EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. h. — Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que l'édition des Établissements de saint Louis, préparée par M. Paul ViOLLET, lui a paru digne d'être publiée par la Société' de l'Histoire de France.

Fait à Paris j le Si décembre 488'!.

Signé H. BORDIER.

Certifié, Le Secrétaire de la Société de l'Histoire de France, J. DESNOYERS.

in 2011 with funding from

University of Toronto

http://www.archive.org/details/lestablissemen01viol