quod, nullo « vidente vel sciente, clam perpetratur, prœter solum interfec- « torem et ejus complices, ita quod mox non sequatur clamor « aut vox popularis.... Secundum genus homicidii est quod « dicitur simplex homicidium, etc. En un titre de Guillaume, «comte de Pontieu, de l'an 4 210, le meurtre est défini : « homicidium furtim factum, en YHistoire des comtes de Pon- « tieu. Voy. le Glossaire sur Villehardouin. » (Du Caxge.)

Laurière termine une note sur le meurtre, inspirée des observations ci-dessus reproduites de du Cange, par cette observation juste : « Aujourd'hui nous nommons le meurtre assassinat. » J'ajouterai que le mot assassinium figure déjà dans la Caroline < où l'on s'efforce de le distinguer de V homicidium proditorium et pénètre dans la Coutume de Bretagne, en 4580 (art. 632) 2. Pour l'histoire de ce mot avant son entrée dans la langue juridique, voyez ci-dessus t. II, p. 238, note 3.

Aux textes que j'ai déjà cités sur la notion du meurtre (cidessus t. Ier, pp. 235-240) joignez : Hessels, Lex Salica, 1880, col. 47-1, 472; Ancient laivs of Ireland, Senchus Mor, t. Ier, p. 57; Lex Frisionum, XX, 2 dans Pertz, Leg., t. III, p. 672; Edict. Roth., H, De morth dans Pertz, Leg., t. IV, p. \o; Dialog. de scaccario, I, \0 dans Stubbs, Select charters, p. 201 ; Promis, Statuti délia colonia genovese di Pera, pp. 4 49, 152, etc., etc.

A l'appui de mes vues sur la notion du meurtre chez les

1. Cf. du Boys, Hist. du droit crim. de la France depuis le XVI' s., Paris, 1874, t. I", p. 430.

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