‹ Les établissements de Saint Louis (volume 3)Chapitre 733 sur 845 · de la cort manque dans F · texte numérisé non relu

de la cort manque dans F

11. 0 Q et en cort. — P R S et de cort. — Tout ce qui suit manque dans C jusqu'au § : Li sers, etc., qui forme dans C et

autres mss.

serf fuitif.

un ch. intitulé : De

XXXII12. DeUi requerre sail eort dei5 ses joutisables, droit faisant et de tenir estable le fait du souverain eti{i de sersxi fuitis.

S'18aucuns se plaint d'19un autre en la cort le roi ou devant sa gent de20 fons d'21 héritage ou de dé, ou de censive22, et les parties se23 soient mises en response, sans24 avoer autre25 joutise, ne26 autre cort, et il soient joutisable à aucun baron ou à aucun27 vavasor28, et li sires viengne avant et il requière sa cort, et ce soit29 d'héritage qui doie estre tenus de lui, por ce ne perdra30 pas li sires l'obéissance ne31 sa cort, quant32 la33 joutise le roi sera certaine

13. A D E P Q R S V De requerre son justisable en la cort le roi. — Source de ce chapitre :

Usage aVOrlenois, § 30, 31.

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