LIVRE Ier, CHAPITRE

« tit. De causa novitatis. Tout cet ancien droit est aboli. Voyez « le tit. IX de l'ordon. de 4 667. » (Laurière.)

On discutait, on analysait cette question du profit du défaut après jour de vue : Beaumanoir n'accorde que le profit sur la question qui devait être traitée au jour du défaut. Voyez Beaumanoir, ch. 39, § 76, édit. Beugnot, t. II, pp. 424, 425.

(Suite et fin des Notes ai tome IV

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