Garant mis en cause par le défendeur

En droit romain, le défendeur à une action en revendication ne peut en appeler à son auteur pour que celui-ci prenne sa place et devienne partie au procès : en droit germanique au contraire, du moment que l'auteur mis en cause a reconnu le bien fondé de cette mise en cause, il occupe la place du défendeur primitif qui ne prend plus part à l'action. Cette différence fondamentale entre les deux procédures est déjà signalée dans les textes lombards^. Nous retrouvons dans la Coutume d'Anjou l'usage germanique nettement accusé : « Li autres doit estre quites dou plait-*. »

1. Très anc. coût, de Bretagne, 4^ part., art. 100, 108; 7« part., art. 246.

2. Rien dans nos textes ne rappelle l'attente de trois jours, le triduum de certains textes germaniques. (Acte de 812 dans Mabillon, De re diplom., édit. de Naples, t. I, 1789, p. 532.)

3. Edict. Rot., 234, form. (Walter, Corpus, t. I, p. 726.) Cf. Lex Bib., LXXII, 1 (Walter, Ibid., p. 188). Cf. Berthmann-Hollweg, Der germ.-rom.-Civilprozess im Mittelalter, t. II, 1871, p. 130.

C'est avec raison que la loi lombarde oppose ici l'usage lombard et l'usage romain. Cependant on peut signaler en droit romain un cas oii la procédure présente de l'analogie avec le système germain : d'après une constitution de Constantin, lorsque le simple détenteur d'une chose est actionné en revendication, il doit immédiatement faire connaître le propriétaire (dominum nominare). Ce dernier est alors prévenu de se présenter dans un certain délai pour prendre le rôle de défendeur, et s'il ne se présente pas, le juge envoie le demandeur en possession, si sa prétention ne lui paraît pas dénuée de fondement. [Code de Just., III, XIX, 2.) — Je dois à M. G-lasson l'indication de ce texte. — Dans toute autre hypothèse, le défendeur ne peut se soustraire à l'action ; c'est la conclusion à laquelle on arrive a contrario en prenant précisément pour base de raisonnement cette constitution de Constantin.