T De receptatoribus. — N

ÉTABLISSEMENTS, LIVRE II. .i«S(.)

et en™' la Digeste, De officio prœsidis, lege Illicitas etxi lege Prceses provineiœ et™ lege Congruit, etc. Et si corne nos avons dit desus, ou™ titre Des20 soupeconçus punir21. Et se, puis22 le forsban23, estoit24 trovez ou païs, il seroit25 pandables20 selonc27 l'usage de la cort laie.

Mais28 se il se metoit en29 enqueste, et l'30enqueste

Des recors. — Peut-être faudraitil introduire dans le texte le titre latin qu'offre T : je garde le français parce que N offre ici, comme les autres mss., la fin de la citation en français : en la première loi et non lege prima.

15. Dig., XL VII, xvi, 1. — Tous les 7nss., sauf N, ajoutent ici, par erreur : Illicitas (/ omet : Illicitas) et en la loi congruit. Ces lois n'appartiennent point au titre De receptatoribus, mais à un autre titre du Digeste, le titre De officio pr%sidis cité à la ligne suivante. — E porte : en la loy du titre qui commence Illicitas et en la loy du titre qui commence Congruit.

— Q B S en la première loi qui commence Illicitas, etc. — L omet ce qui suit loi jusqu'aux mots si corne exclusivement.

16. en la Digeste manque dans J. — K et (lisez : ut) ff, De of., Digeste, el titre De. — N en au lieu de et en.

17. et lege Prseses provineiœ manque dans tous les mss., sauf N qui porte textuellement : et lege Preces provincie.

18. Leçon de N. — et lege Congruit manque ici dans les autres mss. — Dans ces mss., un renvoi mal compris aura fait placer ces mots plus haut (voyez note 15), comme si la loi Congruit appartenait au titre De receplatoribus, tandis qu'elle appartient au titre De officio prxsidis. — Cf. Dig., I, xvm, 6, 7, 13.